Le Dollar : L'essence même des problèmes de BNP Paribas..

Dans le monde de la banque et de la finance, une chambre de compensation fait l'intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur. Elle permet de faire la somme de tous les mouvements, de calculer et verser (ou prélever) le solde de chaque teneur de compte. La chambre assure ainsi ce qu'on appelle le risque de contrepartie (de la transaction), jouant en dernier ressort le rôle de fonds de garantie. Son travail peut se diviser en deux parties : la compensation sur les marchés financiers et la compensation interbancaire, c'est-à-dire entre des établissements financiers. C'est cette activité, dans laquelle la banque française est leader au niveau mondial, elle affirme être parmi les cinq premiers, qui a été mise en cause par les autorités américaines.

Selon l'agence Bloomberg, BNP aurait procédé à des paiements en dollars depuis des comptes bancaires américains, mais à partir des bureaux de Paris et Genève, de la part de compagnies pétrolières en faveur de bénéficiaires du Soudan ou d'Iran, deux pays sanctionnés par un embargo américain. Des transactions concernant des matières premières agricoles et des métaux industriels pourraient également être concernées. « La chambre de compensation s'assure de l'éligibilité des opérations mais aussi de la légitimité des intervenants, en tout cas on peut l'imaginer », juge Christelle Obert, formatrice chez First Finance. « Cette opération n'aurait jamais du arriver jusqu'à la chambre. »

Les Etats-Unis considèrent que toute opération faite en dollars doit être conforme à la législation américaine. En l'espèce, les transactions de BNP Paribas auraient contrevenu aux embargos déclarés par les Etats-Unis contre certains pays et régimes. La logique est la suivante : toute transaction effectuée en dollars doit passer par une chambre de compensation, laquelle prend un risque en assurant que la transaction soit réalisée. Cette transaction doit donc être conforme au droit américain et aux règles qu'édite Washington. Car, en fin de compte, il s'agit d'assurer, à travers la livraison et le paiement des titres (et vu le nombre d'échanges libellés dans la devise américaine), la stabilité du système financier américain et du billet vert. C'est le gendarme boursier américain, la Securities and Exchange Commission (SEC), qui encadre les chambres de compensation américaines. Dans la zone euro, la loi est dictée par l'Esma, l'Autorité européenne des marchés financiers (au Royaume-Uni, c'est la FSA).

Un poids de plus en plus important ! Les législations comme EMIR, en Europe, et Dodd Frank, aux Etats-Unis, obligent de plus en plus les acteurs de la finance à entrer dans des infrastructures de compensation standardisées, notamment quand les transactions touchent aux produits encore peu régulés comme les produits dérivés et en particulier ceux qui s'échangent de gré à gré (hors marché coté). Or, pour qu'une entreprise, un fonds d'investissement ou un courtier puisse utiliser ces produits, il faut qu'il passe par l'un des membres adhérents, banque centrale ou banques commerciales. Par exemple, cette activité d'intermédiaire est devenue une activité non négligeable pour BNP Paribas et en particulier sa filiale BNP Paribas Securities Services.

En ce moment, les chambres de compensation pour la devise chinoise, le yuan, sont très en vogue dans les pays développés : les banques centrales britannique et allemande viennent chacune de signer un accord pour en ouvrir une et faciliter ainsi exportations et investissements vers Pékin. Côté chinois, ces chambres permettront de promouvoir l'usage de yuan hors de Chine et d'en faire une alternative au dollar. BNP s'y intéresse aussi et revendique dans son rapport annuel 2013 avoir mis en place un service de compensation dédié à la monnaie chinoise ; pour l'instant ce service n'est accessible qu'aux entités du groupe, pas encore aux clients externes.

BNP Paribas fait partie des deux principaux systèmes de compensation américains. Ensemble, ces deux chambres de compensation garantissent environ 4 000 milliards de dollars de transactions chaque jour. Une étude, publiée en 2011, estime que les frais de transferts électroniques aux Etats-Unis se situaient autour de 500 millions de dollars par an. Or, outre l'amende de 10 milliards de dollars, les autorités américaines envisageraient une interdiction d'exercer cette activité pour la BNP. Une suspension transitoire, pendant une période de 90 jours par exemple, est évoquée. L'interdiction d'exercer l'activité de compensation en dollars pour ses clients ne dépasserait pas pour la banque française un coût de quelques millions de dollars, dans la mesure où l'interdiction ne toucherait pas son activité sur le sol américain (les New York Department of Financial Services ont déjà annoncé qu'ils ne suspendraient pas la licence bancaire de BNP dans le pays) et notamment l'activité de la filiale de BNP aux Etats-Unis, BancWest (10 % du chiffre d'affaires de l'activité banque de détail du groupe).

Problème, si la compensation des transactions en dollars ne dégage pas de grosses marges de bénéfice, elle représente une partie importante de l'activité bancaire. BNP va peut-être sous-traiter cette activité, mais elle pourrait y perdre définitivement ses clients, y compris pour des activités plus lucratives, comme la banque d'investissement et les activités de couverture des risques. « Les conséquences pourraient dépasser le manque à gagner immédiat. Imaginez un supermarché pris à vendre du lait tourné et qui ne peut plus en vendre pendant une période donnée. Les marges réalisées sur la vente de lait sont faibles mais l'absence de ce produit force les clients à se diriger vers d'autres magasins, où ils pourraient acheter leur viande aussi », expliquent les éditorialistes du Financial Times. En l'occurrence, les plus gros partenaires commerciaux des Etats-Unis sont le Canada, la Chine, le Mexique et le Japon ; BNP pourrait voir ses liens avec les clients originaires de ces pays se distendre si elle se retrouvait dans l'impossibilité de faire entrer ou sortir de l'argent des Etats-Unis pour leur compte.

Y a-t-il eu des précédents ? Oui. Clearstream, la filiale dédiée à la compensation de l'opérateur boursier allemand Deutsche Börse, a versé, en 2013, 152 millions de dollars aux Etats-Unis afin de mettre un terme à des poursuites liées à la violation de sanctions imposées à l'Iran. La chambre de compensation était accusée d'avoir permis à la banque centrale iranienne de détenir des actifs aux Etats-Unis entre fin 2007 et juin 2008 via un montage financier passant par New York, en dépit des sanctions frappant Téhéran pour son programme nucléaire controversé.