Vers une surveillance encore plus importante d’internet ?...

La Quadrature du Net a écrit:
L’article 9 du projet de loi prévoit une extension de la LCEN pour mettre en place une extrajudiciarisation de la répression des contenus en ligne « provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie », et ce de deux manières :
•  d'une part en imposant aux services en ligne, tels que les réseaux sociaux et autres hébergeurs, une obligation de surveillance des communications de leurs utilisateurs en vue de censurer ces contenus ;
•  de l'autre, en prévoyant que le Ministère de l'Intérieur exige des fournisseurs d'accès Internet le blocage des sites diffusant de tels contenus..

Le gouvernement souhaite donc étendre la censure privée et banaliser la censure administrative, afin de contourner le passage devant un juge, en arguant de la nécessité d'éviter la supposée lenteur des procédures judiciaires. (...) S'agissant de la censure privée, le Conseil constitutionnel lui-même l'avait relevé en marge de sa décision de 2004 sur la LCEN, estimant, dans son commentaire, que « la caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste », d'autant que les hébergeurs, ne disposant pas des moyens suffisants pour les caractériser et voulant s'abriter de tout risque juridique, risqueraient de retirer tout contenu leur étant signalé comme relevant de la propagande terroriste effectuée par des internautes. Par sa décision de 2004, le Conseil constitutionnel cherchait à remettre le juge judiciaire au centre de la procédure de retrait de contenu. Une intention louable qui n'a cependant pas resisté aux dérives législatives et jurisprudentielles intervenues depuis et que le gouvernement se propose ici d'aggraver. (...)

Nicolas Bourgoin a écrit:
(...) Le contrôle d’Internet est une constante préoccupation des gouvernements qui se succèdent depuis 10 ans car cet espace de liberté et aussi souvent un espace de contestation. Mais jamais on n’était allé aussi loin dans les mesures liberticides. Le « loup solitaire » tombe à pic. La menace réelle ou imaginaire qu’il représente est bien utile pour justifier un flicage du Web sans précédent et renforcer le pouvoir exécutif en installant une justice administrative expéditive. Utile aussi comme outil de communication pour faire diversion et resserrer les rangs dans un moment de crise économique, sociale et politique sans précédent.

Korben a écrit:
(...) Sous couvert de l'argument du terrorisme auquel plus personne ne croit, pas même madame Michu, il sera donc possible si cette loi voit le jour, de museler de manière totalement arbitraire et sans passer par un juge n'importe quel site. Ce projet de loi dispose aussi un volet "prévention" avec mise en place d'une surveillance accrue des Internautes. Si vous cherchez des mots considérés comme suspects sur le net, bim, vous serez détectés et ceci pourra déclencher d'autres actions (de surveillance supplémentaire ou pire). On n'est pas encore au niveau de Minority Report, mais ça arrive doucement... (...) Les médias indépendants et Internet sont un danger pour ceux qui nous dirigent. Les télévisions et la presse écrite sont à leur botte et ils veulent faire de même avec Internet. C'est pour ça qu'ils ont imaginé cette loi. C'est pour ça qu'ils veulent que le CSA prenne le contrôle. Et c'est pour ça que à longueur de journée sur les grandes chaines nationales, on vous raconte que sur Internet y'a QUE des rumeurs, des photos pédophiles, des terroristes, des méchants pirates et des "jeunes sur Facebook" qui y risquent leur vie ou se transforment en dangereux criminels. Les vrais sujets ne sont pas abordés. Vous devez avoir peur, vous devez consommer, vous devez fermer vos gueules... Le reste, ils s'en occupent. (...)

Celine Rastello a écrit:
(...) L'apologie du terrorisme étant entrée dans le droit commun, on peut donc désormais la poursuivre en comparution immédiate. Laquelle présente l'avantage pour le parquet de permettre d'ordonner l'incarcération immédiate même si le casier est vierge et si la peine prononcée est inférieure à un an. J'ai appris mardi matin que le tribunal de Marseille avait condamné deux prévenus à deux ans de prison ferme avec mandat de dépôt ! On a l'impression d'une course à l'échalote entre juridictions. Avec des peines prononcées pour apologie du terrorisme beaucoup plus lourdes que d'autres décisions, parfois rendues aux mêmes audiences, concernant d'autres faits. C'est inexplicable. Et quand les jugements sont inexplicables, ils en deviennent incompréhensibles. Ce qui n'est pas la bonne justice. (...)

La Quadrature du Net a écrit:
(...) Axer la majorité des mesures de lutte contre l'embrigadement terroriste sur Internet, encore une fois vu comme coupable idéal, est une facilité qui ne résoudra pas les problématiques - bien réelles - de radicalisation. Ce projet de loi est donc avant tout un outil de communication du gouvernement, qui cherche à montrer qu'il agit contre le développement du radicalisme terroriste, sans se préoccuper réellement de l'adéquation aux problèmes réels et de l'efficacité de ces mesures. Pour donner un exemple de l'inefficacité de ce projet de loi, l'article 9 qui concerne le blocage de sites Internet est un modèle de mesure de communication : les études montrent que 80% des contenus qui seraient « à bloquer » sont diffusés via des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube etc.). Les techniques de blocage actuelles ne permettent pas de bloquer, sur ce type de sites, un seul contenu, une seule url, une seule vidéo, un seul tweet. Le risque de sur-blocage est extrêmement élevé. On peut donc être sûr que cet article ne sera quasiment jamais mis en œuvre, sous peine de bloquer entièrement des sites parmi les plus fréquentés au monde. (...)

Guillaume Champeau a écrit:
(...) « Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes. Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique », dénoncent ainsi les députés Socialistes, sans livrer d’exemple précis.

« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser, à son insu, des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ». (...)

Morgane Tual et Martin Untersinger a écrit:
(...) Sur la page de discussion consacrée à ce mystérieux utilisateur officiant de la place Beauvau, l’administrateur, qui utilise le pseudonyme de Jules, explique avoir pris sa décision « après lecture de l’historique » de cette page : « J’en conclus (…) que cette IP pose plus de problèmes qu’elle n’apporte de choses positives à Wikipédia. » En effet, cette IP a déjà été bloquée plusieurs fois depuis son arrivée sur l’encyclopédie en 2007, pour une durée d’un mois maximum, et a fait l’objet de plusieurs avertissements. Les raisons : « vandalisme pernicieux », « dégradations répétées », « retraits répétés d’informations sourcées », etc. En 2014, un administrateur écrivait même, goguenard : « Le temps de changer d’occupation, il y a certainement mieux à faire au ministère de l’Intérieur. » Ce qui a déclenché le récent blocage est « un problème tout bête », a expliqué Jules au Monde : « Il changeait la mise en forme des sources, sans respecter la norme. Plusieurs contributeurs lui ont expliqué, il a répondu avec mauvaise foi et n’en a pas tenu compte. Je l’ai donc bloqué une semaine. Mais quand j’ai vu dans son historique qu’il y avait pas mal d’abus et de vandalismes de niveau collège, je l’ai bloqué un an. » (...)

Judikael Hirel a écrit:
(...) Désormais, les sites qui sont bloqués par demande gouvernementale ou, autrement dit, les sites censurés, auront leur propre code d'erreur, le code 451, inspiré du livre Fahrenheit 451. Vous avez certainement déjà été confronté à l’erreur 404 sur Internet, qui indique qu’une page est introuvable ou encore l’erreur 500 indiquant un problème de serveur. Il va falloir vous familiariser avec un nouveau code d’erreur, le 451, qui vient d’être autorisé par l’Internet Engineering Task Force. Il sera désormais plus facile de savoir qu’un site a été interdit, ou plutôt censuré, par le gouvernement. (...)

Mathieu M. a écrit:
(...) Les géants internet américains Google et Facebook ont pris des mesures mardi pour couper les revenus publicitaires des faux sites d’informations en ligne, après une volée de critiques sur leur rôle supposé dans l’élection de Donald Trump. L’initiative des deux groupes, qui s’adjugent par leurs régies publicitaires respectives le plus gros du marché mondial de la publicité en ligne, vise à étouffer en la privant de financements une industrie alimentée par des informations sensationnelles et souvent fausses circulant en ligne, et vilipendée ces derniers jours pour son influence potentielle sur l’opinion publique. Les deux géants du Net ont été accusés d’avoir laissé volontairement circuler de fausses informations sur leurs réseaux qui ont pu influencer les résultats des élections présidentielles américaines. Google et Facebook se sont défendus d’être responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs, malgré tout, les deux géants se sont lancés dans une véritable chasse depuis le 14 novembre. (...)