La neutralité du net et les conséquences d'une régulation...

Benjamin Bayart a été pendant 15 ans président de French Data Network, le plus ancien fournisseur d’accès à Internet en France encore en exercice. Militant pour les libertés fondamentales dans la société de l'information par la neutralité du net et le logiciel libre, ses prises de positions en font une personnalité remarquée de l'Internet français. C'est pourquoi son interprétation de ces mouvements se caractérise par une perception franchement involutive, du nouveau modèle vers l'ancien. Il condamne ainsi les tendances d'un nouveau marché régi par des distributeurs de services, progressivement absorbés par les quelques fournisseurs d'accès en situation de monopole. En fondant son effort de définition d'Internet sur ses principes de fonctionnement, il démontre que l'absence de centre émetteur, régulateur ou diffuseur, c'est-à-dire sa neutralité, conditionne la liberté des échanges entre internautes. Cette démonstration administre ainsi la preuve que la notion de neutralité du net se place en garante des évolutions rationnelles d'Internet, celles qui confèrent à ses utilisateurs son potentiel d'émancipation équitable, en termes d'expression individuelle, de diffusion du savoir et de partage à but non lucratif de biens immatériels. (Wikipédia)

Ce droit fondamental de la liberté d'expression, acquis par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, était déjà chahuté par les révolutionnaires eux-mêmes, il est régulièrement mis à mal par tous les régimes qui se succèdent au XIXème siècle, de la royauté à l’empire, jusqu’à la fameuse loi de 1881 qui nous gouverne toujours. Cette loi républicaine affirme le principe de la liberté de la presse, mais elle contient bien sûr des exceptions : la diffamation, l’incitation à la haine, au racisme, l’incitation à commettre des délits, voilà qui justifie en France, contrairement à d’autres pays, une limite à la liberté d’expression, qui peut aller jusqu’à la sanction pénale. Certaines limites étaient tellement arbitraires, permettant par exemple de contrôler la littérature et la presse politique, que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, et a dû modifier la loi : il s’agit de l’offense à chef d’Etat étranger (abrogée en 2004), et de la faculté pour le ministre de l’intérieur d’interdire toute publication étrangère. Cette dernière disposition particulièrement liberticide, qui avait permis d’interdire la diffusion en France de romans d’Arthur Miller, et de faire régner une censure morale autant que politique, a été abrogée en 2004, mais figure toujours curieusement dans le code pénal Litec édition 2007… (La Mutuelle Des Etudiants, pdf)

La question avait soulevé des débats passionnés et passionnants lors de la discussion du projet de loi de programmation militaire en 2013. Pour synthétiser, l’article 20 de cette LPM autorise désormais les services du renseignement à se faire délivrer, sur demande, les « documents » et « informations » détenus par les acteurs du numérique, avec en tête les opérateurs et les hébergeurs. Il leur suffit de justifier la recherche de renseignements liés notamment à la sécurité nationale, la prévention du terrorisme, la criminalité et la délinquance organisées ou « la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France », et hop !

Le projet de loi sur le renseignement déjà voté par les députés et discuté la semaine prochaine au Sénat, ouvre davantage ces vannes : outre le fait que les finalités sont élargies, désormais l’accès à ces mêmes éléments pourra se faire directement, et non plus sur demande. Nuance ! En somme, il permet l’installation d’un pipeline afin que les services puissent puiser des pans entiers de la vie privée des citoyens, notamment des internautes. Un accès direct qui avait évidemment suscité les craintes de la CNIL en mars dernier... (Loi Renseignement : quand les sénateurs PS s'inquiètent du texte gouvernemental)(Marc Rees, Next Inpact)