Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

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Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  09991 le Jeu 4 Avr - 20:18

Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux






Une liste de noms de personnalités soupçonnées d'avoir monté des sociétés ou de détenir des comptes offshores vient d'être dévoilée. Ces fuites spectaculaires braquent à nouveau le projecteur sur les paradis fiscaux. Mais qu'est-ce qu'un "paradis fiscal" et comment tant de milliards ont-ils ainsi pu être dissimulés? Eclaircissements de Xavier Harel, auteur d'un livre* sur le sujet et d'un documentaire pour Arte en cours de montage.

Sable blanc, lagon bleu turquoise, cocotiers... et montages financiers douteux. Le paradis fiscal a ses clichés. Mais derrière la carte postale se cache une réalité peu évidente à appréhender. Combattu en 2009, notamment par le G20 et l'OCDE qui a dressé des "listes noires" et "grises", il revient avec force dans le paysage avec les documents publiés par un collectif de journalistes. Xavier Harel, ancien journaliste de la Tribune et auteur d'un livre paru en 2010 - La grande évasion - et bientôt d'un documentaire sur les paradis fiscaux, explique ce qu'ils sont vraiment aujourd'hui, et quels enjeux ils représentent.



Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?


C'est un concept englobant qui a quatre dimensions. Une fiscalité faible sur les plus-values immobilières ou sur les bénéfices. Une grande opacité qui consiste à refuser de communiquer à l'administration des élements d'information sur ses clients. C'est l'élément le plus important et le plus recherché. L'instrument c'est le secret bancaire, qui existe en Suisse, mais pas seulement. Il existe aussi en Autriche, au Luxembourg, en Belgique. L'opacité peut aussi être cherchée dans le Delaware aux Etats-Unis où plus de 950.000 sociétés sont enregistrées.

Ce n'est pas le seul moyen. Il y a aussi la création de trusts. Il s'agit de confier des biens - qui peuvent être matériels comme des maisons, des tableaux... à un trustee qui en devient le propriétaire officiel. La pratique date des Croisades. Quand les croisés partaient pendant plusieurs mois, ils confiaient leur famille, leurs terres à un homme de confiance, d'où le terme de "trust" en anglais qui signifie confiance. Et bien sûr, il n'y a pas de registre des bénéficiaires de ces trusts, on ne peut donc pas savoir qui est derrière puisqu'il n'y a pas de coopération. Dans l'affaire Wildenstein par exemple (le célébre marchand d'art Guy Wildenstein a été mis en examen le jeudi 24 janvier pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, NDLR), entre un et dix milliards de dollars de tableaux étaient confiés à des trusts. Certains étaient accrochés dans des musées mais appartenaient à des trusts domiciliés aux Caïmans.

Le troisième élément est une législation peu contraignante pour les activités financières. Ce sont des paradis réglementaires où les exigences prudentielles sont très faibles. C'est la raison pour laquelle de très nombreux hedge funds américains sont entregistrés aux Caïmans. En Europe, le Luxembourg est un paradis fiscal pour les Sicav.

Le quatrième élément est l'absence ou la faible coopération judiciaire. Si un soupçon de fraude pèse sur quelqu'un et qu'une commission rogatoire est lancée, il sera très difficile au juge français par exemple d'obtenir des informations. Ainsi, à Singapour, il faut d'abord demander son autorisation au titulaire du compte pour divulguer ses informations à la justice...

Il est rare de trouver des territoires où ces quatre éléments soient tout réunis fois. Mais certains restent encore plus attractifs que d'autres comme les Bermudes ou les îles Vierges britanniques.


Ces places "offshore" ne servent-elles en fait que de "tuyaux"?

Oui. Aux îles Caïmans où nous avons tourné le documentaire, il ne se passe rien. L'industrie financière n'est même pas visible. Il y a plus de 400 banques sur place mais pas une n'a pignon sur rue. Il s'agit d'employés qui font du "booking". Evidemment, l'argent n'est pas aux îles Caïmans. C'est un jeu de miroirs. C'est ainsi que les investissements de Chypre en Russie ont pu être aussi massifs. Et il existe une quantité de montages entre paradis fiscaux. Un simple compte en Suisse, c'est pour les professions libérales! Ce n'est pas très sophistiqué. La technique plus évoluée serait plutôt le trust à Jersey lié à un holding aux îles Caïmans qui détiendrait des actifs réels comme un château en Angleterre, une entreprise en France et du cash en Suisse par exemple.

Comment remonter la piste?

Si le fisc commence à s'intéresser à ces montages pour enquêter sur d'éventuelles fraudes, il faudra beaucoup de courage, de temps et d'énergie pour remonter tous les fils. D'autant plus que ces structures sont montées avec des clauses de fuite: dès que la justice commence à s'intéresser à une de ces sociétés, le trustee à pour mission de la fermer et d'en créer une autre. Tout s'est très bien organisé...

C'est un travail extraordinaire, les journalistes ont pu avoir accès à des millions de documents fournis pas des "insiders". Cela peut contribuer à secouer les gens. Il faut tout de même savoir qu'il y a entre 20.000 et 30.000 milliards de dollars qui sont cachés dans les paradis fiscaux. Cela représente les trois quarts de la dette mondiale. Ce n'est pas toujours illégal mais cela représente des pertes colossales pour les Etats. Ce sont paradis fiscaux qui bousillent notre démocratie.

Quelles sont les pistes pour tenter d'y mettre fin?

Les Etats-Unis ont quasiment été les seuls à réagir. Une loi appelée "Fatca" [Foreign account Tax Compliance act"] oblige toutes les banques qui veulent exercer sur leur territoire à signaler les contribuables américains qui possèdent des comptes chez eux. S'ils ne transmettent pas les données, ils ne peuvent pas ouvrir de succursale dans la première économie du monde. Ils sont en train de négocier ce dispositif. Nous pourrions faire la même chose en France.

S'il y a bien un angle d'attaque, ce sont les banques. Par exemple, si un établissement comme la BNP est présente en Suisse, aux Caïmans et dans d'autres territoires, ce n'est évidemment pas pour leurs clubs de vacances mais pour leurs structures qui permettent l'évasion fiscale. Ces banques proposent même à leurs clients des services en ce sens.


http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130404trib000757615/entre-20-et-30.000-milliards-de-dollars-caches-dans-les-paradis-fiscaux.html



A Bientôt

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Paradis fiscaux : ce qui est révélé par les "Offshore leaks"

Message  09991 le Jeu 4 Avr - 20:35

Paradis fiscaux : ce qui est révélé par les "Offshore leaks"




Des extraits d'une liste de personnalités qui détiendraient des comptes ou des intérêts dans des paradis fiscaux sont publiés ce jeudi par Le Monde et The Guardian. En voici les principaux enseignements.


Nouvelle déflagration en plein scandale Cahuzac en France. Cette liste extraite des documents fournis notamment aux quotidiens Le Monde et The Guardian par une association de journalistes américains (International consortium of investigative journalists, ICIJ) éclabousse jusqu'au président français. Elle comporte des noms de personnalités qui auraient des intérêts dans des paradis fiscaux. Voici que l'on peut en retenir.


Qui est cité?

De nombreuses personnalités figurent dans ces documents, outre Jean-Jacques Augier, un proche de François Hollande. Parmi eux: un ancien ministre des Finances de Mongolie, Bayartsogt Sangajav. D'après ces documents, il a monté une société dotées d'un compte en Suisse entre 2008 et 2012. Il a reconnu que c'était "une erreur de ne pas l'avoir déclaré". Ailleurs en Asie, le président d'Azerbaïdjan est lui aussi touché. Sur les listes figure le nom de ses filles, propriétaires d'entités localisées aux Îles Vierges britanniques.

Autres noms cités: Olga Shuvalova, l'épouse d'un ministre russe, Tony Merchant ancien homme politique et mari d'une sénatrice canadienne, Maria Imelda Marcos Manotoc, la fille du dictateur philippin Ferdinand Marcos, Carmen Thyssen-Bornemisza, une collectionneuse d'art espagnole, Denise Rich, l'ex-femme du magnat américain du pétrole Marc Rich qui avait été amnistié par Bill Clinton alors qu'il faisait l'objet de poursuites pour évasion fiscale.

Sont également référencés une dizaine de territoires connus pour la souplesse de leur réglementation et pour l'opacité de leurs systèmes financiers. Parmi eux : les îles Vierges britanniques ou les îles Caïmans.

D'où proviennent ces documents?

Quelque 2,5 millions de documents, dont environ 2 millions de courriers électroniques ont été compilés. Ils proviennent de personnes travaillant dans des centaines de sociétés à travers le monde. Une équipe de 86 journalistes provenant de 46 pays les ont ensuite épluchés pendant plus de quinze mois, notamment grâce à des logiciels permettant de retirer les informations les plus pertinentes.

Quel est le rapport avec l'affaire Wikileaks?

Aucun, si ce n'est la méthode. Ces révélations ont déjà été surnommées "offshore leaks", ou "offshore secret". Une référence au fameux site de Julian Assange qui avait diffusé des milliers de documents diplomatiques confidentiels. De la même manière, la tâche de trier et de recouper les informations contenues dans tous ces documents à été confiée à des journalistes puis diffusés dans certains médias choisi à l'avance. En France, Le Monde a pu recevoir une liste comportant 130 noms, comme le raconte la journaliste Anne Michel. Ailleurs, d'autres journaux ont également été associés au projet, comme le Washington Post aux Etats-Unis et l'Asahi Shimbun.

Quelles seront les conséquences de cette publication?

Elles seront probablement judiciaires. Il appartient aux autorités fiscales des pays dont les ressortissants ont été cités de mener l'enquête pour vérifier s'il y a bien eu fraude. Et cela pourrait prendre des années, surtout s'il s'agit de demander des comptes dans des territoires où il n'est pas d'usage de coopérer... Mais déjà le gouvernement grec a annoncé l'ouverture d'une enquête sur 103 sociétés offshores citées par le quotidien Ta Nea

L'affaire rappelle en outre qu'après la crise financière de 2008 et 2009, l'anathème avait déjà été lancé contre les paradis fiscaux. Les pays du G20 avaient à l'époque annoncé des mesures visant à lutter contre ce système et l'OCDE avait établi une "liste grise" ainsi qu'une liste "noire". La mise en lumière de ces centaines d'entités offshore relance le débat.

http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20130404trib000757583/paradis-fiscaux-ce-qui-est-revele-par-les-offshore-leaks-.html



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Le visage de certaines personnalités du Offshore leaks

Message  Silver Wisdom le Ven 5 Avr - 8:28

Bonjour à tous,

Le visage de certaines personnalités du Offshore leaks

Ceux qui sont à l'origine de cette opération disposent
d'un moyen de pression sur la plupart des chefs d'état.




De nombreuses personnalités sont concernées par le scandale du offshore

Des dentistes américains, des millionnaires de tous les pays, de hauts responsables russes ou encore des hommes
et femmes d’affaires internationaux : le scandale du offshore leaks, révélée jeudi, touche toute la planète. Après les révélations
d’une quarantaine de médias sur les transactions financières de particuliers et d’entreprises dans des paradis fiscaux,
Europe1.fr récapitule les principales têtes d’affiche connues à ce jour.

En France


Jean-Jacques Augier.
Sur les 130 Français dont les noms figurent dans les fichiers, seul celui de Jean-Jacques Augier a été dévoilé
pour le moment par Le Monde. Âgé de 59 ans, cet homme d’affaires a été le trésorier de François Hollande pendant
sa campagne en 2012. Jean-Jacques Augier est, selon le quotidien, actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans.
Le trésorier de campagne de Hollande actionnaire de sociétés offshore
http://www.europe1.fr/Politique/Le-tresorier-de-campagne-de-Hollande-actionnaire-de-societes-offshore-Le-Monde-1470775/


La famille Rothschild.
"Le nom de la famille Rothschild apparait de façon assez massive avec beaucoup de documents et beaucoup de sociétés
concernées dans les paradis fiscaux", a précisé Serge Michel, directeur adjoint de la rédaction du Monde, vendredi matin sur Europe 1.


Outre Jean-Jacques Augier, Le Monde prévoit des révélations: la famille Rotschild, les frères Grosman
(propriétaires de l’enseigne Celio) mais aussi la BNP Paribas et le Crédit agricole, qui auraient aidé des européens
à monter des sociétés offshore. Le nom de Cahuzac pourrait revenir, il n’apparaît pas dans la liste française
mais la fiduciale qui s’est occupée de ses avoirs, Reyl, figure dans la liste suisse.


"Offshore Leaks": la plus grande fuite de documents secrets
http://www.bfmtv.com/politique/offshore-leaks-plus-grande-fuite-documents-secrets-485296.html
Au Canada


Tony Merchant.
Marié à la sénatrice libérale Pana Merchant, cet avocat aurait déplacé près de 2 millions de dollars canadiens,
soit environ 1,5 million d'euros, vers des paradis fiscaux, indique la CBC. Au moment des faits, il était en pleine bataille
avec l’administration fiscale sur ses impôts. Le nom de sa femme, ainsi que ceux de leurs trois fils, figurent sur les documents officiels
en tant que bénéficiaires de ces fonds offshore. Des messages et des notes montrent également que Tony Merchant souhaitait
rester le plus discret possible sur le sujet.
Senator's husband put $1.7M in offshore tax havens
http://www.cbc.ca/news/canada/story/2013/04/03/merchant-offshore-trust.html

Aux États-Unis


Denise Rich.
Son ancien mari, Marc Rich, a fait fortune dans le pétrole et a été poursuivi pour évasion fiscale il y a une dizaine d’années,
note The Guardian. Cette auteur de chansons et figure de la vie mondaine a l’habitude de recevoir sur son yacht, où elle organise
des soirées pour lever des fonds. En 2004, elle possédait elle-même 144 millions de dollars dans un trust aux îles Cook.
Profiles of leading secret account holders
http://www.guardian.co.uk/uk/2013/apr/03/offshore-secrets-owners-unmasked

En Russie


Olga et Igor Chouvalov.
Igor Chouvalov n'est autre que le vice-Premier ministre russe, également homme d’affaires, réputé proche de Vladimir Poutine.
Dès 2011, les médias révélaient qu’Igor Chouvalov s’était considérablement enrichi, notamment grâce à une filiale aux Bahamas
d’une entreprise détenue par son épouse, Olga, indique le quotidien britannique.
Russia launches crackdown on government worker's offshore accounts
http://rt.com/business/offshore-russia-accounts-crackdown-353/

En Mongolie


Bayartsogt Sangajav.
Ce haut responsable politique, ancien ministre des Finances de Mongolie, envisage de démissionner après les révélations
sur son compte en Suisse et sur ses liens avec des paradis fiscaux. Bayartsogt Sangajav a aussi dirigé
la Banque Asiatique de Développement et participé à ce titre à de nombreuses réunions internationales.
Disclosure of secret offshore documents may force top Mongolian lawmaker to resign
http://www.icij.org/offshore/disclosure-secret-offshore-documents-may-force-top-mongolian-lawmaker-resign

En Espagne


La baronne Carmen Thyssen-Bornemisza.
Grande collectionneuse d’art, la veuve du milliardaire Hans Heinrich Thyssen a largement contribué à alimenter les collections
du musée madrilène qui porte le nom de sa famille. C’est d’ailleurs pour acheter des œuvres d’art, dont une toile de Van Gogh,
qu’elle aurait utilisé les services de paradis fiscaux.
Mega-Rich Use Tax Havens To Buy And Sell Masterpieces
http://www.huffingtonpost.com/2013/04/04/mega-rich-use-tax-havens-_n_3015747.html?1365103951

Aux Philippines


Maria Imelda Marcos Manotoc.
Aujourd’hui gouverneur d’une province, elle est la fille de l’ancien dictateur des Philippines, Ferdinand Marcos,
note le Centre philippin pour le journalisme d’investigation. Son nom apparaît dans la liste des bénéficiaires
d’un trust aux Îles Vierges britanniques. L’organisme ne figure pas dans sa déclaration officielle d’intérêts financiers,
obligatoire dans le pays pour tous les responsables politiques.
Imee Marcos tied to secret offshore trust
http://www.rappler.com/nation/25473-imee-marcos-tied-to-secret-offshore-trust

En Azerbaïdjan


Ilham Aliyev.
Le président d’Azerbaïjan est lui-même cité dans le scandale : avec sa femme, il aurait monté en 2003 une entité
aux Îles Vierges britanniques. Trois autres entités auraient été montées un peu plus tard au nom de ses trois filles,
avec comme directeur un puissant homme d’affaires, dont l’entreprise de construction a remporté d’importants contrats dans le pays.
Offshore companies provide link between corporate mogul and Azerbaijan’s president
http://www.icij.org/offshore/offshore-companies-provide-link-between-corporate-mogul-and-azerbaijans-president

Source de l'article
Les visages du Offshore leaks
http://www.europe1.fr/International/Les-visages-du-Offshore-leaks-1471155/

Il ne fait nul doute que ces personnes ne sont que la face visible de l'iceberg.
Merci à toi 09991 pour cet info que je suivrai de très près.


Bien Amicalement.

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Re: Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  Geoff le Dim 7 Avr - 13:48


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L'empire offshore du baron Elie de Rothschild dans les îles Cook

Message  Silver Wisdom le Sam 4 Mai - 7:18

Bonjour à tous,

L'empire offshore du baron Elie de Rothschild dans les îles Cook


La maison de Rothschild - les prophètes de l'argent
http://ledormeur.forumgratuit.org/t81-la-maison-de-rothschild-les-prophetes-de-l-argent

Les Rothschild. La plus célèbre et plus influente des dynasties financières,
dont l'histoire se confond avec celle du capitalisme financier mondial.


Une histoire dans laquelle le secret, celui des affaires, celui de la fortune, occupe une large place...
Jusqu'à aboutir aujourd'hui à cette révélation, issue des fichiers du Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) :
Elie de Rothschild, figure tutélaire de la branche française de la famille, mort en 2007 à l'âge de 90 ans, s'est constitué
un véritable empire offshore, à l'ombre des palmiers des îles Cook, entre 1996 et 2003.


L'enquête Offshore Leaks a mis au jour un empilement de sociétés-écran dont le bénéficiaire réel
était le baron Elie de Rothschild, décédé en 2007. L'exemple Rothschild est intéressant dans la mesure
où son nom n'apparaissait pas à l'origine dans la liste de noms dont "Le Monde" a eu connaissance.



Offshore Leaks : comment "Le Monde" a remonté... par lemondefr

Tout financier offshore est une île, hier comme aujourd'hui...
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/05/tout-financier-off-shore-est-une-ile-hier-comme-aujourd-hui_3154901_3234.html
Malgré de nombreuses tentatives, Le Monde n'a pu entrer en contact avec les héritiers du baron Elie de Rothschild,
qui fut à la fois homme d'affaires et mécène.

Seul le baron Eric de Rothschild, son neveu, banquier en vue à Paris, a accepté de nous répondre, en précisant que leurs destins
s'étaient séparés au début des années 1980, lors du départ d'Elie de Rothschild pour Londres. Une autre source proche de la famille
précise que ce dernier aurait alors développé des affaires en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis dans lesquels aucun autre membre
de la branche française n'aurait investi. Dans les fichiers d'ICIJ, le nom d'Elie de Rothschild n'est apparu que très tard, le 19 février,
après déjà de longues semaines d'enquête.

Empilement de sociétés écrans

La complexité des montages financiers mis en place dans ces îles du Pacifique, leur opacité totale, marquée par un impressionnant
empilement de sociétés-écrans, avaient dans un premier temps empêché l'identification de l'ancien homme d'affaires et mécène.
De son côté, la fondation ICIJ n'avait pu répertorier le baron de Rothschild dans sa première liste de noms français,
car celui-ci avait quitté la France pour s'établir à Londres en 1983.

Et pourtant. Une fois son nom identifié, les recherches aboutissent donc à ce spectaculaire résultat :
pas moins de dix-huit trusts (ces fameuses sociétés de fiducie destinées à masquer le nom de leur vrai propriétaire)
ont été mis sur pied dans les îles Cook, ce territoire indépendant étroitement lié à la Nouvelle-Zélande,
par l'ancien président du conseil d'administration de la banque suisse Rothschild AG de Zurich.
Ils portent les noms d'Agate Trust, Anon Trust, Ava Trust, Bakalel Trust, Cegate Trust, Corso Trust, Eva Ariel Trust...


L'utilisation des fiducies internationales sont devenues de plus en plus imaginatifs et les plus prolifiques
et demeure un élément essentiel dans la planification successorale et la protection des biens. L'ordonnance régit la création
et le fonctionnement des trusts internationaux. Lorsqu'il est combiné avec un NBCO, les utilisateurs peuvent créer
de puissants véhicules de protection des actifs. En vertu de l'ordonnance-Nevis internationale exonéré d'affectation spéciale,
la confiance internationale peut être créé avec un seul fiduciaire et le constituant ou du fiduciaire de la fiducie peut également
être désigné comme bénéficiaire. Cook Island protection des actifs Trust. les Îles Cook ont promulgué la première loi
sur les fiducies de protection d'actifs Une des principales caractéristiques des îles Cook Loi sur les fiducies internationales (1984)
est que le constituant d'une fiducie peut établir une fiducie prodigue dans lequel l'auteur est un bénéficiaire.



Législation sur les services bancaires, la description, y compris le processus d'obtention des licences
et le droit au secret bancaire a représenté le Offshore Banking Act de 1981 et la loi bancaire 2003 Section 4 de la loi bancaire
de 2003 prévoit trois types de licences, et à savoir: une licence pour exercer des activités bancaires dans le pays,
une licence pour l'activité bancaire internationale et une licence limitée à l'accès aux services bancaires internationaux.


Les banques des îles Cook. compte Offoshornye
http://www.icg-offshore.com/fr/bank-offshore/offshore-banks-accounts/129-offshores-banks-bank-account-cook-islands.html
Les sociétés fiduciaires offshore et les sociétés de fiducie
http://www.firstbalticbancorp.com/category.jhtm?cid=54
Selon les documents pris dans les filets des fichiers secrets d'ICIJ, toutes ces entités ont été créées à la demande d'Elie de Rothschild,
identifié noir sur blanc comme leur trust settlor (le "commanditaire du trust"). Plusieurs documents datés de 2007, 2008 et 2009,
dont notamment des mails de cabinets d'avocats, montrent aussi que ces trusts ont perduré après la mort du baron.

Des mails laissent à penser que deux cabinets d'avocats, l'un new-yorkais, Migdal, Pollack & Rosenkrantz LLP,
l'autre suisse et très en vue dans la Confédération helvétique, Lenz & Staehelin, ont été étroitement associés
soit à la création de ces entités offshore, soit à leur gestion.


Comparés à d'autres montages offshore, ceux auxquels a eu recours Elie de Rothschild apparaissent extraordinairement compliqués.
Ainsi, bon nombre des trusts créés ont pour actionnaire commun la société Mandalor limited, basée à Saint-Vincent,
près des îles Grenadines, une société également opaque.

A ce point opaque que, dans un e-mail daté du 2 juillet 2008 au cabinet d'avocats Lenz & Staehelin,
la société offshore Portcullis TrustNet, qui fait office de représentant légal des trusts Rothschild aux îles Cook
et est d'ordinaire relativement peu exigeante, réclame des éclaircissements sur l'identité des bénéficiaires réels de Mandalor.

Source de l'article
L'empire offshore du baron Elie de Rothschild dans les îles Cook
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/05/l-empire-offshore-du-baron-elie-de-rothschild-dans-les-iles-cook_3154629_3234.html

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Ouverture d’une vaste enquête internationale pour traquer l’évasion fiscale

Message  Silver Wisdom le Jeu 16 Mai - 10:02

Bonjour à tous,

Ouverture d’une vaste enquête internationale pour traquer l’évasion fiscale



Les services fiscaux américain, britannique et australien ont entamé
une vaste enquête internationale après avoir reçu des milliers de fichiers informatiques
sur des comptes secrets dans des paradis fiscaux,
à l'heure où le secret bancaire semble plus que jamais menacé.


"Nous allons débusquer les fraudeurs", a averti vendredi le ministre britannique des Finances, George Osborne.
"Le message est simple: si vous faites de l'évasion fiscale, nous serons à vos trousses".



Christine Lagarde entourée de G à D des ministres des Finances allemand, Wolfgang Schauble,
anglais George Osborne et canadien Jim Flaherty, le 9 mai 2013 à Londres. afp.com/Stefan Rousseau


Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 se sont également dits "absolument déterminés
à faire des progrès" dans la lutte contre l'évasion fiscale et ont souligné "l'importance de l'action collective", a ajouté M. Osborne.

Cette question, érigée en "priorité" par la présidence britannique du G8, devrait être au centre du sommet des chefs d'Etat
et de gouvernement du G8 de juin en Irlande du Nord.



Paradis fiscaux : George Osborne rappelé à l'ordre
Publiée le 9 mai 2013 par euronewsfr

Le G7 s'engage à encourager la reprise, le ton évolue sur l'austérité
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/g7-finances-l-austerite-europeenne-sous-le-feu-des-critiques-americaines_384180.html
"Il pourrait s'agir du début d'une des plus grandes enquêtes fiscales de l'histoire", selon le Consortium international
de journalistes d'investigation (ICIJ), l'ONG de Washington qui avait début avril été à l'origine d'une cascade de révélations
sur les paradis fiscaux baptisée "Offshore Leaks". Les administrations fiscales de ces trois pays ont révélé dans des communiqués
être en possession d'une vaste quantité de données sur des placements et montages financiers offshore qui vont leur permettre
de traquer d'éventuels évadés fiscaux.

La masse de données dont elles disposent dépasse de loin celle de "l'Offshore Leaks": 400 gigabits d'informations alors que l'ICIJ,
et ses 2,5 millions de fichiers secrets, n'avait obtenu "que" 260 gigabits. Dans leurs communiqués, les trois administrations fiscales
ne précisent pas quand elles sont entrées en possession de ces fichiers.

Selon Gerard Ryle, le directeur de l'ICIJ, elles les détenaient en réalité "depuis de nombreuses années".
"J'ai du mal à comprendre pourquoi ils annoncent ça maintenant", a-t-il indiqué à l'AFP.



Après Wikileaks, Offshore leaks met en lumière l'étendue de la fraude fiscale
Publiée le 5 avril 2013 par euronewsfr

Pour le moment, rien n'a filtré sur le contenu précis de ces documents et sur les particuliers ou entreprises qui pourraient être mis à l'index.

Phase plus active

Le fisc britannique a toutefois relevé que ces données "dévoilaient l'usage intensif par de riches particuliers ou des entreprises
de structures offshore complexes pour dissimuler des actifs" et a souligné que plus de 100 bénéficiaires avaient déjà été identifiés.

Son homologue américain, l'Internal revenue service (IRS), a précisé que Singapour, les Iles Vierges britanniques, les Iles Caïmans
et les Iles Cook faisaient partie des juridictions visées par l'enquête. "Des conseillers fiscaux pourraient également être visés
par des amendes civiles et des poursuites pénales pour avoir promu des techniques d'évasion fiscale", a prévenu l'IRS.




Lecture recommandée (en anglais)


Breaking: IRS Commissioner Resigns Amid Mass Outrage
http://intellihub.com/2013/05/16/breaking-irs-commissioner-resigns-amid-mass-outrage/
Le ministère allemand des Finances a confirmé avoir reçu ces fichiers qui doivent, selon lui, permettre
"de découvrir et combattre des stratégies et des modes opératoires (d'évasion fiscale) très complexes".

Après les révélations de la presse dans le cadre de "l'Offshore Leaks", cette enquête internationale ouvre une nouvelle phase plus concrète,
selon le patron de la lutte contre les paradis fiscaux à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
"Ce sont à présent les administrations fiscales qui détiennent les données et qui vont pouvoir procéder à des vérifications",
a expliqué à l'AFP Pascal Saint-Amans. Cette enquête intervient quelques semaines après un nouveau coup porté au secret bancaire,
clé de voûte de l'évasion fiscale.



Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE

Les deux sociétés d’où proviennent les fuites d’«Offshore Leaks», Portcullis et CTL,
sont des acteurs bien établis, mais pas des géants des paradis fiscaux.
«Ce sont plutôt des boutiques que de grosses machines», relève Pascal Saint-Amans, de l’OCDE.
Ce qui rend plus frappant, à ses yeux, l’impact global des révélations.

Jamais, en somme, la coquille de secret qui protège les transactions offshore n’a paru si fragile.
Les gérants de fortune romands qui traitaient avec Portcullis et CTL en sont réduits à faire le dos rond,
en espérant que leurs noms restent noyés dans la masse des données.


La tempête «Offshore Leaks»n’épargnera pas la Suisse
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/411ccd66-a11b-11e2-b9f3-565534b58317#.UZSsGD7MZ_Y
Mi-avril à Washington, les ministres des Finances du G20 ont exhorté la communauté internationale à adopter
"l'échange automatique d'informations", qui obligerait les banques partout dans le globe à informer les pays
dès qu'elles reçoivent un dépôt d'un de leurs ressortissants.




Singapour a cédé face à la pression et va accepter l'échange d'informations sur les données bancaires.
Le Luxembourg et l'Autriche se montrent encore réticents, mais peut-être plus pour longtemps.


Secret bancaire : l'Autriche et le Luxembourg vont-ils finir par y renoncer dans la foulée de Singapour ?
http://www.atlantico.fr/decryptage/secret-bancaire-autriche-et-luxembourg-vont-finir-renoncer-dans-foulee-singapour-noel-pons-727636.html#XuWz1l0JVzIFrlUM.99
"Il y a une forte pression en Europe sur les paradis fiscaux" depuis les révélations de "l'Offshore Leaks", estime Gerard Ryle.
"Les dirigeants doivent donner l'impression de faire quelque chose parce que les gens sont ulcérés par ce qu'ils ont appris".

De nouvelles révélations sont à attendre, selon M. Saint-Amans.
"Avec cette volonté politique, les gens commencent à sentir le vent tourner
et de plus en plus d'informateurs se manifestent auprès des autorités".


AFP
Source de l'article
Ouverture d'une vaste enquête internationale pour traquer l'évasion fiscale
http://www.liberation.fr/monde/2013/05/10/paradis-fiscaux-enquetes-des-services-fiscaux-des-etats-unis-du-royaume-uni-et-d-australie_902097

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Apple profite du système pour ne pas payer d’impôts

Message  Résistance le Jeu 23 Mai - 21:26



Le capitalisme est ainsi fait… Il a besoin de raconter des histoires pour faire croire aux gens que le mérite finit toujours par payer, que les postes et les responsabilités sont assignés à ceux qui auront démontré leurs aptitudes ou leur intelligence. Beaucoup se sont ainsi extasiés devant la réussite en mythifiant de manière caricaturale son fondateur Steve Jobs. Mais ce qui se construit sur le mensonge ne peut pas durer. Le Congrès a ainsi découvert que la célèbre firme à la pomme avait fraudé le fisc de quelque 74 milliards de dollars.

Le fait que les multinationales étasuniennes utilisent toutes les failles dans les législations fiscales pour échapper aux impôts est un secret de polichinelle, mais le montant de l’évasion a cette fois-ci de quoi laisser interdits tous les spécialistes. Le rapport de la commission d’enquête du Sénat, composée du démocrate Carl Levin et du républicain John McCain, a été rendu public lundi 20 mai. Il ressort qu’Apple, qui détient à l’étranger 102 des 145 milliards de cash, a peu ou pas du tout payé d’impôts depuis des années sur ses bénéfices à l’étranger, ni aux États-Unis, ni dans les pays concernés. Et pour cause : la firme n’était enregistrée nulle part. La commission d’enquête a reconstruit tout un réseau de filiales à l’étranger, opportunément situées dans les paradis fiscaux ou en Irlande. Apple négociait par exemple directement avec Dublin un taux d’imposition très bas de 2 %. Une des filiales de la Pomme, l’Apple Sales International, aura fait encore mieux puisqu’elle n’aura payé en Irlande que 10 millions de dollars de taxes en 2001 sur un chiffre d’affaires de 22 milliards de dollars… soit un taux d’imposition de 0,05 %. Quant à l’Apple operations international (AOI), qui a généré entre 2009 et 2011 quelque 30 milliards de bénéfices, elle n’aura nulle part payé l’impôt sur les sociétés. Si l’AOI n’a aucun bureau ni employé, elle détient tout de même une boîte à lettres en Irlande. Difficile de faire mieux…

Belle vie pour les multinationales qui, à la différence des travailleurs, jouissent d’une quasi impunité devant la loi. Carl Levin sur son site, finit par lâcher « qu’Apple ne se contente pas de transférer ses profits dans les paradis off shore, elle recherche systématiquement l’exonération totale en prétendant en pas avoir de résidence fiscale ». Pour les admirateurs de Steve Jobs, c’est un brusque retour à la réalité.

Capitaine Martin

http://www.resistance-politique.fr/article-apple-profite-du-systeme-pour-ne-pas-payer-d-impots-118009949.html



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Re: Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  09991 le Jeu 30 Mai - 17:26

Les banques utilisent les filiales offshore pour leur propre évasion fiscale




En Autriche, le secret bancaire est inscrit dans la Constitution. (Photo Dominic Ebenbichler. Reuters)



Jézabel Couppey-Soubeyran

Spécialiste du système bancaire, l'économiste Jézabel Couppey-Soubeyran a été auditionnée ce mercredi par la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale. Elle souligne que l'implantation des banques dans les paradis fiscaux ne sert pas seulement les intérêts de leurs clients : les groupes bancaires eux-mêmes utilisent leurs filiales offshore pour «optimiser» leurs impôts, dont le taux implicite est en baisse par rapport aux années 1990.


En matière fiscale, les banques sont-elles de bonnes élèves ?



L’analyse de la contribution des banques aux recettes fiscales révèle que celle-ci n’a fait que s’affaiblir depuis le milieu des années 1990. De cette date à la veille de la crise, l’imposition des banques a été multiplié par 1,5. Mais leurs profits, eux, étaient multipliés par dix, en raison du fort développement de leurs activités. On a donc un taux d’imposition «implicite» en baisse. Et l’une des principales raisons de cette optimisation fiscale, c’est l’implantation des banques à l’étranger, et notamment dans les paradis fiscaux. L’autre explication, c’est le recours à la déductibilité des intérêts d’emprunts, à laquelle les banques ont beaucoup recours. Mais c’est en contradiction avec la volonté des régulateurs de sécuriser le système financier.


Il y a donc une «double utilité» aux filiales offshore ?


Tout à fait : ces implantations servent en partie les clients des banques, en partie les banques elles-mêmes. Pour les clients, cela ne devrait pas changer grand-chose en théorie, puisqu’ils sont censés déclarer leurs revenus en France – sauf à être en fraude sous couvert du secret bancaire. Mais les banques, comme les autres entreprises, peuvent tirer profit des différences de fiscalité entre les pays pour payer moins d’impôts.


Quelle est la solution ?



Il faut automatiser les échanges internationaux d’informations bancaires, au lieu du système «à la demande» qui prévaut aujourd’hui. Cela permettrait d’y voir clair quant aux comptes de particuliers et d’entreprises – y compris de banques – dans les paradis fiscaux. Mais pour ces dernières, il n’est pas forcément illégal de profiter des différences de fiscalité, via la création de filiales offshore. Tant que ces écarts existeront, les entreprises en profiteront. La transparence ne réglera donc pas tout : il faut aussi œuvrer à la convergence des systèmes d’imposition. Aux Etats de tirer les conséquences.



Vous vous plaignez des difficultés d’accès aux données...



Quand on s’intéresse aux activités des banques, il est essentiel de disposer de ces données : tarifications, rémunérations... Or, leur accès est très difficile. D’une part parce que les régulateurs ne sont pas assez exigeants vis-à-vis des banques, même si ce problème tend à se résorber. D’autre part, parce que les informations récoltées par les autorités financières – telles que la Banque de France – ne sont pas rendues accessibles. Il y a en France un problème de transparence, qui vient d’une culture différente de celle des pays anglo-saxons.


Source originale : http://www.liberation.fr/economie/2013/05/30/les-banques-utilisent-les-filiales-offshore-pour-leur-propre-evasion-fiscale_906652

Vue sur : http://www.wikistrike.com/article-surprise-les-banques-utilisent-les-filiales-offshore-pour-leur-propre-evasion-fiscale-118154736.html




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"Cash investigation" : ces milliards de l'évasion fiscale

Message  Silver Wisdom le Jeu 13 Juin - 8:06

Bonjour à tous,

"Cash investigation" : ces milliards de l'évasion fiscale




Les journalistes Valentine Oberti et Wandrille Lanos
ont obtenu l'interview exclusive d'Hervé Falciani,
ancien informaticien de la banque HSBC Genève.


En 2008, il quitte ses fonctions à la banque suisse en emportant une liste de clients.
Trois disques durs remplis de noms, d'adresses et des numéros de comptes de ceux qui fraudent le fisc
en cachant leurs avoirs en Suisse. Hervé Falciani a fait le choix de livrer cette liste de noms
aux services fiscaux de Bercy. Mais certains acteurs du dossier accusent le gouvernement français
d'avoir fait entrave au bon déroulement de l'enquête pour protéger certains noms présents dans la "liste Falciani".



uploaded by PerleDeLune

Source de l'article
"Cash investigation" : ces milliards de l'évasion fiscale
http://www.francetvinfo.fr/video-cash-investigation-ces-milliards-de-l-evasion-fiscale_344244.html

A lire également
Adrien Gaboulaud a écrit:L'épisode de «Cash Investigation» diffusé mardi sur France 2 a suscité de nombreuses réactions politiques. Consacré à l'évasion fiscale, il montre notamment les liens de certains élus avec une entreprise adepte d'une optimisation fiscale extrême.

L'émission qui a secoué les politiques
http://www.parismatch.com/Actu/Politique/L-emission-qui-a-secoue-les-politiques-518248






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Re: Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  09991 le Jeu 13 Juin - 20:23


Fraude fiscale : un ex-cadre de la banque suisse Reyl prêt à tout dire







Pierre Condamin-Gerbier

Mes documents et mes notes sont consignés auprès d’une partie tierce et seront dévoilés quand mon environnement sera plus sûr" a raconté Pierre Condamin-Gerbier mercredi devant le Sénat.

Je n’ai pas fourni de noms de fraudeurs aux enquêteurs pour des raisons de sécurité. Mais mes documents et mes notes sont consignés auprès d’une partie tierce et ils seront dévoilés quand mon environnement sera plus sûr. Il y a eu des menaces écrites et orales sur mon intégrité physique ainsi que celle de ma famille." Ambiance surréaliste mercredi 12 juin au Sénat. L’audition de Pierre Condamin-Gerbier vire au roman d’espionnage.






Associé gérant de Reyl Private Office de 2006 à 2010 (l'établissement bancaire qui a abrité le compte suisse de Jérôme Cahuzac) est le financier que tout le monde s’arrache en ce moment. Entendu par la commission d’enquête du Sénat sur le rôle des banques dans l’évasion des actifs financiers, le Français sera auditionné, jeudi matin, à huis clos, par le député Yann Galut, rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Son témoignage intéresse d’autant plus les parlementaires que Condamin-Gerbier, installé à Lausanne, au bord du lac Léman, a été responsable de l’UMP en Suisse, notamment pendant la campagne électorale de 2007.


"Des ministres de la précédente et de l’actuelle majorité"


La justice suit, elle aussi, de près le personnage. Sollicité par les juges Le Loire et Van Ruymbeke dans l’affaire Cahuzac, il a également été entendu par les douaniers qui enquêtent sur les pratiques illicites de la banque suisse UBS où il a effectué un passage. Même les policiers de l’affaire Tapie ont fait appel à ses services car il avait rencontré l’homme d’affaires lorsque ce dernier avait des velléités d’installation en Suisse.

Mais ce n’est pas devant les quelques sénateurs présents ce soir que le financier lâchera des noms. Pourtant, il réaffirme être intervenu pour Reyl sur les dossiers d’une quinzaine de personnalités politiques ou proches de partis politiques ayant des comptes non déclarés en Suisse, "dont des ministres de la précédente et de l’actuelle majorité". En rupture de ban avec son parti de cœur, il fait feu de tout bois. "Quand Eric Woerth et Patrick Devedjian sont venus rencontrer les militants UMP de Suisse en 2007, ils sont arrivés dans l’avion privé d’une grande fortune française délocalisée en Suisse, qui soutient aujourd’hui le nouveau président. Ils nous ont dit: «on est venu en train, fermez votre gueule!». J’ai pris connaissance, en consultant les archives de l’UMP en Suisse, de pratiques scandaleuses. Mon homologue au PS m’a d’ailleurs confié avoir vu les mêmes choses au sein de son parti." On n’en saura pas plus pour le moment...



Assurance-vie au Luxembourg et comptes de passages


Spécialiste du "family office", sorte de boîte à outils financiers au service des grandes fortunes privées, Condamin-Gerbier, a aussi évoqué, à la demande du sénateur communiste Eric Bocquet, les techniques "d’ingénierie patrimoniale" des banques suisses. Parmi les solutions les plus couramment utilisés pour réinvestir de l’argent non déclaré: le recours à une assurance-vie au Luxembourg. Un client français peut ainsi acquérir un bien immobilier en désignant le contrat d’assurance-vie comme ayant-droit économique sans que son nom ne soit communiqué au fisc. De quoi échapper à l’impôt sur la fortune. "Toutes les filiales des banques suisses en France sont aussi courtiers en assurance", précise ainsi Condamin-Gerbier.
Autre technique utilisée pour brouiller les pistes et "blanchir" l’argent: les "comptes de passage". Détenus par un tiers, ils permettent de faire transiter les fonds incognito d’un établissement à un autre. L’argent reste très peu de temps sur ces comptes, crédités puis débités quasi instantanément, de façon à multiplier les transactions et à masquer l’origine réelle des fonds et l’identité du détenteur. Selon Condamin-Gerbier, les mauvaises pratiques des banques ne se sont pas arrêtées, les techniques deviennent simplement de plus en plus sophistiquées. Un peu trop d’ailleurs pour les parlementaires. Eric Bocquet, le rapporteur de la commission d’enquête parlementaire, a ainsi demandé au financier de revenir expliquer en détail aux administrateurs de la commission les stratagèmes qui permettent de berner le fisc.


http://www.challenges.fr/france/20130613.CHA0761/fraude-fiscale-un-ancien-associe-de-la-banque-suisse-reyl-ex-ump-menace-de-faire-des-revelations.html




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Re: Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  09991 le Mar 18 Juin - 20:32


Selon le journal suisse La Côte : Valls possède plusieurs comptes en Suisse !








Selon le journal suisse La Côte (www.lacote.ch/fr, article payant), le ministre de l'Intérieur français Manuel Valls et futur premier ministrable déclaré et déjà adoubé par tous les médias de l'hexagone aurait un ou plusieurs comptes bancaires dans des banques helvétiques.

Manuel Valls (de mère Suisse italienne) aurait plusieurs comptes bancaires en Suisse selon des anciens de la diplomatie américaine ayant travaillé à l'ambassade américaine de Genève sous l'ère Mitterand (je donne ce détail car il est très important, les rapports de la DGSE sur le bureau de Hollande en attestent)









http://echelledejacob.blogspot.fr/2013/06/selon-le-journal-suisse-la-cote-valls.html




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Re: Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  09991 le Mar 18 Juin - 20:49


Cahuzac: Hollande mis au courant le 15 décembre







Alain Zabulon, directeur de cabinet adjoint du président de la République, a affirmé mardi qu'il avait prévenu le 15 décembre François Hollande de l'existence d'une bande enregistrée provenant de Michel Gonelle sur laquelle une voix attribuée à Jérôme Cahuzac avouait détenir un compte en Suisse.


M. Zabulon, auditionné mardi matin par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac à l'Assemblée, a relaté son entretien avec François Hollande: 


"Le président de la République est très attentif, demande ce que j'en pense. A la fin il me dit: "si vous avez un nouveau contact avec M. Gonelle, dites lui que ces informations doivent être sans délai apportées à la connaissance de la justice" et ne me donne aucune autre instruction.


M. Zabulon a confirmé avoir reçu le samedi 15 décembre, depuis son domicile, un appel téléphonique de Michel Gonelle, ancien élu RPR ayant perdu la mairie de Villeneuve-sur-Lot au profit de M. Cahuzac, qui lui dit détenir une bande enregistrée sur laquelle l'ex-ministre avoue détenir en compte en Suisse.


"Il me dit, "j'ai conservé cet enregistrement". A la fin de la conversation "il me demande mes conseils, mes instructions (...) Je lui dis "je vais d'abord en référer en interne dans ma maison", a raconté M. Zabulon, précisant qu'ils avaient convenu de se rappeler.





http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1654043/2013/06/18/Cahuzac-Hollande-mis-au-courant-le-15-decembre.dhtml







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Re: Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  09991 le Jeu 11 Juil - 18:36

Les banques françaises épinglées par les députés pour leur rôle dans l'évasion fiscale




Hervé Falciani, ex employé de HSBC, qui a transmis les fichiers des clients en Suisse à la France



Il faut que les pratiques illicites des banques en France soient « enfin » réprimées par les autorités de contrôle (ACPR), souligne le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert.

Plus de 2.900 contribuables domiciliés en France possédaient un compte dissimulé en Suisse au sein de la banque HSBC. C'est l'un des chiffres divulgués par le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert (PS), dans son rapport d'information sur l'exploitation de la fameuse liste HSBC, transmise à la France par Hervé Falciani, rapport examiné ce mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée.


Six particuliers avaient déclaré leur compte


846 personnes physiques résidant en France avaient un compte -avec un encours positif- dans cette banque, ainsi que 86 personnes morales. S'agissant des particuliers, seuls... six d'entre eux avaient déclaré leur compte. Au total, cinq milliards de dollars étaient dissimulés par ces Français, dont 3,5 milliards appartenant à des personnes physiques.
30% des personnes incriminées ont nié totalement -sur le conseil de la banque, notamment-, avoir jamais eu de compte non déclaré. Les enquêtes se poursuivent à leur encontre. Pour les autres, qui ont reconnu la fraude, un total de 950 millions de dollars a été régularisé à ce jour, donnant au lieu au paiement de 186 millions d'impôts (y compris les pénalités).


Une valeur moyenne de 2,19 millions d'euros

La valeur médiane des avoirs sur ces comptes était de 376.172 euros. Mais la moyenne était beaucoup plus élevée (2,19 millions d'euros) en raison d'un petit nombre de comptes très bien alimentés. Ainsi, les 290 comptes les plus importants (1% du total) avaient un encours moyen légèrement supérieur à cinq millions de dollars.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les redressements fiscaux ne portaient pas vraiment sur les revenus générés par ces comptes. Il y a une « difficulté à identifier l'origine des flux sur les comptes et à apporter la preuve qu'ils constituaient des revenus imposables », souligne Christian Eckert. Les redressements ont donc eu lieu, pour l'essentiel, sur la base de la non déclaration des avoirs à l'ISF.


L'administration fiscale agit, la justice inerte

Le rapporteur général du Budget semble donc créditer l'administration fiscale d'une action relativement efficace, compte tenu de l'exploitation difficile des fichiers HSBC. Il souligne en revanche une certaine « inertie » de l'appareil judiciaire. «Il faut observer que pendant la durée des travaux de l'administration fiscale, rien, ou presque, ne s'est passé sur le front judiciaire. Une telle inertie peut légitimement susciter des interrogations, d'autant que la justice dispose de moyens d'investigation autrement plus puissants que ceux de l'administration fiscale, et n'est pas limitée en matière pénale par l'origine litigieuse des données transmises» écrit Christian Eckert.

Les banques françaises avaient des comptes chez HSBC

Il n'hésite pas, par ailleurs, à mettre en cause le rôle des banques. « Plusieurs établissements financiers figuraient sur la liste transmise » souligne-t-il. Autrement dit, les banques françaises possédaient des comptes chez HSBC. Il s'agissait en fait de « essentiellement de fonds gérés par les banques concernées » a-t-on répondu aux questions de Christian Eckert. Ces comptes n'appartiennent donc pas en direct aux banques, mais à des fonds de placement qu'elles gèrent. Il n'est donc pas possible d'en connaître l'origine, a-t-on dit au rapporteur du Budget. «Cette réponse apparaît toutefois peu satisfaisante, et met en évidence l'opacité résultant de l'intermédiation dans la gestion des fonds » écrit-il.  Du point de vue l'opacité, HSBC allait très loin. Au point d'attribuer à des salariés de la banque des comptes « dont les avoirs dépassaient 100 millions de dollars, et dont il est difficile d'imaginer qu'ils détenaient ces sommes en propre » estime le rapporteur du Budget.


Les pratiques "répandues" des banques "visant à aider des clients à frauder"

S'agissant des banques françaises, le rapporteur du Budget estime nécessaire «l'articulation des moyens d'action de l'administration fiscale et de la justice, mais aussi des autorités administratives indépendantes, notamment l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) » chargée de réguler le secteur bancaire. «Alors que les événements récents ont permis de mettre à jour des pratiques manifestement très répandues parmi les établissements bancaires, visant à aider en toute connaissance de cause des clients à frauder l'administration fiscale (...) les autorités de régulation du secteur bancaire ne peuvent rester inertes, et se cantonner à un seul rôle prudentiel » lance Christian Eckert. Un amendement au projet de loi de lutte contre la fraude fiscale a été adopté, qui impose « des communications de l'ACPR au bénéfice de l'administration fiscale, lorsque l'autorité décèle des faits laissant présumer d'infractions de fraude fiscale ». Mais c'est insuffisant, juge le rapporteur. « Il ne peut s'agit que d'une première étape, dans le cadre d'une réflexion sur la définition du rôle de l'ACPR ».


Christian Eckert



http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20130710trib000775046/les-banques-francaises-epinglees-par-les-deputes-pour-leur-role-dans-l-evasion-fiscale.html


Vue sur : http://www.wikistrike.com/article-rendre-des-comptes-des-banques-dirigees-par-d-anciens-hauts-fonctionnaires-organisaient-l-evasion-f-119010129.html




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Re: Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  09991 le Jeu 8 Aoû - 20:40

Fraude fiscale : des personnalités françaises avaient bien des comptes à la banque suisse Reyl






Des documents saisis lors d'une perquisition au siège parisien de l'établissement confortent des déclarations de son ex-cadre Pierre Condamin-Gerbier.


Pierre Condamin-Gerbier


Pierre Condamin-Gerbier aurait donc dit vrai, en partie au moins. Des documents saisis lors d'une perquisition, fin juillet, au siège parisien de la banque suisse Reyl confortent certaines déclarations de son ancien cadre sur des comptes détenus en Suisse par des Français. Aucune personnalité politique ne figurerait parmi les détenteurs de ces comptes. Une source proche du dossier l'a indiqué mercredi 7 août.

Pierre Condamin-Gerbier travaillait pour la banque Reyl, qui abritait le compte suisse de Jérôme Cahuzac et qui fait l'objet d'une enquête en France pour complicité de fraude fiscale. Témoin dans l'affaire Cahuzac, l'ex-cadre de la banque a déclaré mi-juin, devant la commission d'enquête parlementaire, qu'il possédait une liste "d'une quinzaine" de noms d'ex-ministres ou d'actuels ministres détenteurs d'un compte en Suisse. Et il a affirmé avoir remis à la justice française des informations sur des personnalités ayant détenu un compte chez Reyl.

Reyl a déposé plainte contre son ancien employé pour "vol, falsification de documents et violation du secret professionnel et commercial". Le ressortissant français a donc été placé en détention début juillet en Suisse. Reyl a par ailleurs toujours démenti être impliqué dans des opérations de blanchiment d'argent et compter parmi ses clients des personnalités politiques françaises.



http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/fraude-fiscale-des-personnalites-francaises-avaient-bien-des-comptes-a-la-banque-suisse-reyl_386067.html






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Re: Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  09991 le Sam 30 Nov - 10:18

Voici la liste des milliardaires français résidant en Suisse





45 des 300 plus grandes fortunes de Suisse identifiées par le magazine Bilan sont des citoyens français. Seulement deux de plus qu'en 2012. Les rives du Léman seraient-elles moins accueillantes?



La fuite des Français vers la Suisse ne s'accélère pas. C'est ce qui ressort du dernier classement de notre confrère Bilan, qui classe chaque année, les 300 Suisses les plus riches. Dans le lot, cette année, 45 sont Français. C'est deux de mieux que l'an dernier. Encore que sur ces deux petits nouveaux, un seul peut être véritablement considéré comme un nouveau résident de la Confédération helvétique.

Jean-Pierre Guichard, fondateur de la société Manutan, spécialisée dans les fournitures industrielles pour les entreprises, vient en effet d'acheter (en avril dernier) une maison de 12 millions d'euros près de Genève. L'autre nouveau du classement, Claude Leoni est un Français installé en Suisse depuis plus d'une dizaine d'années. Il est le fondateur du lyonnais Spir Communication, qu'il a revendu en 1991 à Ouest-France. Il était passé jusqu'alors au travers des mailles des fins limiers de Bilan…



Les Français préfèrent désormais partir en Belgique ou à Londres




Ce qui est sûr, c'est que la vague des arrivées s'est tarie. En 2009, le classement des 300 ne comptait que 30 Français, l'année suivante, ils étaient déjà 37. En 2011, ils passaient à 44, un chiffre qui n'a donc pas beaucoup évolué depuis. "Depuis que nous avons revu notre législation, pour la rendre plus transparente, les Français préfèrent désormais partir en Belgique ou à Londres", commente, résigné, un banquier local.

Ce qui est certain, c'est que les Français installés en Suisse ne sont pas à plaindre : ils pèsent 55 milliards d'euros. Soit 10 milliards de mieux que l'an passé et une progression de 20% qu'envieraient beaucoup de Français… de France.



Pierre Castel arrive en tête suivi de...


En tête des 45 Français de ce classement, on retrouve, comme depuis quelques années, le trio Castel-Wertheimer-Louis-Dreyfus. Le premier, Pierre Castel, est crédité d'une fortune de 5,5 à un peu plus de 6 milliards d'euros. Il possède 100% d'un empire de la boisson qui s'étend principalement sur l'Europe et l'Afrique: il est n°3 mondial du vin et n°2 africain de la bière.

C'est d'ailleurs surtout à cette activité qu'il doit sa fortune car ses ventes de bières africaines explosent et ses marges y sont de 15 à 20%! A 87 ans, Pierre Castel dirige toujours son empire d'une main de fer et s'est diversifié dans l'hôtellerie, le sucre et l'huile d'olive.



... l'un des deux principaux actionnaires de Chanel



Deuxième Français le plus riche de Suisse, Gérard Wertheimer. Ce passionné de cheval est aussi l'un des deux principaux actionnaires (avec son frère), de la maison Chanel. La marque possède presque 200 boutiques en propre dans le monde et affiche dit-on, des marges parmi les plus élevés du secteur. Son empire s'étoffe aussi de marques comme Bourjois (produits de beauté), Holland & Holland (Chasse) sans oublier les éditions de la Martinière-le Seuil…

Enfin, troisième Française la plus riche de Suisse, Margarita Louis-Dreyfus. Ou plutôt la famille Louis-Dreyfus. Car si Margarita a aujourd'hui pris le pouvoir, la fortune héritée de Robert Louis-Dreyfus est destinée aux trois enfants qu'ils ont eu ensemble. Cette quinquagénaire pourra compter sur les conseils de son nouveau compagnon, le président -remercié- de la banque nationale suisse, Philippe Hildebrand…

Celui-ci avait démissionné en janvier 2013 après le scandale provoqué par sa femme, ou plutôt son ex-femme, puisqu'ils ont divorcé en mai dernier. Celle-ci, ancienne courtière en devises, avait acheté des dollars après avoir appris que son mari projetait de faire intervenir la banque nationale pour faire baisser le franc suisse…

Parmi les autres Français de ce classement, on retrouve la famille Peugeot (6ème), Michel Lacoste (21ème), Eric Guerlain (24ème), Antoine Zacharias (34ème), Jean-Louis David (36ème), Paul Dubrule (38ème).




http://www.bilan.ch/argent-finances-les-plus-de-la-redaction/et-lhomme-le-plus-riche-de-suisse-en-2013-est

http://www.challenges.fr/economie/20131129.CHA7766/classement-des-riches-ce-que-pesent-les-milliardaires-francais-installes-en-suisse.html




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Re: Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  09991 le Mer 22 Jan - 20:42

Offshore Leaks : comprendre cette histoire de “princes rouges” chinois en dix points





Le Consortium international de journalistes d’investigation continue sa traque aux personnalités détenant des sociétés dans des paradis fiscaux. Cette fois, focus sur la Chine et ceux que l’on nomme “les princes rouges”, des proches d’anciens dirigeants communistes et responsables politiques. Décryptage en dix points.




1) Quels “princes rouges” ?


Cette métaphore colorée rappelle une chose : l’élite dont on parle s’est enrichie à la faveur de ses liens avec le Parti communiste chinois. Dans cette affaire, ce sont quelque 20 000 noms, originaires de Chine, de Taïwan ou de Hong Kong, qui se trouvent liés à des compagnies offshore situées dans des paradis fiscaux. Après enquête, nombre d’entre eux ont des liens de sang, de mariage ou d’intérêt avec le pouvoir en place et/ou d’anciens dirigeants communistes.




2) Offshore what ?


Offshore Leaks signifie textuellement les fuites d’information émanant de paradis fiscaux. Des paradis où l’on trouve des fonds placés parfois légalement, mais le plus souvent à des fins de fraude fiscale, de blanchiment ou de détournement de fonds publics. Offshore Leaks est surtout le nom d’une vaste opération dont le premier volet, publié en avril 2013, concernait quasiment tous les pays du monde. La seconde étape vise “les princes rouges”. Elle a été initiée car, dans les fichiers récupérés, un nombre extrêmement élevé de Chinois – près de 20 000 – avaient été décelé.


3) Qui sort “l’info” ?


Un tel travail de vérification et de compréhension ne pouvait s’effectuer qu’en équipe. Ça tombe bien, c’est l’ICIJ – aka le Consortium international de journalistes d’investigation – qui est à l’origine de l’opération Offshore Leaks. Il s’agit d’un réseau indépendant de journalistes basés à Washington qui regroupe 36 titres de la presse internationale. On y trouve notamment le Washington Post, la BBC, Le Monde, Le Guardian… Coté français donc, allez lire l’enquête très fouillée, publiée par Le Monde, et réalisée par pas moins de six journalistes : Marina Walker Guevara, Gerard Ryle, Alexa Olesen, Mar Cabra, Michael Hudson et Christoph Giesen.


4) Le beau-frère du Mélenchon chinois


Passons au fond des révélations sur “les princes rouges”. Imaginez par exemple que le tonitruant Jean-Luc Mélenchon, actuel coprésident du bureau national du Parti de gauche, soit en réalité le président de la République française.

Imaginez maintenant que l’on soit dans une société communiste n’autorisant qu’un parti unique (ce n’est pas le but de Mélenchon hein) glorifiant la lutte contre les inégalités sociales et les oligarques. Et là, on apprendrait que la grande sœur du président Mélenchon est casée avec un multimillionnaire.

C’est en somme ce que révèle Offshore Leaks sur le beau-frère du président chinois Xi Jinping. Deng Jiagui, marié à la sœur du chef de l’État, s’avère être un promoteur immobilier chanceux. En effet, il n’a pas été atteint, en 2012, par la “vaste” campagne anticorruption de Xi Jinping. Deng Jiagui détient notamment 50% d’une société aux îles Vierges britanniques, un paradis fiscal.



5) Le fils chinois de Georges Marchais


Maintenant, imaginez qu’avant le président Mélenchon, Georges Marchais, défunt secrétaire général du Parti communiste français (de 1972 à 1994), ait été Premier ministre de 2003 à 2013. Et tac, on apprendrait que son fils a constitué de 2006 à 2008, sous son règne donc, la société Trend Gold Consultants aux îles Vierges avec l’appui du bureau hong-kongais du Crédit Suisse.

C’est le cas de Wen Yunsong, fils de Wen Jiabao, ex Premier ministre chinois. Par la suite, en 2012, ce Wen Yunsong est devenu président de la China Satellite Communications Company, entreprise publique chinoise qui ambitionne de devenir le premier opérateur satellite d’Asie.

Un peu comme si Nicolas Sarkozy qui, au lieu d’avoir échouer à placer son fils Jean à la tête de l’Epad (établissement public de La Défense), avait réussi à lui octroyer la présidence de la multinationale française Orange, ex France Telecom. Plus efficace quoi.



6) La fille chinoise de Georges Marchais


Imaginez maintenant que Georges Marchais, ex Premier ministre français hypothétique donc, ait également une fille.

Et là boom… On apprendrait que cette dernière a touché des “honoraires” exorbitants via son mari et une société également située dans un paradis fiscal. C’est encore le cas du même ex Premier ministre chinois Wen Jiabao dont la fille se nomme Wen Ruchun, appelée aussi parfois Lily Chang. Selon le New York Times, la banque JP Morgan Chase a versé 1,8 million de dollars (1,33 million d’euros) d’honoraires de conseil à Fullmark Consultants, société que dirige Wen Runchun.

Les autorités américaines ont d’ailleurs ouvert une enquête sur cette société et plus largement sur la manière dont la banque JP Morgan se serait servie “des princes rouges” pour augmenter son réseau et son influence en Chine.



7) A chaque dynastie son enrichissement


Les documents dévoilés par le Consortium international de journalistes d’investigation révèlent que des proches de quasiment tous les dirigeants chinois apparaissent dans leur enquête.

C’est le cas pour Deng Xiaoping qui dirigea la Chine de 1978 à 1992, pour Li Peng qui fut Premier ministre de 1988 à 1998 et pour Hu Jintao qui fut président de 2003 à 2013.

On trouve également Fu Liang, fils de Peng Zhen, l’un des “huit immortels chinois” du Parti communiste et membre de l’Assemblée nationale populaire dans les années 80.



8)Le facilitateur TrustNet


TrustNet est une société qui a aidé la société de Wen Ruchun (fille chinoise de Georges Marchais), la société de Fu Liang (fils d’un immortel) et bien d’autres à installer ou à créer leurs entreprises dans les paradis fiscaux. Il s’agit d’un cabinet qui organisait des réunions à Shanghai pour “signer des clients chinois” avec des grands cabinets d’audit internationaux.

TrustNet s’appelle désormais PricewaterhouseCoopers. L’ICIJ explique que TrustNet a permis de constituer quelque 400 sociétés offshore pour des clients chinois. La banque UBS se serait également servi des services de TrustNet pour créer quant à elle près d’un millier d’entités offshore.



9) La femme la plus riche de Chine  


Yang Huiyan, la Liliane Bettencourt chinoise, est la femme la plus riche de Chine. Son patrimoine est estimé à 8,3 milliards de dollars. Les bureaux d’UBS à Hong-Kong auraient assisté Yang Huiyan à créer en 2006 une société aux îles Vierges britanniques. Cette héritière n’a pas souhaité répondre aux questions du Monde.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/21/chine-revelations-sur-l-argent-cache-des-princes-rouges_4352053_3234.html



10) Puits sans fonds



Il serait laborieux de détailler tous les liens de chacune des 20 000 personnes apparaissant dans ces paradis fiscaux. Dur d’estimer par ailleurs l’ampleur du phénomène. Ce qui est certain en revanche, c’est que l’élite communiste chinoise semble avoir un souci avec ces enquêtes de l’ICJ.

Le pays entier a été privé d’internet au moment de ces révélations dans la nuit du 22 janvier. Petit indicateur de l’ampleur de la corruption tout de même : en septembre 2013, un ancien dirigeant des chemins de fer chinois a plaidé coupable devant un tribunal pénal. Il était accusé d’avoir transféré 2,8 milliards de dollars sur des comptes bancaires offshore. Selon un rapport alors rédigé par la Banque centrale de Chine, des responsables publics ont détourné et fait sortir de Chine plus de 120 milliards de dollars depuis le milieu des années 1980.
Cela dit, la liste HSBC de potentiels fraudeurs fiscaux français se changera peut être un jour en Offshore Leaks hexagonal…
http://www.theguardian.com/world/2014/jan/22/guardian-blocked-china-leaderships-offshore-wealth




http://www.lesinrocks.com/2014/01/22/actualite/offshoreleaks-comprendre-les-princes-rouges-chinois-en-dix-points-11463294/






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Re: Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  09991 le Lun 27 Jan - 20:15

Evasion fiscale chez HSBC : des personnalités françaises dans les fichiers suisses






Il n'existe pas un, mais deux listings HSBC. Après une longue enquête, Le Monde révèle, lundi 27 janvier, les dessous d'une incroyable affaire qui empoisonne les relations franco-suisses depuis cinq ans, et donne des sueurs froides à l'establishment français.


Le 26 décembre 2008, l'informaticien Hervé Falciani livre aux enquêteurs du fisc français quatre DVD contenant des dizaines de giga-octets de données brutes, cryptées, recueillies au cours de longues nuits de travail à Genève, et portant sur deux années : 2005 et 2006. Ce cadre de HSBC est en fuite, suspecté d'avoir voulu vendre ces données à des banques libanaises. La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), avec l'aide de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), retranscrit et reconstitue ensuite un listing contenant, in fine, 2 846 identités de fraudeurs potentiels.

Le 20 janvier 2009, la justice entre à son tour en action. Elle saisit les ordinateurs d'Hervé Falciani, et traite, elle aussi, les données brutes. Un deuxième listing est établi par la gendarmerie, recèlant pour sa part 2 956 patronymes de suspects. Une enquête préliminaire est ordonnée, au grand dam des Suisses. Il y aura des pièges, des freins, des tentatives d'obstruction du travail des enquêteurs, et même l'éviction du patron de la DNEF, tant le dossier est sensible.



UNE SOIXANTAINE DE PERSONNALITÉS DANS LES LISTINGS


Le Monde a aussi eu accès à ces deux listings. Les identités sont souvent les mêmes, et, en croisant les informations, des profils apparaissent. Ils sont commerçants, chirurgiens, avocats, comédiens, chanteurs, antiquaires, sportifs. Un matériau précieux pour les enquêteurs permettant d'établir une typologie documentée des détenteurs français de comptes suisses.

Dans la plupart des cas, les contribuables pris en faute ont déjà régularisé leur situation. A l'examen de ces listings, une évidence : les situations diffèrent. Une soixantaine de personnalités y figurent. Nous les avons contactées et donné la parole à celles qui le souhaitaient. Première catégorie, celle des titulaires de comptes parfaitement en règle. Par exemple les Français résidents suisses. Il en va ainsi du footballeur Christian Karembeu, des frères Christian et François Picart (fondateurs de la chaîne de restauration Buffalo Grill), ou encore d'Alain Afflelou. En revanche, les enquêteurs s'interrogent sur un ancien coéquipier de M. Karembeu en équipe de France, lui aussi champion du monde en 1998, titulaire d'1,6 million d'euros chez HSBC, de même que sur deux monstres sacrés du cinéma français, un humoriste star, une vedette de la chanson, une ancienne Miss France. Et enfin un sénateur UDI. Ils n'ont pas donné suite à nos sollicitations.

Le cinéaste Cédric Klapisch figure sur la liste.
« Le fisc m'a contacté au moment où je commençais à régulariser ma situation, révèle-t-il. Mon père habite en Suisse, il m'avait ouvert un compte à Genève, il n'y avait pas énormément d'argent dessus [247 000 euros selon nos informations]. Je ne savais pas que c'était illégal. J'ai tout régularisé en 2012, et je n'ai plus d'argent là-bas. »
Gérard Miller fait part d'une expérience analogue. Son témoignage fait écho à celui de l'avocat Michel Tubiana ou de Richard Prasquier, ex-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF). Paul Bocuse n'est pas dans ce cas. Le célèbre cuisinier plaide l'étourderie. Il détenait un compte nanti de 2,2 millions d'euros.



Mais au-delà des identités des fraudeurs, qui vont tous être entendus par les gendarmes, cette enquête donne surtout le tournis, quand il s'agit de se pencher sur les pratiques en cours chez HSBC. Contactée, la banque assure lutter contre l'évasion fiscale et respecter les lois. L'enquête confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger suggère le contraire.

Les enquêteurs ont saisi ainsi les rapports de visite des gestionnaires de comptes chez HSBC, conseillant leurs clients. D'abord, une certitude. Selon le procureur de Paris, François Molins, joint par Le Monde, « aucun élément ne permet de penser que les fichiers auraient été manipulés pour être falsifiés ». Exit les protestations des autorités suisses, qui arguaient de l'altération du fichier.

La gendarmerie, dans un rapport du 1er août 2013, veut « orienter les investigations sur le système mis en place par HSBC de contournement de la taxe ESD ». La taxe ESD est issue d'une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne, appliquée à compter de 2005. Selon les enquêteurs, au vu des rapports de visites à 239 clients français, « la banque propose de façon systématique diverses mesures de contournement en vue d'échapper à l'impôt. Pire encore, la banque propose même ses services pour la constitution de la société. »

Les juges disposent déjà de témoignages précis. Comme celui de l'avocat parisien Laurent Azoulai. Lui qui voulait régulariser ses avoirs en Suisse – près d'un million d'euros – s'est heurté à l'hostilité d'HSBC. Il cite en garde à vue le cas d'un gestionnaire, qui « a tenté avec insistance de [le] dissuader de régulariser ». Et d'expliquer : « Il m'a dit que c'étaient des documents volés et qu'en essayant de régulariser ma situation, j'allais m'attirer les foudres du fisc français. En un mot, il a essayé de me faire peur. » Les enquêteurs ont aussi obtenu des éléments laissant penser que la banque aurait recommandé à certains de ses clients de détruire leurs dossiers...

Les magistrats vont maintenant tenter d'identifier les ayants droit des nombreuses sociétés offshore, mais aussi les véritables bénéficiaires des comptes attribués sur les listings, sans doute à tort, à des « employés HSBC », qui pourraient n'être que des prête-noms. L'establishment français n'a pas fini de trembler.









http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/27/evasion-fiscale-les-secrets-des-fichiers-suisses-de-hsbc_4354900_3224.html






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Re: Entre 20 et 30.000 milliards de dollars cachés dans les paradis fiscaux

Message  09991 le Sam 10 Oct - 10:45

Evasion Fiscale: Enquête sur le crédit Mutuel






Ajoutée le 7 oct. 2015 par Replay FR 2015



Le Crédit Mutuel-CIC bénéficie en France et en Europe d'une très bonne réputation grâce aux valeurs qu'elle prône telles que le partage, la solidarité et l'exemplarité.
Mais à la fin des années 1990, plusieurs systèmes d'évasion fiscale auraient été mis en place afin de servir de riches clients du groupe.
Ce détournement aurait été possible grâce à la banque Pasche, l'une des filiales à 100 % du Crédit Mutuel-CIC, méconnue du grand public.
La justice s'est d'ores et déjà saisie de l'affaire.
Enquête sur cet établissement français qui aurait fraudé le fisc à grande échelle pour servir les intérêts de ses clients, grâce à des témoignages et des documents inédits.






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