MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (M.E.S)

Bonjour à tous,

Voici une vidéo expliquant les dysfonctionnements du Traité Européen concernant le M.E.S.

Ce que révèle cette dernière est tout simplement effarant, mais je vous laisse juge :

THE SHOCKING TRUTH OF THE PENDING EU COLLAPSE!



Pour ceux qui désirent télécharger le traité, je vous invite à vous rendre à l'une ou l'autre des deux liens suivants pour soit lire le traité, soit le télécharger :

Version Anglaise
http://www.consilium.europa.eu/media/1216793/esm%20treaty%20en.pdf

Version Française
http://franchepolitique.hautetfort.com/media/01/01/3476622376.pdf

Voyez par vous même où ils veulent nous amener!

Bien Amicalement

Bonjour à tous,

MES, le nouveau dictateur européen

Ce qui est en train de se tramer au niveau de Bruxelles est tout simplement un outil
qui permettrait de vider les caisses des États Membres comme ça.

Si ce traité est ratifié, c'est la fin des démocraties dans la zone euro.

Ce nouveau traité européen a été signé le 11 juillet 2011.
Curieusement, aucun journal, ni national ni international, n'y a consacré un titre.

Bruxelles veut que les parlements nationaux donnent leur accord avant le 31 décembre 2011.

Le sprint Bruxellois

Le 17 décembre 2010 le Conseil Européen a décidé, qu'il y avait besoin d'un mécanisme de stabilité permanent, pour reprendre les tâches du Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF) et de la Facilité de Stabilité Financière Européenne.(FSFE). Ils sont plus connus sous leurs noms anglais European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM) et le European Financial Stability Facility (EFSF). Ce sont deux organisations rapidement érigées, respectivement en mai et juin 2010, pour fournir des prêts à des pays avec trop de dettes. Cependant, pour ces organisations il manque une base légale.

Remarquez déjà que ces deux organisations étaient explicitement conçues pour des interventions financières, mais que l'amendement dans le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, pour ériger le MES, permet également l'établissement d'autres organisations sur des terrains tout autres.

Cet amendement arrive le 25 mars 2011. Pour éviter de devoir organiser des référendum en Europe une fois de plus, ils utilisent l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne, qui permet au Conseil Européen de décider des modifications dans les articles du traité, à condition qu'elles n'entraînent pas une extension des compétences de l'Union. (Ces décisions doivent néanmoins être ratifiées par les Parlements nationaux, mais cela n'est généralement qu'une formalité.) L'amendement consistait en une addition d'apparence innocente à une paragraphe de l'article 136. En bref, cette addition stipule que "les pays de l'UE utilisant l'euro sont autorisés à établir un mécanisme de stabilité pour sauvegarder la stabilité de la zone-euro dans son ensemble." Ici, il ne s'agit donc plus explicitement de stabilité financière. Également l'oppression de bagarres, la surveillance de citoyens réveillés, ou le combat contre tout autre élément déstabilisateur dans la zone-euro, pourra, via cet amendement, être déféré à de nouvelles organisations sous drapeau européen.

Autrement dit, cet amendement constitue à coup sûr une extension des compétences de l'UE. Il est donc contraire à l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne. Néanmoins, pas un Ministre, pas un Parlement national n'a tiqué sur cela et à Bruxelles ils continuait gaiement et promptement à monter le traité du MES.

Le 20 juin 2011 les Parlements nationaux autorisaient, que les tâches du traité du MES seraient effectuées par l'UE et la Banque Centrale Européenne.

Le 11 juillet 2011 le traité était signé. Bien que la signature ait été annoncée plus tard ce jour-là, à l'ouverture d'une conférence de presse où assistaient des dizaines de journalistes, le lendemain on n'a pu trouver aucun titre sur la signature de ce nouveau traité européen, ni dans les journaux Français, ni dans les journaux étrangers. Peut-être ça venait du fait que Juncker l'avait annoncé en français...

En ce moment le traité est en attente de ratification par les Parlements nationaux. Cette ratification est attendue entre maintenant et le 31 décembre 2011.

Le traité n'est pas encore en force, que déjà il est question de la nécessité d'augmenter le capital de 700 milliards (= 2.100 euros par citoyen de l'euro-zone) à 1500 ou 2000 milliards, donc deux à trois fois autant.

D'après le texte du traité, celui-ci devait entrer en force en juin 2013. Maintenant ils veulent le faire en 2012.

Logiquement ils demanderont aux Parlements qu'ils se pressent de ratifier le traité. En Allemagne le sujet est débattu ces jours-ci, déjà. Apparemment il fallait se presser: de plus en plus d'Allemands se réveillent!

Si nous voulons utiliser le dernier cheveux démocratique pour empêcher cette dictature, nous devons, à toute vitesse, réveiller le plus de citoyens possible et envoyer le plus de courriels et lettres de protestation possible aux parlementaires, politiciens et partis politiques. (Voir liste d'adresses en bas de la page.) Attendre de voir si d'autres gens y parviennent est catastrophique dans l'état actuel des choses.

http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm
(Aller en bas de la page pour y retrouver la liste de vos Députés)

Article Similaire :
http://www.courtfool.info/fr_MES_un_coup_d_etat_dans_17_pays.htm

Je ne veux pas être alarmiste, mais ils viennent de frapper un énorme coup.

Bien Amicalement

Bonjour à tous,



Ayant décider de faire du M.E.S, un de mes cheval de bataille,
j'ai effectué quelques recherche supplémentaires dont je vous fais part.

Ces jours-ci, face au manque d'informations officielles relatives au Mécanisme Européen de Stabilité (MES),
de nombreux textes et vidéos fleurissent un peu partout sur la toile visant à dénoncer ce traité.

Dernier texte passé entre mes mains :
"MES, un coup d'état dans 17 pays" par Rudo de Ruijter, écrit le 14 octobre dernier.

Cet article dénonce ce qui pourrait constituer une illégalité du Traité. Je cite :
Le MES est basé sur un amendement de l'article 136 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l'UE) du 23 mars 2011, qui, en fait, constitue un accroissement du pouvoir de l'Union Européenne.
Et parce que cet amendement est basé sur l'article 48.6 du Traité de l'Union Européenne (TUE),
cela est illégal.
Le Traite Instituant le Mecanisme

A l'intérieur de cet article, vous trouverez des liens pour consulter en ligne ou télécharger :
le Traité sur le Fonctionnement de l'UE (TFUE) ainsi que le Traité de l'Union Européenne (TUE)

Le "Mécanisme européen de stabilité" devrait remplacer à partir de juillet 2013 le FESF et le MESF.
Mais sa légalité au regard des traités européens est douteuse et il présente des caractéristiques surprenantes.
Il fait par exemple du FMI une quasi institution européenne !
Au moment même où l'Europe entreprend avec le MES un "bataclan juridique" sans précédent,
marginalisant les Parlements nationaux, elle prépare une gouvernance économique et budgétaire hypertechnocratique. Une analyse éclairée, pour l'Observatoire de l'Europe, de Romain Rochas,
Chef de division honoraire de la Cour des comptes européenne.
Les Surprises du Mécanisme Européen de Stabilité

Bien Amicalement

Bonjour à tous,

Tout d'abord, merci à geoff78
pour me permettre de mettre en ligne son post.



Le 21 février, ce coup d’État à venir


Il ne reste que quatre jours avant que le pire n’arrive,
seulement quatre jours avant que des fous ne ratifient la dictature financière.
Les seules solutions,
informer autour de nous et tous nous mobiliser (utopique donc…),
espérer que d’ici là le krach tant redouté
(ou attendu suivant les personnes) n’arrive,
ou encore subir encore une fois et payer, payer, et payer encore…

Le 21 février prochain sera probablement ratifié le nouveau traité européen. L’occasion pour l’essayiste Raoul-Marc Jennar de revenir sur ce qui s’apparente à un véritable coup d’état financier dans la zone euro.

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen

Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté
par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.

Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013,
la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette.
Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires :
à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté
toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.

Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg,
est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités
dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen,
ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice.
Locaux et archives du MES sont inviolables.
Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre.
Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.

En cas de litige entre le MES et un État Membre,
c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.

Les membres du MES sont les États de la zone euro.

L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres
appelés pour la circonstance « gouverneurs ». Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration.
Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives
à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution.
Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES.
Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers
et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis
dans l’exercice de leurs fonctions.

Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, »
un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières
susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds.
Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros.
La contribution de chaque Etat a été déterminée de la manière suivante :

Membres du MES Capital souscrit (EUR)

Allemagne 190 024 800 000
France 142 701 300 000
Italie 125 395 900 000
Espagne 83 325 900 000
Pays-Bas 40 019 000 000
Belgique 24.339.700.000
Grèce 19 716 900 000
Autriche 19 483 800 000
Portugal 17 564 400 000
Finlande 12 581 800 000
Irlande 11 145 400 000
République Slovaque 5 768 000 000
Slovénie 2 993 200 000
Luxembourg 1 752 800 000
Chypre 1 373 400 000
Estonie 1 302 000 000
Malte 511 700 000

Total 700 000 000 000



Ajoutée par courtfoolnet le 25 septembre 2011.

Les États Membres, par ce traité, s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle »
à fournir leur contribution au capital du MES. Ils s’engagent à verser les fonds demandés
par le MES dans les 7 jours suivant la réception de la demande.

Le MES peut décider de revoir les contributions de chaque État membre.
Cette décision s’imposera automatiquement.

Lorsqu’un État Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité,
c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE)
qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer,
en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur
et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.

Lorsque le MES décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne,
en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’État demandeur les conditions dont est assorti ce soutien.
Cette négociation doit s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG.)
La Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI,
est chargée du respect des conditions imposées.

Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification
par les États signataires dont la souscription représente 90% du total.

On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel
contre lequel les États eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants.
Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires,
le démembrement du siège de la souveraineté populaire, l’ État, au profit d’institutions échappant à tout contrôle.

Deux traités démocraticides

Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) ,
les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière
dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne),
seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire.

Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples
de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen,
adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater,
par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement,
d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé.
En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République :
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme
et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789,
confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »

Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février
approuveront le Pacte budgétaire (TSCG) puisqu’ils sont étroitement liés.
Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.

Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne
s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.

Ces deux traités sont, contrairement à ce qu’affirme Hollande, étroitement liés.
Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté
rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.

La France est la première à engager la procédure de ratification du MES.
Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.

En France, à ce jour, seuls Jean-Luc Mélenchon au nom du Front de Gauche et Jean-Claude Mailly,
secrétaire général de Force Ouvrière se sont prononcés clairement contre le MES
et ont appelé les parlementaires à ne pas voter les textes soumis le 21 février.

Si ces deux textes soumis le 21 février sont adoptés, il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel.
Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés
et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent.

Sources :
[url=http://lesmoutonsenrages.fr/2012/02/17/le-21-fevrier-ce-coup-d’etat-a-venir/#more-21287 ]http://lesmoutonsenrages.fr/2012/02/17/le-21-fevrier-ce-coup-d’etat-a-venir/#more-21287 [/url] et
http://www.placeaupeuple2012.fr/le-21-fevrier-ce-coup-detat-qui-se-profile/

À toutes fins utiles > Pétition Rejet du Mécanisme Européen de Stabilité par nos députés :
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=MES2012

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Mécanisme Européen de Stabilité (MES)
Ratification le 21/02/2012



Le 11 juillet 2011, les ministres des Finances de la zone euro ont signé le traité établissant
le Mécanisme européen de stabilité (MES, ESM en Anglais), attendu depuis mai 2010.
Une nouvelle version a été signée le 2 février 2012.

Le but est de permettre la création d'un mécanisme permettant de sauvegarder la stabilité de la zone euro
de manière permanente. Le traité est maintenant en cours de ratification par les différents Etats membres
et devrait entrer en vigueur en Juillet 2012.
C'est le 21 février 2012 que les Parlementaires Français devront se prononcer sur ce traité.

Le MES en tant que tel n’est pas un traité, mais une société financière, basée au Luxembourg,
dont les actionnaires sont les 17 États de la zone euro. Le capital est fixé à 700 milliards d’euros.
Plus un pays est fort économiquement, plus il est obligé de souscrire un nombre important d’actions.
Les deux plus gros « actionnaires » sont ainsi l’Allemagne (à 27 %) et la France (20,5 %), suivis par l’Italie (18 %), l’Espagne (12 %) puis les Pays-Bas (5,5 %). Les 12 autres actionnaires possèdent entre 3,5 % (Belgique)
et 0,07 % (Malte) du capital. Question préalable : la France devra-t-elle donc débourser 142,7 milliards d’euros pour honorer ses engagements auprès du MES ? Pas en un seul chèque.
Le capital de chaque pays doit être mis à disposition dans les cinq ans,
par tranche de 20 % par an (soit 28,5 milliards par an dans le cas français, 38 milliards dans le cas allemand). Cependant, en cas de difficultés, les dirigeants du MES peuvent accélérer le versement de ce capital.
Dans ce cas, les pays membres devront s’acquitter de la somme demandée dans les sept jours.



Un mécanisme fragilisé par la pression des marchés

Disposant donc de 700 milliards garantis par les États membres, le MES pourra racheter une partie de la dette d’un État en difficulté – des obligations grecques, par exemple – sur les marchés. Mais au rythme où vont les choses, les 700 milliards risquent vite de s’épuiser. Comme avec son éphémère prédécesseur, le Fonds européen de stabilité financière (FESF), les concepteurs du MES espèrent donc jouer sur l’effet levier pour augmenter sa « force de frappe » : lever des fonds auprès des marchés financiers pour accroître ses propres capacités de prêt. Le MES est ainsi « habilité à emprunter sur les marchés de capitaux auprès des banques, des institutions financières ou d’autres personnes ou institutions afin de réaliser son but » (article 21).

Leur pari : que le MES soit en mesure d’emprunter à des taux assez bas (entre 2 % et 3,5 % sur trente ans s’il dispose du triple A) pour en faire bénéficier, moyennant une commission, des États qui, s’ils s’adressaient directement aux marchés, seraient soumis à des taux très élevés à cause de leur note dégradée (23 % pour la Grèce, mi-février, 10 % pour le Portugal, 6 % pour l’Espagne et l’Italie, pour les emprunts à échéance de 30 ans…).
En recourant à cet effet levier, le MES pourrait ainsi emprunter trois à quatre fois son capital,
soit entre 2 000 et 3 000 milliards d’euros. (En théorie.)

Une dépendance totale à l’égard des agences de notation

Car cette belle mécanique néolibérale risque de se détraquer. Emprunter à des taux bas implique que le MES soit bien noté par les agences de notation. Or, parmi ses principales garanties, seuls l’Allemagne et les Pays-Bas conservent, pour l’instant, leur triple A auprès des trois agences de notation. Ces deux pays ne représentent que 32,5 % du capital du MES. Les trois pays actuellement en grande difficulté – Grèce, Portugal, Irlande – pèsent à peine 7 %. Que se passera-t-il si cet équilibre se rompt ? Si des pays plus importants, déjà dégradés par les agences de notation, continuent d’être déstabilisés ? « Les véritables garants sont ceux qui peuvent y mettre de l’argent. Si les agences de notation dégradent tout le monde, la situation devient impossible », prévient l’économiste Michel Aglietta, du Centre d’études prospectives et d’informations internationales.

L’Espagne et l’Italie, qui risquent de perdre leur A, constituent 30 % du capital du MES. La France, elle, est à la croisée des chemins. Ne demandez pas à un investisseur de prêter à une entreprise dont la majorité des actionnaires sont considérés comme étant en difficulté ! Le MES, déjà engagé pour renflouer la Grèce, le Portugal et l’Irlande, sera-t-il en mesure de se porter au secours de l’Espagne puis de l’Italie, voire de la France si ces pays sont attaqués ? Les besoins de financement dépasseront largement ses capacités. Et ne pouvant faire appel à la contribution des pays déstabilisés, ne reposant que sur les garanties de l’Allemagne et d’une France fragilisée,
les taux d’intérêt des titres financiers émis par le MES risqueront de grimper, et sa dette de gonfler.
C’est tout ce château de liquidités qui menacera de s’effondrer.

Une structure antidémocratique

La troïka sera chargée de « veiller au respect » de ces plans d’austérité. Ils ne pourront en aucun cas être contestés ou amendés, comme le montre là encore le laboratoire grec. Face à la révolte sociale qui s’y exprime et à la perspective d’un passage à gauche de la Grèce (les trois partis de gauche qui ont refusé le plan d’austérité totalisent désormais 42 % des intentions de vote), « il ne peut y avoir d’amendement au programme et il n’y en aura pas », a déclaré Angela Merckel, le 13 février. Voter ne servirait donc plus à rien ? L’aide financière à un État sera également soumise au Traité sur le fonctionnement de l’UE, qui prévoit notamment de graver dans le marbre la « règle d’or » : l’interdiction de tout endettement, donc la fin de tout investissement public sur le long terme. En ces temps de nécessaire transition énergétique et écologique, l’Europe se coupe un bras.

Impossible donc d’interroger l’efficacité des « protocoles d’accord » (les plans d’austérité) mis en œuvre depuis deux ans et de les modifier. Pourtant, ils se révèlent totalement inefficaces. « Les plans d’austérité sont faits pour payer les intérêts de la dette qui montent. Mais austérité signifie moins de croissance, donc moins de recettes et une hausse des dépenses liées au chômage. À mesure que les États renouvellent leurs obligations sur les marchés pour se financer, les taux d’intérêts continuent de s’alourdir. Au lieu de le baisser, la Grèce a accru son déficit à cause de la charge de la dette », explique l’économiste Michel Aglietta.
Au Portugal, le chômage explose : 35,4 % des moins de 24 ans sont sans emploi.

Last but not least : le MES et ses dirigeants agiront dans l’impunité totale : « Le président du conseil des gouverneurs, les gouverneurs, les gouverneurs suppléants, les administrateurs, les administrateurs suppléants ainsi que le directeur général et les autres agents du MES ne peuvent faire l’objet de poursuites à raison des actes accomplis dans l’exercice officiel de leurs fonctions et bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels »,
stipule l’article 35 (immunité des personnes) [8]. Seul le directeur général peut lever l’immunité d’un employé du MES.
Et seul le conseil des gouverneurs peut faire de même pour les gouverneurs et les administrateurs.
En clair : le linge sale sera lavé en famille et en toute discrétion.
En cas de litige entre le MES et l’un de ses États membres, ce sera la Cour de justice européenne qui tranchera.
C’est la seule occasion où une institution extérieure peut intervenir sur ce qui s’y déroule.

Les sommes en jeu, les pouvoirs et les privilèges accordés

Objet du scandale n°1 : Le capital

Tout comme ses prédécesseurs, le MES ne prêtera pas son propre argent aux États en difficulté.
Il se base sur un capital garanti par les états membres pour pouvoir emprunter sur les marchés. Le capital s'élevant au total à 700 milliardsd'euros dont 11% seulement (80 milliards d'euros) seront réellement versés durant les 5 années suivant la ratification du traité.

Deux types de capital :
D'une part, le MES disposera de fonds mobilisables qu'on appelle capital libéré (c'est l'argent que les états auront vraiment donné au MES), d'un montant initial de 80 milliards d'euros, d'autre part un capital non libéré (il est sujet à appel mais n'est pas versé tant qu'on n'en a pas besoin) d'un montant initial de 620 milliards d'euros.

La modification du capital par le Conseil des Gouverneurs :
Ce qui pose problème à certains commentateurs, c'est le fait que le Conseil des Gouverneurs pourra décider de modifier ces montants. Il pourra donc, d'un commun accord (unanimité des votants, l'abstention n'étant pas comptée), augmenter le montant du capital libéré ou non libéré.

Le Conseil des Gouverneurs aura par ailleurs la possibilité de faire appel à du capital non libéré des États membres. Dans les cas extrêmes où le MES se verrait dans l'incapacité potentielle d'honorer ses créanciers, le Directeur Général pourra faire appel au capital non libéré : les États s'engageront alors inconditionnellement et irrévocablement à procéder au paiement dans les 7 jours suivant l'appel.

Enfin, le Conseil d'Administration pourra, à la majorité simple, faire appel au capital non libéré pour maintenir le niveau de capital libéré : Si, à cause de pertes, le montant du capital libéré descend à 75 milliards, il pourra alors demander aux États de libérer 5 milliards d'euros pour revenir au montant prévu de 80 milliards d'euros de capital libéré.

Objet du scandale n°2 : immunité, privilèges et manque de transparence

Le MES "aura pleine personnalité juridique et aura pleine capacité juridique". Il pourra aller en justice, acquérir et aliéner des biens immobiliers et mobiliers ou passer des contrats.

Tous ses biens, fonds et avoirs jouiront de l'immunité de toute forme de procédure judiciaire et seront exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires. Sa propriété, son financement et ses actifs seront exempts de perquisition, réquisition, confiscation ou saisie, d'où qu'elles émanent. Ses archives et documents, ainsi que ses locaux seront inviolables.

Les employés seront à l'abri de toute poursuite à l'égard d'actes accomplis en leur qualité officielle, seront soumis au secret professionnel, paieront un impôt interne décidé par le Conseil d'Administration ​(les salaires et émoluments étant exempts de l'impôt sur le revenu national).

Notons que le Conseil des Gouverneurs aura le pouvoir de lever certaines immunités quand il le jugera opportun.

Objet du scandale n°3 : Le TSCG

Le traité établissant le MES fait explicitement mention du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, signé par 25 Etats de l'Union Européenne le 30 janvier 2012, et qui a pour but de renforcer la discipline budgétaire des Etats signataires.

En effet, une des conditions d'accès à l'assistance du MES sera d'avoir au préalable ratifié le TSCG et d'avoir créé un mécanisme de correction budgétaire (la "Règle d'Or").

Sources

Pourquoi le « mécanisme européen de stabilité » est une aberration
http://www.bastamag.net/article2142.html

Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : Ratification le 21/02/2012
http://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/mecanisme-europeen-de-stabilite-110697

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Silence total, scandaleux, des Médias sur le MES



Le Méchanisme Européen de Stabilité a été voté au Parlement (abstention des socialistes)

Nicolas Dupont-Aignan (Droite) et Jean-Pierre Brard (Gauche) unis pour dénoncer :

Je vous propose de visionner deux vidéos de ces deux politiciens qui fustigent le MES.

Ce mardi 21 février 2012, Nicolas Dupont-Aignan a pris la parole lors du débat en vue d'adopter
en procédure d'urgence le Mécanisme européen de stabilité. Devant des députés au silence coupable,
il a dénoncé ce sabordage de l'Assemblée nationale qui renonce au pouvoir budgétaire
que nos aïeux avaient obtenu à la Révolution en 1789.

Dupont-Aignan celui qui a dit NON



Dupont-Aignan celui qui a dit NON par dlrtv


Brillante intervention de Jean-Pierre BRARD, député de la Seine-Saint-Denis contre le MES.
Véritable carcan contre les peuples, le MES entérine la domination Franco-Allemande sur l'Europe.

Brillante intervention de Jean-Pierre BRARD contre le MES



Brillante intervention de Jean-Pierre BRARD contre le MES par JPBrard


Commentaire d'un Citoyen

UE : Quelles que soient les renégociations possibles du futur traité,
le Mécanisme ratifié hier est inacceptable pour plusieurs raisons, et notamment :
- Il a été négocié, signé puis ratifié dans l'opacité et le silence total. Un texte de cette ampleur aurait mérité,
sinon un référendum, au moins un vaste débat public ; et ce, d'autant plus que la construction européenne
s'effectue actuellement en contradiction avec la volonté du peuple français,
dont le vote au référendum de 2005 a été bafoué.

- L'opacité sera également totale dans le fonctionnement du Mécanisme : secret professionnel et immunité pour ses membres, ses archives et documents officiels, exemption de tout compte à rendre à quiconque, immunité de toute forme de poursuite judiciaire...
- Le Mécanisme engage les Etats "de manière irrévocable et inconditionnelle" à fournir leur contribution à son capital, et pourra décider de revoir les contributions de chaque Etat membre ; cette décision s'imposera automatiquement. Ce fonctionnement est donc contraire à l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que vous connaissez, je l'espère.

Monsieur le député, si l'exercice politique n'a pas trop érodé votre bonne foi, admettez que ces trois arguments, pris parmi tant d'autres du même acabit, sont difficilement réfutables, et suffisent à imposer le vote contre comme le seul honorable.
Cordialement,
Un citoyen.

Source
Silence total, scandaleux, des Médias sur le MES
http://sos-crise.over-blog.com/article-mes-en-2-videos-dupont-aignan-brard-comprendre-la-trahison-des-elus-99947609.html

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Les banksters s’octroient les pleins pouvoirs
Kerstens Pieter - lundi 23 avril 2012



Et durant la période électorale, les affaires continuent ! Parce que contrairement aux affirmations mensongères
des uns et des autres : la crise, on est en plein dedans !
Souvenons-nous de François Baroin, qui assénait sur FR3 en septembre 2010 :
« la croissance est au rendez-vous et la crise est derrière nous ».

De Christine Lagarde, qui, le 29 janvier 2011, affirmait devant les décideurs du monde entier,
réunis au Forum Economique de Davos,
« l’euro a franchi le cap
et la zone euro a désormais le pire de la crise de la dette derrière elle ».

Et de Barack Obama, qui déclarait, le 30 août 2011, que
« nous venons de traverser la pire crise financière
depuis la Grande Dépression (crise de 1929) et après les récessions
et les crises financières que nous venons de vivre,
le patient met du temps à guérir. Notre économie a eu une crise cardiaque,
le patient vit toujours, il va mieux, mais guérit trop lentement ».

Et pour Joerg Asmussen, membre du conseil de la Banque Centrale Européenne (BCE) dans L’Echo du 16.avril 2012 :
« Le pire de la crise semble passé.
La balle est à présent dans le camp des gouvernements. C’est à eux d’agir ».

Chacun d’entre nous peut effectivement se rendre compte de la situation réelle que nous vivons.

Les eurocrates à la manœuvre.

Et pendant ces 4 dernières années où les politicards au Pouvoir se sont ingéniés à coller des rustines sur les fuites financières, la D.G.S.I (la Davos-Goldman-Sachs-Idéologie, comme l’appelle le criminologue Xavier Raufer) a diffusé ses métastases dans tous les rouages de la mondialisation. A tel point que les crânes d’œufs qui s’agitent dans les bureaux du Caprice des Dieux bruxellois et leurs complices banksters ont imaginé de remplacer le Fonds Européen
de Stabilité Financière (FESF, créé en urgence en mai 2010 à cause de la faillite grecque et doté de 1.000 milliards €), par une autre usine à gaz dénommée Mécanisme Européen de Stabilité (M.E.S). Et ici, on touche au grandiose !

Jugez-en : le Conseil européen de mars 2011 a modifié l’article 136 du traité de Lisbonne,
sans tambours ni trompettes. Le cadre légal du M.E.S assujetti les peuples de la zone euro à être garants
et cautions des dettes auprès des banques.

On vous en a parlé ?
Expliqué les implications ?
Vous êtes d’accord ?
Eh bien… pas moi !

Extravagant : parce que l’article 9 du traité instituant le M.E.S précise que « les membres du M.E.S
s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés
par le directeur général en vertu du présent paragraphe dans les 7 jours suivants la réception de ladite demande ».

Très fort : les articles 27 et 30 octroient la personnalité juridique au M.E.S,
qui pourra engager des poursuites judiciaires (par exemple envers un Etat qui ne lui verse pas la somme exigée),
mais jouira (ainsi que les membres de la direction et du personnel) de l’immunité diplomatique.
De plus, les documents du M.E.S ne seront pas disponibles pour le grand public, car « les archives du M.E.S
et tous les documents qui lui appartiennent ou qu’il détient sont inviolables ».
C’est clair : personne ne pourra demander des comptes détaillés sur les décisions
ou les options prises et imposées par cette institution. Démocratie ? Connaît pas !

Encore mieux : d’après l’accord de décembre 2011, le M.E.S sera géré
suivant la règle de la majorité qualifiée. Une décision devra recueillir au moins 85% des droits de vote
pour être valide, alors que c’était l’unanimité qui était prévue auparavant. Cela confère maintenant
un droit de veto de fait à trois pays qui ont plus de 15% des voix :
l’Allemagne (27,1%), la France (20,4%) et l’Italie (17,9%). Cela fleure bon les arrangements entre coquins …

Toujours plus fort : un des autres pays ne pourra pas seul s’opposer à une décision du M.E.S, comme ce fut le cas à l’automne 2010 pour la Finlande ou la Slovaquie. En réalité, voilà une institution
qui sera permanente, antidémocratique, inattaquable sur le plan juridique, occulte, et qui pourra exiger
de n’importe quel pays de la zone euro, dans un délai d’une semaine, des milliards d’euros
de manière inconditionnelle et irrévocable !

On assiste ici et en catimini, avec le silence complice des médias, à une prise de pleins pouvoirs financiers
par une caste cosmopolite qui prétexte la crise et le problème de la dette publique ! L’austérité, la rigueur
et la bonne gestion ne concernent ni les socialauds, ni les écolos, ni les banksters
et leurs laquais libéros-démocrates : seul le peuple paiera !

Mais ce qui est consternant est le fait que PAS UN des partis ou mouvements nationalistes en Europe
– dont certains sont en campagne électorale –
n’a jugé bon d’étaler sur la place publique ce véritable hold-up de la souveraineté des pays concernés
et la mise sous tutelle des citoyens européens ! Exit les libertés fondamentales.

Source
http://www.les4verites.com/Les-banksters-s-octroient-les-pleins-pouvoirs-4491.html

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Les Anonymous Belges et le M.E.S


Publiée le 23 avril 2012 par 99areanonymousnow

Cela ne s'applique pas uniquement au peuple Belge,
mais à tous les peuples d'Europe, voire du monde.
Reprenez votre pouvoir!!!

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Mécanisme Européen de Stabilité reporté (Allemagne)



Angela Merkel a obtenu jeudi le ralliement de l'opposition allemande au pacte budgétaire européen
et du fonds de secours MES, mais un imbroglio juridique vient compliquer la mise en oeuvre à l'échelle européenne
du mécanisme d'aide. Ce contre-temps est une mauvaise nouvelle pour la chancelière allemande,
à la veille d'un mini-sommet des quatre principales économies de la zone euro
(Allemagne, France, Italie, Espagne) à Rome.

Après plusieurs jours de négociation, elle avait réussi à lever le dernier obstacle qui semblait pouvoir s'opposer
à une ratification du texte combinant pacte budgétaire et MES à la date prévue, en ralliant les sociaux-démocrates
et les Verts afin de réunir la majorité requise des deux tiers au Parlement allemand.

Mais c'était compter sans la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (ouest) qui, ces derniers temps,
n'a cessé de se rappeler au bon souvenir du gouvernement fédéral, à coup de décisions renforçant
les prérogatives du Parlement face à l'exécutif.

Les juges suprêmes allemands ont déclaré illégale, mardi 28 février,
une mini-commission du Bundestag censée statuer sans débat public sur le sauvetage de l’euro,
compliquant encore un peu la donne dans une Allemagne où les aides européennes
sont de plus en plus contestées.

Allemagne: Plus de décision sur l’euro sans débat public
http://www.challenges.fr/monde/20120228.CHA3652/allemagne-la-justice-interdit-aux-elus-de-prendre-des-decisions-sur-l-euro-sans-debat-public-au-bundestag.html

A la grande surprise de Berlin -- le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, s'étonnant par exemple
que "deux organes constitutionnels communiquent ainsi publiquement" --, la plus haute juridiction du pays
a demandé au président allemand Joachim Gauck de surseoir à la signature de ce texte de loi
incluant le Pacte budgétaire et le mécanisme de sauvetage MES.
Lequel a fait savoir qu'il répondrait favorablement à cette demande.

La Cour avait présenté cette requête pour pouvoir examiner un éventuel recours
contre le texte de la gauche radicale Die Linke, seul parti à ne pas s'être rallié au gouvernement.
Le vote du Parlement allemand est prévu le 29 juin mais sans la signature du président,
le texte n'a aucune portée juridique.

Un retard de deux à trois semaines

Cette signature ne pourra intervenir que lorsque le recours annoncé par Die Linke aura pu être examiné
par la Cour constitutionnelle, ce qui devrait prendre entre deux et trois semaines,
a indiqué un porte-parole de la Cour à l'AFP.

Le MES devait initialement entrer en vigueur en juillet, une année avant la date initialement prévue,
et a une capacité de 500 milliards d'euros, 80 milliards d'euros de capital et le reste sous forme de garanties.

Le MES devait initialement entrer en vigueur en juillet, une année avant la date initialement prévue,
et a une capacité de 500 milliards d'euros, 80 milliards d'euros de capital et le reste sous forme de garanties.
Le fonds ne peut démarrer qu'une fois ratifié par des Etats pesant 90% du capital. Impossible donc de se passer de l'Allemagne, première contributrice qui en verse à elle seule plus d'un quart.

Une mise en oeuvre rapide de ce mécanisme était d'autant plus attendue qu'il pourrait par exemple
être mis à contribution très vite pour soutenir le secteur bancaire espagnol.
Jusqu'à la demande de la Cour et la réponse du président, la journée de jeudi avait pourtant été une réussite
pour la chancelière qui, en lâchant quelques concessions marginales en matière de croissance
et de taxation des marchés, avait réussi à convaincre le SPD et les Verts de soutenir le texte.

Angela Merkel fait quelques concessions

Mme Merkel s'est engagée à soutenir plus vigoureusement en Europe l'introduction d'une taxe
sur les transactions financières, ainsi que le financement de grands chantiers.
En échange, l'opposition qui avait entrepris de monnayer ses voix plus durement après les victoires électorales
des socialistes français, a promis de voter dans le sens du gouvernement,
comme elle l'a toujours fait depuis le début de la crise.

Mme Merkel avait insisté pour ratifier simultanément le pacte budgétaire et le MES,
une façon symbolique selon elle de lier rigueur et aide aux pays en détresse,
là où de nombreux pays ont au contraire opté pour des procédures séparées.

Le retard lié au report de signature du président n'a suscité qu'une très brève réaction du gouvernement fédéral,
le porte-parole de la chancelière, Steffen Seibert, se contentant d'indiquer qu'il n'y avait "jamais" eu de contact
entre Mme Merkel et M. Gauck, "à propos de la question de la loi sur le MES et le Pacte budgétaire,
et de son calendrier".
"Toute autre affirmation n'est pas conforme à la réalité", a-t-il ajouté, alors que des informations de presse
faisaient état de pressions de la chancelière pour que le président signe très vite le texte de loi.

AFP

Sources
Mécanisme européen: un imbroglio juridique retarde la ratification allemande
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/mecanisme-europeen-report-de-la-ratification-en-allemagne-21-06-2012-2059586.php
Le MES sera reporté…
http://liesidotorg.wordpress.com/2012/06/23/le-mes-sera-reporte/

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

MES, Pacte budgétaire :
deux traités pour couler les Nations UE

Décryptage du Mécanisme Européen de Stabilité (MES)
et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

MES, Pacte budgétaire : deux traités pour couler l'Europe


Publiée le 17 sept. 2012 par News360x

Je ne vois pas l'utilité de demander un référendum
alors que le peuple a déjà donner son avis en 2005.
La Démocratie a été bafouée au nom du profit financier.
Alors quelle solution s'offre aux peuples européens?
Il faut peut être regarder du coté de l'Islande.

L’Islande, laboratoire subversif pour l’Europe en crise

Qui sait ce qui se passe vraiment en Islande ?
Sinon que la population y a vaguement envoyé bouler ses créanciers par référendum.
Et qu’un de ses volcans est venu faire tousser nos aéroplanes.
A part ça, rien ou pas grand-chose. Chape de plomb des médias microcosmiques sur ce genre
de cousin honteux dont les familles rangées préfèrent en général taire l’existence.

D’infos parcellaires en révélations inédites, on peut pourtant commencer à se faire une idée
de ce qui se passe dans ce petit pays nordique célèbre pour ses sources chaudes et son audace sociale :
trouvez donc un autre pays où la Première ministre est officiellement mariée à une autre femme.

Un petit qui n’a pas eu peur des grands

la fameuse crise financière de 2008 qui faillit couler l’île et de la façon dont celle-ci échappa brillamment
au naufrage en plusieurs étapes qui méritent de rester dans les annales des hauts faits démocratiques :


Urgent, à diffuser, en parler, c'est le moment ou jamais



Source de l'article
L’Islande, laboratoire subversif pour l’Europe en crise
http://blogs.rue89.com/yeti-voyageur/2012/05/14/lislande-laboratoire-subversif-pour-leurope-en-crise-227496

N'hésitez pas à diffuser ce message autour de vous!!!

Bien Amicalement.