Le CSA veut réguler le streaming vidéo, YouTube et Dailymotion répliquent

Bonjour à tous,

Le CSA veut réguler le streaming vidéo,
YouTube et Dailymotion répliquent

Le président du CSA voudrait que ces plateformes vidéo aient le même statut
que les éditeurs de vidéo à la demande. Ce qui voudrait dire les faire contribuer au financement de la création.



Le président du CSA estime que la différence entre les sites communautaires
comme YouTube ou Dailymotion et les plateformes vidéo classiques est bien réduite.
Les services sont loin d’être de cet avis…

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) réaffirme ses envies de réguler Internet. Dans un message du 13 mars dévoilé par La Tribune, son président Michel Boyon explique au secrétaire général de Dailymotion, Guiseppe de Martino, que l’activité du site s’approche de celle d’un éditeur de contenu, que le CSA voudrait réguler.


Le CSA veut faire payer Dailymotion et Youtube
http://www.jeanmarcmorandini.com/article-287819-le-csa-veut-faire-payer-dailymotion-et-youtube.html

« Le Conseil s'interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels
à la demande (SMAD) et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos », un statut qui protège
les sites de partage vidéo d’échapper à la régulation du CSA et aux condamnations pour la publication
de contenus soumis au droit d’auteur.

Des extraits qu’il faut surveiller

Pour le CSA, toujours cité par La Tribune, le « travail » de mise en avant de contenus serait bien celui d’un « éditeur ». En outre, le Conseil estime que « parmi ces [vidéos], celles qui sont les plus regardées sont très souvent des œuvres ou extraits d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d'ailleurs des rémunérations au titre du droit d'auteur et des droits voisins ».

La directive de 2007, citée par PC INpact, exclut catégoriquement les contenus générés par les utilisateurs (UGC) du joug de l’autorité audiovisuelle. Cette définition (prouvée ?) des contenus « les plus regardés » comme extraits soumis au droit d’auteur est donc bien pratique pour le Conseil, habilité depuis février à réguler la diffusion d’extraits sportifs sur Internet et, espère-t-elle, bientôt des catégories bien plus larges de contenus protégés.



Le CSA a peur d'être un jour démantelé

Le président du CSA a également invité celui de l’Association des sites Internet communautaires (ASIC),
Guiseppe de Martino toujours, à rejoindre les travaux du CSA dans le cadre de la
« commission de suivi des usages de la télévision connectée », débutée en février dernier.

La réponse du président de l'Asic, interrogé par le site d’information économique, est cinglante :
« Le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation
à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) ».
Sur Twitter, il ironise enfin sur sa « contestation anti-cacochymes ».

Les vélléités du CSA sur Internet ne datent pas d’hier. Depuis 2002, le Conseil espère du législateur
qu’il lui confie des pouvoirs de régulation forts sur le réseau et les médias qui y circulent, d’abord par la loi
sur la confiance en l’économie numérique (LCEN). Son approche, protectrice envers les ayants-droit et
chaines de TV françaises, n’est d’ailleurs pas du goût de tous.

Source
Le CSA veut réguler le streaming vidéo, YouTube et Dailymotion répliquent
http://www.zdnet.fr/actualites/le-csa-veut-reguler-le-streaming-video-youtube-et-dailymotion-repliquent-39772576.htm#xtor=RSS-1

Information provenant du site de Brujitafr
Le CSA Contrôlera-T-Il YouTube Et Dailymotion ?
http://www.brujitafr.fr/article-le-csa-controlera-t-il-youtube-et-dailymotion-106555987.html

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Dailymotion condamné à verser 270 000 euros à TF1

Dailymotion a manqué à son obligation de prompt retrait de contenus.
En clair, la plateforme vidéo n'a pas réagi suffisamment vite aux réclamations de TF1
de supprimer des vidéos illicites hébergées chez eux. 549 cas de manquement ont été retenus.


Si le TGI de Paris a reconnu le statut d’hébergeur de Dailytmotion, il a néanmoins estimé
que le site n’avait pas supprimé assez vite des contenus signalés.
Le site devra verser plus de 200.000 euros à TF1… qui réclamait 80 millions d’euros.
Contrefaçon : TF1 fait lourdement condamner Dailymotion
http://www.zdnet.fr/actualites/contrefacon-tf1-fait-lourdement-condamner-dailymotion-39782516.htm

Jeudi 13 septembre, Dailymotion a donc été condamné à versé 270 000 euros de dommages et intérêts
à TF1 par le Tribunal de grande instance de Paris. Une victoire pour le groupe de télévision
qui avait essuyé un échec en mai dernier dans un procès similaire face à YouTube.

"La décision reconnaît TF1 comme entreprise de communication audiovisiuelle, ce qui est une bonne nouvelle", explique Sébastien Frapier, directeur juridique de TF1. " En revanche, le statut d'éditeur n'est pas reconnu à Dailymotion, ils sont considérés comme simple hébergeur", regrette-t-il.


Le Centre d'expertises CELOG met à votre disposition un code annoté concernant
le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net.
Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.
Code français annoté de la propriété intellectuelle
http://www.celog.fr/cpi/

Dailymotion pourrait faire appel

"La sanction du retard dans les retraits de contenus est pour nous un épiphénomène,
expliquait hier Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion, au quotidien Les Echos.
Nous continuerons en toute hypothèse à nous concentrer sur notre travail quotidien [...]. Nous entendons
notamment continuer à tendre la main à TF1 pour d'éventuels partenariats." La plateforme vidéo pourrait faire appel.

Si la décision penche en faveur de TF1, le montant des dommages et intérêts est bien moindre
que la somme réclamée initialement, 80 millions d'euros. "Le montant est relativement modique
car il est courant, en cas de victoire, de réclamer entre 10 et 20.000 euros par infraction.
Là, une partie significative des plaintes portent sur des journaux télévisés. Le tribunal a dû estimer
qu'il y avait un manque à gagner moindre que dans le cas d'un film, par exemple", estime Sébastien Frapier.

Des recherches rendues plus ardues

Le tribunal a également décidé d'une mesure d'injonction sous astreinte sur les suggestions
dans le moteur de recherche de Dailymotion. Cela signifie que la plateforme a interdiction d'afficher,
quand une personne commence à taper TF1 ou LCI, des suggestions de réponse.

(...)

Le TGI de Paris a souligné que « la société Dailymotion est dans l’incapacité d’exercer un contrôle généralisé et a priori des contenus et qu’elle exerce un pouvoir de modération a posteriori et de façon ponctuelle, pour assurer le respect de la loi et des droits des tiers lorsque ceux-ci ou d’autres utilisateurs effectuent un signalement ».

Le tribunal a néanmoins condamné Dailymotion « à retirer des suggestions de mots-clés de son moteur de recherche les désignations « TF1 » et « LCI », qui permettent d’accéder facilement facilement aux programmes produits par ces sociétés et mis en ligne en violation de leurs droits ».

Dailymotion condamné à être un hébergeur responsable
http://www.ecrans.fr/Dailymotion-condamne-a-etre-un,15201.html

"C'est intéressant car, si ça n'empêche pas les gens de poster frauduleusement des contenus nous appartenant,
cela empêche de les rechercher aisément sur Dailymotion", explique Sébastien Frapier.


La décision du Tribunal de grande instance de Paris (pdf)
http://www.metrofrance.com/high-tech/dailymotion-condamne-a-verser-270-000-euros-a-tf1/mlin!wsqvvZv09qihU/dailymotion-tf1.pdf

Source de l'article
Dailymotion condamné à verser 270 000 euros à TF1
http://www.metrofrance.com/high-tech/dailymotion-condamne-a-verser-270-000-euros-a-tf1/mlin!wsqvvZv09qihU/

A lire également
Contenus illégaux : TF1 remet la pression sur Dailymotion et YouTube
http://www.zdnet.fr/actualites/contenus-illegaux-tf1-remet-la-pression-sur-dailymotion-et-youtube-39759373.htm

Bien Amicalement.