Réforme financière : la loi Dodd-Frank prend du retard

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Réforme financière : la loi Dodd-Frank prend du retard

Message  Silver Wisdom le Mer 12 Sep - 8:20

Bonjour à tous,

Réforme financière : la loi Dodd-Frank prend du retard



Le texte de plus de 2 300 pages de la loi "Dodd-Frank", du nom de ses principaux artisans,
le sénateur Chris Dodd et le représentant Barney Frank – a été adopté par le Congrès américain le 12 juillet 2010.
Il constitue la plus vaste réforme de la régulation financière aux Etats-Unis, depuis les années 1930.


Stiglitz : La réforme de Wall Street va-t-elle... par Lexpansion

Son objectif : étendre le contrôle des régulateurs
sur des pans entiers de la finance qui leur échappaient.


La loi Dodd Frank, entre autres mesures connues, prévoit :

- le renforcement des pouvoirs de la Banque Centrale (Fed),
- la création d'un organisme de protection des consommateurs de produits financiers au sein de la Fed,
- la mise en place de mesures de sauvetage de grandes institutions financières, n’incombant pas aux contribuables,
- l’enregistrement des fonds spéculatifs auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission).

Mais ce texte fleuve comporte également une mesure passée quasi inaperçue lors du vote.
Il s’agit d’une mesure destinée à enrayer les financements occultes versés
aux pays du Sud par le secteur des industries extractives.


La loi demande en effet aux entreprises inscrites à la Securities and Exchange Commission (SEC)
de publier les commissions qu'elles versent aux gouvernements de chaque pays dans lequel elles opèrent,
pour exploiter leurs ressources pétrolières, gazières et minières.

Cette mesure était réclamée depuis 2002 par la plateforme Publish What You Pay (Publiez ce que vous payez),
qui dénonce la "malédiction des ressources" des pays pauvres, certes riches en pétrole, gaz et minerais,
mais dont la population subit la corruption et les conflits liés à l’exploitation de ces ressources

90% des entreprises mondiales d’exploitation pétrolières, dont Total, Exxon, Chevron, BP, Shell, PetroChina, Petronas et bien d’autres, seront concernées par cette mesure, qui les obligera à afficher avec transparence les paiements (redevances, taxes et autres versements) qu’elles effectuent auprès des Etats où elles sont présentes.

L’intérêt de cette loi est qu’elle permettra non seulement la mise en lumière d’éventuels faits de corruption
et de détournements de fonds dans les pays producteurs, mais elle devrait également révéler
les manœuvres et pratiques fiscales des grandes entreprises des secteurs pétroliers, gaziers et miniers,
qui bien souvent ne déclarent dans les pays producteurs que des montants minimes de gains,
l’essentiel du chiffre d’affaires réel étant déclaré dans des paradis fiscaux.

Le lobbying bancaire est efficace



Le travail de sape des grands établissements financiers, qui trouvent un allié dans l'opposition républicaine,
majoritaire à la Chambre des représentants, rend difficile sa mise en application,
mais celle-ci souffre aussi de l'extrême complexité des questions auxquelles elle touche.

L'exemple de la réglementation dite de "Volcker" est révélateur. Cette disposition phare de la loi doit limiter
la spéculation bancaire, mais les plus grandes banques ont obtenu un délai de deux ans pour s'y conformer
et elle n'entrera pas en vigueur le 21 juillet comme prévu. Il a fallu à la banque centrale (Fed) et les autres autorités
de surveillance près de 300 pages pour en préciser les modalités d'application en octobre.
Ce projet de réglementation a suscité pas moins de 17.000 commentaires des parties concernées
et provoqué l'inquiétude des Européens et des Japonais. La directive finale se fait attendre.
Selon certaines informations de presse, elle pourrait être rendue publique en septembre.


(...)
Souvenez-vous que la LOI DODD FRANK a été promulguée le 21 juillet 2010. Son application a été retardée
sous de multiples prétextes, le lobby tout puissant des banques américaines réussissant à gagner du temps,
mois après mois. Le 11 juillet 2012, le CFTC a enfin publié la définition légale du mot SWAP,
lançant un compte à rebours de 60 jours de bourse. Le 10 octobre prochain, les banques devraient être sorties
de leurs positions dominantes sur les marchés des matières premières et, en théorie pure,
du marché des métaux précieux. Ce sont du moins les termes de la loi.



Il ne faut pas rêver non plus. Le marché de l’or a été tant bien que mal maîtrisé par les Grands Banquiers Internationaux depuis des décennies pour essayer de donner du poids à leurs monnaies fiduciaires.
Même si de très rugueuses négociations ont lieu entre ce bloc et les BRIC pour faire évoluer le système monétaire, même si (apparemment) les hedge funds asiatiques réussissent aujourd’hui à dominer les Banques du Cartel
dans les batailles de nanotradings sur l’Or, le métal jaune ne va pas s’envoler à l’infini à partir du 10 octobre prochain.

Comme le souligne Bart Chilton dans un mail privé à l’un de mes amis, les Tricheurs
(comprenez les nanotraders et les banksters) continueront à trafiquer les cours
en modifiant les règles du jeu à leur convenance.

Cela arrangerait ces banques de provoquer une violente chute des marchés avant le 10 octobre.
Dans un krach des marchés actions, les robots vendent tout dans une spirale infernale.


En même temps, les banksters savent qu’ils ne maîtrisent plus totalement le jeu en nanotrading,
ils savent que les “Chinois” raflent tout le métal mis en vente à un certain seuil.

Pour les banques du Cartel, ça sent donc sérieusement le sapin !
Ce n’est pas pour rien qu’on leur a demandé de rédiger leur testament avant l’été.

Les Trente jours à venir vont donc être intéressants à observer.

LES TRENTE GLORIEUX
http://liesidotorg.wordpress.com/2012/09/11/les-trente-glorieux/
Sources du post
Retour sur la loi Dodd-Frank… et ses mesures méconnues
http://www.epargnesansfrontiere.org/Articles_c-9-s-89-i-313
Réforme financière : la loi Dodd-Frank prend du retard
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20120719trib000709942/reforme-financiere-la-loi-dodd-frank-prend-du-retard.html

Documentation
La Réforme de Wall Street vue par la Société Civile (pdf)
http://ccfd-terresolidaire.org/e_upload/pdf/ccfd-dod-franck-int-fr.pdf
Section 1502 de la loi Dodd-Frank sur les minerais du conflit
http://www.globalwitness.org/node/7801
Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act
http://fr.wikipedia.org/wiki/Dodd–Frank_Wall_Street_Reform_and_Consumer_Protection_Act

Bien Amicalement.

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