Les sociétés écrans les plus opaques se trouvent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni

Les petits paradis fiscaux sont plus rigoureux dans l’application des règles que des pays de l’OCDE.
Par Myret Zaki, le 12 décembre 2012

Une étude internationale menée par les universités de Texas, Brigham et Griffith, publiée en septembre dernier, aurait dû recevoir beaucoup plus d’attention de la part des médias. Elle est, comme l’a reconnu The Economist, de loin la plus approfondie jamais menée sur les pratiques réelles en matière d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent dans le monde.

On peine à croire que cette réalité, qu’on pourrait penser révolue depuis les années 1980, existe encore. Dans de nombreuses places financières et paradis fiscaux, l’utilisation de sociétés écrans anonymes reste un outil offert régulièrement, sans questions posées, à des clients internationaux pour cacher non seulement l’argent non déclaré, mais aussi l’argent du crime et du terrorisme.

Les chercheurs ont envoyé 7400 demandes par e-mail à 3700 fournisseurs d’incorporations de sociétés dans 182 pays. Ils se sont fait passer pour des blanchisseurs, des officiels corrompus, de potentiels terroristes. Le but du jeu: tester si les règles internationales prétendument appliquées le sont réellement et si les informations nécessaires sont bien récoltées lorsqu’un client douteux se présente. En effet, comme l’explique l’étude, «les sociétés offshore qui masquent l’identité de leurs véritables propriétaires sont le moyen le plus commun pour blanchir de l’argent, donner et recevoir des pots-de-vin, contourner des sanctions, évader le fisc et financer le terrorisme».


Les États-Unis en tête du peloton


Résultat: dans 48% des cas, aucune vérification adéquate de l’identité du client n’a été menée par les fournisseurs de sociétés écrans qui ont reçu les demandes par e-mail, et dans 22% des cas les prestataires n’ont requis aucun document d’identité. Lorsque les faux clients ont proposé de payer une prime pour contourner les règles, le taux de demandes de documents a chuté rapidement. «Le motif que vous invoquez pour incorporer une société pourrait bien être une façade pour financer le terrorisme», a répondu un fournisseur américain. Pour indiquer ensuite qu’il envisagerait d’établir et d’administrer la coquille pour 5000 dollars par mois.

Plus intéressant encore, les petits paradis fiscaux et les pays pauvres étaient plus rigoureux dans l’application des règles que des pays de l’OCDE, comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. D’autant plus surprenant, note l’étude, que le consensus écrasant, répété à l’envi dans les enceintes comme le G20, veut que les petits paradis fiscaux comme les Caïmans ou Jersey soient les plus opaques. «Mais le consensus est faux, souligne l’étude: il est trois fois plus difficile d’obtenir une société opaque dans les petits paradis fiscaux que dans de grands pays riches et développés.»

L’endroit où il est le plus facile au monde de se dissimuler complètement derrière une coquille vide: les Etats-Unis, à travers des prestataires d’incorporation de sociétés. Seuls 10 sur 1722 fournisseurs de sociétés américains ont exigé des documents notariés, en ligne avec le standard du GAFI (OCDE). Les prestataires semblaient même insensibles au risque d’avoir affaire à des criminels avérés.

Parmi les pays pauvres, seul le Kenya (patrie d'Obama) affiche des standards aussi bas que les Etats-Unis. En Amérique, pays en réalité le moins «compliant» au monde selon la plupart des critères de l’étude, les Etats vivant des incorporations de sociétés off-shore, ainsi que divers groupes de pression, s’opposent aux réformes visant à rendre les sociétés plus transparentes. Leurs pressions font pour l’heure échouer les tentatives du sénateur Carl Levin de faire passer une législation exigeant l’enregistrement des ayants droit économiques des sociétés. Une règle pourtant exigée de toutes les juridictions du monde, sans quoi ces dernières sont mises sur les listes grises et noires de l’OCDE. «Ceux qui transfèrent de l’argent sale savent bien où sont les meilleures sociétés écrans, et ce n’est pas sur une île des Caraïbes», conclut The Economist.

Tout cela a lieu dans un contexte où les lois antiblanchiment datent déjà d’il y a vingt ans, et où l’OCDE n’a jamais prôné si agressivement la transparence en matière d’informations fiscales. Ce ne sont donc pas les coûts élevés de compliance qui posent problème, puisque les pays les moins regardants sont parmi les plus riches. C’est la volonté d’appliquer les règles.



Exiger un pied d’égalité

C’est exactement pour cette raison que Philippe Braillard et Henri Schwamm ont publié en 2006 un livre, Place financière suisse, l’autre stratégie, dans lequel ils estimaient que la Suisse ne pouvait continuer à vivre «avec une stratégie défensive, attendant de recevoir des coups». Il fallait «dénoncer ceux qui voulaient nous donner des leçons, montrer de manière proactive ce qui se pratique ailleurs dans le monde, estime aujourd’hui Philippe Braillard, professeur de relations internationales à l’Université de Genève. Il fallait mettre tout sur la table, prendre les devants, organiser des discussions au niveau international; ainsi, nous serions partie prenante.»

Pour cet expert, le changement s’impose, mais sur un pied d’égalité avec les autres places financières (level playing field). «Au lieu de cela, regrette-t-il, ce fut la débandade incessante depuis 2009. Notre classe politique, fragile, a non seulement cédé chaque fois qu’on a fait pression, comme le dit le Sénat français, mais nous avons été plus loin, avec la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf: nous avons bougé bien avant nos concurrents.»

Pour le professeur, «accepter de suite l’échange automatique serait d’une naïveté incroyable, et ce serait un suicide». En revanche, il estime qu’il faut en discuter, et dans le cadre de l’OCDE amener le débat en insistant sur le level playing field. «S’il y a échange automatique, il faut d’une manière ou d’une autre que les trusts et les sociétés offshore deviennent transparents.»

Très mauvaise nouvelle pour Tim Cook, le successeur de Steve Jobs à la tête d'Apple, appelé à témoigner, mardi 21 mai, devant une commission parlementaire sur les aménagements fiscaux mis en place par sa société et, surtout, sa préférence à s'endetter pour investir plutôt que de rapatrier ses fonds détenus à l'étranger.

La séance promet d'être animée. Lundi, en soirée, une commission d'enquête du Sénat, dirigée par deux gros "calibres", le démocrate Carl Levin, qui s'est fait une spécialité de la chasse aux fraudes et des entorses à l'éthique des banques et des entreprises, et le républicain John McCain, ex-candidat du parti à l'élection présidentielle, ont dévoilé les grandes lignes d'un rapport d'enquête* qu'ils ont dirigé. Leurs conclusions : Apple, qui détient à l'étranger – essentiellement sur des comptes offshore – 102 des 145 milliards de cash dont il dispose, a peu ou pas du tout payé d'impôts depuis des années sur ses bénéfices réalisés à l'étranger, ni aux Etats-Unis ni dans les pays concernés. La firme, accusent-ils, a massivement usé d'artifices procéduriers lui permettant de n'être fiscalement enregistrée nulle part. Principales victimes de cette attitude : l'Etat fédéral américain, mais aussi 20 Etats américains où Apple dispose de sites, à commencer évidemment par la Californie, où elle a son siège et des laboratoires de recherche.

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http://graphics8.nytimes.com/packages/pdf/business/MemoOnOffshoreProfitShiftingAndApple.pdf?ref=business

"LE SAINT-GRAAL : ÉVITER TOUT PAIEMENT"

Selon MM. Levin et McCain, depuis son introduction en Bourse, en 1980, Apple aurait évité de verser des milliards de dollars d'impôts en jouant sur des failles juridiques offertes en premier lieu par la législation fiscale irlandaise, où son siège de Cork centralise la plupart de ses activités internationales : en Asie (Inde, Chine, etc.), en Afrique ou au Moyen-Orient. Pour être accueilli en Irlande, Apple avait d'ailleurs négocié avec le trésor local un taux d'imposition n'excédant pas 2 %. La commission d'enquête note qu'Apple Sales International (ASI), une filiale commerciale qui centralise en Irlande les ventes d'iPads, iPhones et d'autres produits, a déclaré en 2011 à sa maison mère 22 milliards de dollars de bénéfices avant impôts, pour ne payer que... 10 millions d'impôts (moins de 0,5 %). Entre 2009 et 2011, ASI aurait ainsi pu "soustraire" au regard du fisc américain quelque 74 milliards de dollars de bénéfices avant impôts – bénéfices non imposés. Comment la chose a-t-elle été possible, s'interrogent les enquêteurs, alors que toutes les réunions de direction d'ASI sont tenues au siège californien d'Apple, et que mêmes ses comptes bancaires y sont domiciliés ?

Autres filiales commerciales, Apple Operations International (AOI) et Apple Operations Europe n'ont reversé aucun impôt à aucun Etat sur les 5 dernières années (AOI a déclaré 30 milliards de dollars de bénéfices entre 2009 et 2012). Ces trois entités ont pu, chaque fois, arguer qu'elles n'étaient pas résidentes en Irlande, ni d'ailleurs autre part... AOI, a rappelé lundi soir le sénateur Levin chapeaute les opérations offshore de la société. "Cela ne lui suffisait pas de payer un taux d'impôt extrêmement bas. Elle voulait atteindre le Saint-Graal : éviter tout paiement", a-t-il lancé. Dans son rapport, la commission s'interroge sur une situation où les brevets et, plus généralement, la propriété intellectuelle des produits Apple continuent d'être légalement entièrement enregistrée aux Etats-Unis, alors que leur exploitation ne donne lieu à aucun reversement d'impôts au bénéfice des contribuables américains.

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION

En dehors d'Apple, de très nombreuses sociétés, américaines ou autres, ont aussi su bénéficier de règlements fiscaux irlandais avantageux et mis en place un écheveau inextricable de filiales qui, d'Irlande ou d'autres pays à fiscalité "intéressante", ont vu leurs bénéfices trouver massivement refuge dans des "boîtes aux lettres" aux îles Vierge ou aux îles Caïmans. Les deux sénateurs ne considèrent d'ailleurs pas que la firme de Cuppertino se soit placée dans l'illégalité. Mais ils estiment que la dimension de l'évasion fiscale atteint dans son cas un volume sans précédent, Apple ayant su jouer mieux encore que d'autres de lézardes juridiques pour "transférer ses actifs et ses bénéfices à l'étranger et minimiser ses obligations fiscales".

A l'évidence, la commission sénatoriale n'envisage pas de réformer de fond en comble le Code des impôts des entreprises ; M. McCain a suggéré que ce serait politiquement très compliqué. Cependant,"quand vous constatez ce genre d'énormité dans le comportement, pourquoi attendre ?", a-t-il lancé. En ciblant l'emblématique Apple, la société la plus rentable du monde actuellement – ses bénéfices pour l'exercice en cours pourraient dépasser les 45 milliards de dollars – la commission entend créer un précédent et imposer à tous de nouvelles normes. Elle émet donc une série de "recommandations". Parmi celles-ci : "Eliminer les incitations permettant aux multinationales américaines de transférer leur revenus issus de la propriété intellectuelle vers des coquilles vides" dans des paradis fiscaux ou assimilés (comme l'Irlande). Ou encore : "Imposer l'actuel impôt sur le revenu à toute société enregistrée à l'étranger mais gérée et contrôlée aux Etats-Unis."

APPLE SE DÉFEND

Dans une déclaration publié les plus hauts standards éthiques, en fonction des lois et des règles comptables existantes". Elle rappelle qu'elle verse 30,5 % de ses revenus au fisc aux EtatsUnis, soit pour l'année dernière la somme "extraordinaire" de 6 milliards de dollars. Réponse de M. McCain : "Apple est peut-être une des compagnies qui paye le plus d'impôts, mais aussi une de celles qui parvient le plus à ne pas en payer." La commission soupçonne d'ailleurs la firme d'avoir systématiquement surévalué en public les montants d'impôts réels versés aux Etats-Unis.

Plus important, Apple indique ce qui devrait constituer son axe de défense face aux élus : le régime fiscal américain "ne s'est pas adapté à l'avènement de l'ère numérique et à une économie mondiale en changement rapide". Son PDG est donc disposé à aider les pouvoirs publics à mieux se conformer à l'air du temps et à remettre à plat, après un "examen objectif", le Code fiscal des entreprises. Des tractations seraient déjà engagées, de grandes entreprises acceptant de respecter une attitude plus "civique" à la condition que l'Etat américain diminue l'imposition des bénéfices réalisés à l'étranger.

Malheureux successeur du "héros" Steve Jobs, M. Cook n'a pas sa baraka. Le fondateur d'Apple, disparu en 2011 et qui avait mis en place ce système d'"évasion fiscale" licite à défaut d'être éthique, n'avait, de toute sa vie, jamais été convoqué devant une commission parlementaire.