Les retraités dans le viseur de la cour des comptes

Bonjour à tous,

Les retraités dans le viseur de la cour des comptes



La Cour des comptes recommande de sabrer dans les avantages fiscaux et sociaux
dont bénéficient les retraités pour réduire le déficit public. Elle s'intéresse aussi à la CSG et à la fiscalité environnementale, deux pistes que le gouvernement étudie pour rénover le financement de la Sécurité sociale.



Les avantages fiscaux et sociaux des retraités sont à nouveau sur la sellette. La Cour des comptes
a apporté hier de nouveaux arguments aux partisans d'une réforme, en chiffrant le coût des niches fiscales et sociales qui les concernent. Elles représentent un manque à gagner de 12 milliards d'euros pour l'Etat et la Sécurité sociale. L'essentiel de cette somme porte sur la CSG -les retraités bénéficient de taux réduits par rapport aux actifs et l'impôt sur le revenu -abattement de 10 %, exonération des majorations pour enfants. S'y ajoutent des dégrèvements d'impôts locaux et une exonération de cotisations pour les particuliers employeurs.

« Or, contrairement à une idée reçue, les retraités sont dans une situation financière plus favorable que les actifs, notamment les jeunes », a souligné, hier, le premier président de la Cour, Didier Migaud. L'objectif de ces avantages, qui était de réduire l'écart avec les actifs, « est atteint ». Leurs revenus sont désormais légèrement plus élevés et leur patrimoine beaucoup plus. Grâce aux niches, leur taux de prélèvement est nettement inférieur à celui des actifs, en particulier pour les pensions les plus élevées (à partir de 25.000 euros par an pour une personne seule, voir graphique).

(...)
La Cour des Comptes sort la grosse artillerie

Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes lance donc le pavé dans la mare.
Elle préconise en effet d'accroître les impôts des retraités. Tout en assurant des ressources durables
au minimum vieillesse, nos anciens pourraient être mis plus à contribution et voir leurs avantages fiscaux être rognés.

Et de lancer ses recommandations pour économiser 5 milliards d'euros :


Les avantages des retraités bientôt remis en cause ? © Fotolia.com DURIS Guillaume

Supprimer progressivement dans l'impôt sur le revenu des retraités
l'abattement de 10% alors qu'ils n'ont plus de frais professionnels
gain estimé de 2,7 milliards d'euros

Exonération des majorations de pensions pour les parents de 3 enfants
gain estimé de 800 millions

Aligner le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite sur celui des actifs :
49% de retraités (7,9 millions) qui sont assujettis à une CSG de 6,6% verraient ce taux monter à 7,5%
gain estimé de 1,2 milliard d'euros

L'institution veut gratter le fond d'autres tiroirs. Notamment ceux des particuliers employeurs
de plus de 70 ans (ils sont 585.000). Ils bénéficient, pour le moment, d'une exonération
de cotisations patronales, ce qui peut représenter pour eux une économie maximale de 245 euros par mois.
La fin de cette éxonération permettrait de ramener 380 millions d'euros d'argent frais.

(...)

Les retraités dans le viseur de la Cour des Comptes
http://www.franceinfo.fr/economie/les-retraites-dans-le-viseur-de-la-cour-des-comptes-737967-2012-09-14

Certains avantages « créent des effets d'aubaine importants au profit des plus aisés, leur procurant des gains proportionnels à leurs revenus, donc supérieurs à ceux qu'en tirent les foyers modestes, pointe le rapport
sur la Sécurité sociale publié hier. Une telle situation n'est pas sans poser une question
d'équité par rapport au reste de la population ».

(...)

A l'heure où le gouvernement s'apprête à réformer le financement de la protection sociale,
la Cour des comptes avance d'autres pistes. Outre celle d'une hausse globale de la CSG,
les magistrats estiment qu'on pourrait opérer « un partage accru de la TVA entre l'Etat et la Sécurité sociale ».
Et renforcer la fiscalité environnementale. Cette piste, reprise par l'exécutif, a l'avantage d'être
« moins défavorable au facteur travail que ne le sont les cotisations », souligne la Cour.
En attendant, les magistrats n'ont pu que déplorer l'ampleur du déficit prévu par le gouvernement pour 2012.
A 14,7 milliards d'euros, il marque une amélioration par rapport à 2011,
mais reste l'un des plus élevés de l'histoire de la Sécurité sociale.

Écrit par Vincent COLLEN

Source de l'article
Impôts, CSG : les avantages des retraités dans le viseur de la Cour des comptes
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202265816605-impots-csg-les-avantages-des-retraites-dans-le-viseur-de-la-cour-des-comptes-362012.php

Je ne trouve pas de mots pour définir ce racket organisé
envers une tranche de la population qui a déjà que trop donné.
Mais je pense que s'ils veulent faire bouger les français,
ils ont trouvé, là, certainement la meilleure des solutions,
c'est à dire toucher à leurs acquis.
Je souhaite à ces technocrates de pacotilles d'avoir des nuits mouvementées.

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Après la CSG, la CRDS,
les retraités passent à nouveau à la caisse avec la CASA

Une nouvelle taxe en 2013 sur les pensions des retraités

Nouvelle taxe 2013-2014 sur les pensions des retraités imposables dans le PLFSS 2013.
La taxe sera de 0,15% en 2013 mais ce prélèvement passera à 0,30% en 2014 ce qui rapportera 700 millions à l’Etat. Cette taxe est la contribution solidarité autonomie (CSA) mise en place par le gouvernement Raffarin
après la canicule de 2003. Jusqu’à ce jour les pensions des retraités en étaient exonérés.

Nouvelle taxe 2013 sur pensions retraités imposables : Les détails
http://www.chomage-emploi.com/1917-taxe-2013-pensions-retraites.html

Cette contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) rapportera 350 millions d'euros en 2013
et servira à redresser les comptes de la Sécu, puis rapportera 700 millions en 2014,
qui seront utilisés pour financer la réforme de la dépendance des personnes âgées.


Publiée le 2 oct. 2012 par DubRudy

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Déficit des retraites complémentaires :
le Medef propose de raboter les pensions !



Pour éponger les déficits et reconstituer les comptes des caisses de retraite complémentaire Agirc-Arrco,
le Medef a proposé jeudi aux syndicats près de six milliards d’euros d’économies, en jouant notamment
sur le montant des pensions qui seront versées aux futurs retraités. Quatre syndicats (FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC)
ont accepté de poursuivre les négociations, tout en demandant que les efforts soient aussi partagés par les entreprises.

Jean-François Pilliard du Medef a rappelé qu’entre six et huit milliards d’euros vont manquer en 2017
aux deux régimes de retraite complémentaires des salariés. Quatre des mesures conservatoires qu’il a proposées
aux syndicats concernent le montant des pensions. Il s’agit d’abord de choisir entre un gel sur trois ans du montant
des pensions pour économiser 4,2 milliards d’euros en 2017 ou la moindre progression par rapport à l’inflation sur cinq ans
(3,89 milliards d’euros d’économies).

Le Medef fait durer le plaisir. En demandant une expertise, le patronat jette un doute
sur la transposition automatique du décret permettant de partir à la retraite à 60 ans.
Une initiative qui peut inquiéter les salariés.

(...)
En effet, à l'issue d'une réunion patronat-syndicats qui gèrent les régimes complémentaires,
le représentant du Medef Jean-François Pilliard a indiqué que l'Agirc et l'Arrco allaient faire procéder
à une analyse juridique du décret sur le départ à la retraite à 60 ans publié début juillet par des juristes extérieurs.
Cette étude qui devrait durer jusqu'à la fin juillet est jugée nécessaire avant de savoir s'il y a une transposition automatique
de la mesure de retraite anticipée ou s'il faut envisager l'intervention du législateur ou l'accord des partenaires sociaux.
(...)

Retraite à 60 ans: pas d'alignement immédiat des retraites complémentaires ?
http://lentreprise.lexpress.fr/prendre-sa-retraite/retraite-a-60-ans-pas-d-alignement-immediat-des-retraites-complementaires_33951.html

Est aussi proposée une amputation de 10% des pensions pour ceux qui partiront
avant l’âge du départ à la retraite à taux plein actuellement 65 ans, et jusqu’à ce qu’ils aient atteint cet âge.
Actuellement fixé à 65 ans, l’âge du taux plein doit progressivement atteindre 67 ans en 2022.

Enfin, le Medef propose de faire 390 millions d’euros d’économies sur les pensions de reversion
qui sont versées au conjoint d’une personne décédée. Les conjoints de personnes affiliées à l’Arcco
ne pourraient obtenir cette pension qu’à partir de 60 ans (au lieu de 55 ans aujourd’hui).
C’est un alignement sur les règles de l’Agirc. Autre modification: le conjoint ne recevrait plus 60% de la retraite
de la personne décédée mais 54% comme cela se pratique pour la retraite de base.

(...)

Pour les deux régimes, le déficit devrait frôler les 6,5 milliards d’euros en 2012 et atteindre plus de dix milliards en 2017.
L’Agirc, qui ne concerne que les cadres, avait environ 8 milliards de réserves fin 2011. En 2017, elle aura tout consommé.
L’Arrco, qui affichait 42 milliards d’euros d’excédents, n’aura plus de réserves à partir de 2020.

(...)

Source et totalité de l'article
Déficit des retraites complémentaires : le Medef propose de raboter les pensions !
http://realinfos.wordpress.com/2012/11/22/deficit-des-retraites-complementaires-le-medef-propose-de-raboter-les-pensions/

Sincèrement, cela nous montre bien que le système est à bout de souffle!!!
A moins que ces gens fassent monter la pression en pensant qu'ils vont tout maîtriser par la suite!
Je ne pense que se soit la bonne solution et lorsque la coupe sera pleine,
je souhaite bonne chance à cette tranche de la population!
Il ne s'agit plus d'une fracture sociale mais d'un gouffre et cela ne présage rien de bon.
Mais j'espère me tromper sur toute la ligne.
A bons entendeurs!

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Yannick Moreau, présidente de la commission pour l’avenir des retraites et ex-présidente du COR (Conseil d’orientation des retraites) a remis vendredi 14 juin le rapport de sa commission sur les retraites à Jean-Marc Ayrault.
Ce rapport suggère d’augmenter «rapidement» la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966, contre une durée de 41,5 ans actuellement.

Ce dispositif, qui relève d’une première hypothèse, procurerait un gain de 600 millions d’euros en 2020 pour le régime général. Une seconde hypothèse consiste à adopter un rythme «moins rapide», en allongeant la durée de cotisation d’un trimestre toutes les deux générations jusqu’à la porter à 42,25 ans pour les générations nées en 1961 et 1962. Ce dispositif procurerait 200 millions d’euros en 2020.

Selon les informations de l’Express, Matignon aurait fait savoir aux partenaires sociaux qu’il n’entendait pas toucher aux régimes spéciaux dans cette future réforme des retraites, prévue pour la rentrée 2013.

Le rapport Moreau propose également de modifier le mode de calcul des retraites des fonctionnaires «en le faisant progressivement reposer sur une période plus longue que six mois» et en intégrant une partie des primes. Sans trancher sur une nouvelle durée, le rapport propose plusieurs scénarios avec un calcul basé sur «une durée de référence variant de 3 à 10 ans, compensée par l’intégration d’une partie des primes».

Le texte suggère également d’augmenter les cotisations d’assurance-vieillesse de 0,1 point par an pendant 4 ans au-delà d’un certain plafond de salaire. Cette hausse serait répartie à parts égales entre salariés et employeurs et produirait un gain de 2,6 milliards d’euros, selon le rapport.
Enfin le rapport suggère de mettre à contribution les retraités en alignant le taux de CSG, qui est de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%), ainsi qu’à réviser certains de leurs avantages fiscaux. La hausse de la contribution sociale généralisée permettrait un gain «pérenne estimé à 2 milliards d’euros à l’horizon 2020», selon ce rapport, qui propose également une sous-indexation «exceptionnelle» des pensions.

Les différentes hypothèses de révision des mesures fiscales (abattement, avantages familiaux) proposées dans ce rapport rapporteraient entre 500 millions et jusqu’à 2,7 milliards d’euros.

http://lejournaldusiecle.com/2013/06/14/retraites-la-duree-de-cotisation-portee-a-44-ans/

Bien Amicalement.

Ça fait bien longtemps que je suis à la retraite, tu sais ! Je plains les jeunes d’aujourd’hui qui vont avoir bien du mal ! Tu crois vraiment qu’ils vont supprimer la retraite par répartition ?

Pas tout à fait. Margaret Thatcher a essayé de convaincre les ouvriers anglais de cotiser à des fonds de pension, mais ils n’y ont pas cru. Ceux qui pouvaient économiser ont acheté des maisons. Pour le capital, ce n’est pas le bon circuit. Cette tentative a convaincu les intellectuels du capital que, pour développer les fonds de pension, il faut maintenir, a minima, une retraite par répartition. Ils la veulent trop faible pour vivre, une sorte de minimum vieillesse. D’après leurs calculs, les fonds de pension comme complément à la retraite sont plus convaincants pour les salariés que s’ils représentaient la principale source de revenus. Bernard Friot explique ça dans son livre « L’enjeu des retraites ». Je vais tout à l’heure te citer des chiffres, c’est de ce livre que je les tire.

Mais tu vois bien qu’il y a de plus en plus de retraités, et que les gens vivent plus longtemps qu’avant ; alors forcément, les retraites vont coûter de plus en plus cher. Il faut bien une solution !

C’est vrai, le poids des pensions va s’accroître dans les années qui viennent. Mais il n’y a aucune inquiétude à avoir. Regarde : en 1950, les pensions représentaient 5 % du PIB. En 2000, elles en représentent 13 %. On estime qu’en 2050, ce devrait être environ 18 %. Mais le PIB lui-même double tous les cinquante ans ! Donc en 1950, le PIB était de 1.000 milliards d’euros : 50 pour les pensions (5 %), 950 pour les salaires, les investissements et les profits ! En 2000, il était de 2.000 milliards d’euros, soit 260 milliards pour les pensions (13 %) et donc 1.740 milliards pour le reste. En 2050, le PIB sera de 4.000 milliards d’euros dont 720 milliards pour les pensions et 3.280 pour le reste. Tu vois que, contrairement à la propagande du capital, la part du salaire actif et celle des investissements augmentent. La population augmente beaucoup moins vite que le PIB : on était 42 millions en 1950, on est 65 millions aujourd’hui, on sera sans doute environ 70 millions en 2050.

Ton PIB qui n’arrête pas de doubler, et qui grandit plus vite que la population, comment tu l’expliques ?

C’est que la productivité du travail s’est considérablement accrue. Dans la même heure de travail, un ouvrier d’aujourd’hui produit beaucoup plus que le même ouvrier, travaillant la même heure après guerre. Par exemple, il y avait après-guerre environ 10 millions d’agriculteurs en France. Cela représentait la moitié de la population active. Aujourd’hui, il n’y en a plus qu'un million (c'est-à-dire 3 % des actifs), et pourtant la production agricole a beaucoup augmenté avec beaucoup moins d’heures de travail. C'est-à-dire que chaque heure de travail est beaucoup plus productive : ici, presque 20 fois plus. Mais je te donne un autre exemple : actuellement, selon les chiffres de Peugeot, il est fabriqué 13.000 voitures par jour. La première Peugeot, la 201, c’étaient 13.000 voitures par an ! Et avec plus d’ouvriers que maintenant !

Voilà l’affaire, la production par ouvrier augmente, mais pas les salaires !

Tout le problème est là : la question des retraites, c’est la question des salaires. Parce que pour financer les retraites, il est nécessaire d’augmenter les cotisations. C’est la bonne solution : après-guerre, les cotisations représentaient à peu près de 5 % du salaire total. Tu sais que le salaire se compose de deux parties : d’une part le salaire net, celui qui est versé sur le compte en banque du salarié, et d’autre part l’ensemble des cotisations sociales : maladie, vieillesse, invalidité, chômage, etc. Ces cotisations sont arbitrairement divisées en deux parts : la part dite « ouvrière », et la part dite « patronale ». C’est artificiel, car l’ensemble est dû par l’employeur à son employé pour son travail. Mais ce « paritarisme » permet au patronat de se mêler de la gestion de l’ensemble de ces cotisations, qui représentent beaucoup d’argent, supérieur au budget de l’État !

Les cotisations pour la retraite ont plus que doublé jusque dans les années 80 où elles ont été gelées à leur niveau de 1979 pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, c'est-à-dire pour plus de la moitié des salariés, le salaire médian étant à 1,5 SMIC.

Pourquoi ce gel ? Parce qu’augmenter les cotisations augmente mécaniquement les salaires ! C’est justement ce que ne veut pas le patronat. C’est grâce à ce gel des cotisations, et la non-augmentation des salaires, que le patronat accapare l’augmentation de la productivité.

Tout à l’heure, on disait que le poids des pensions allait augmenter : la question est de savoir qui va payer. Le capital, par la voix de son gouvernement, a une réponse très claire : ce seront les salariés qui paieront. Soit on augmente les salaires, et conséquemment les cotisations, soit on continue à bloquer les cotisations et on allonge le temps où il faut cotiser. C’est pour ça que je te dis que la question des retraites est en fait la question des salaires !

Tu sais que certains, à gauche, disent qu’en effet, il faut taxer le capital pour financer les pensions. C’est de la poudre aux yeux : s’ils veulent que le capital paye, qu’ils militent donc pour une augmentation des salaires.