La dette publique française haute comme l’Arc de Triomphe

La dette publique française haute comme l’Arc de Triomphe


Alors que l’Assemblée commence à examiner le budget 2012 et que Moody’s menace le triple A français, Slate vous montre à quoi correspond visuellement la dette française sous forme de billets de 100 euros.


L’Assemblée nationale débute, mardi 18 octobre, l’examen du projet de budget 2012, dont l’objectif est de ramener le déficit de 5,7% à 4,5% du PIB grâce notamment à des mesures fiscales ciblées, ce qui n’empêcherait néanmoins pas la dette publique de monter à 87,4% du PIB l’an prochain. Un examen qui survient alors que l’agence Moody’s a annoncé, lundi, qu’elle pourrait revoir dans trois mois la perspective « stable » attribuée à la note « triple A » de la dette française. A l’occasion de ce débat budgétaire, Slate vous propose une visualisation de la dette française en billets de 100 euros afin de donner une idée concrète de ce qu’elle représente, en reprenant l’idée du site Kleptocracy, qui a réalisé une infographie similaire pour la dette américaine.



100 €. En circulation dans la zone euro depuis 2002. Fait une poussée d’acné juvénile depuis 2010 à la suite d’un abus de feta. Bonus culture : l’édifice représenté sur le billet est de style baroque-rococo —il y a un style différent par billet— et il n’y a pas de « s » à « euro » sur les billets car les règles d’accord diffèrent selon les pays utilisant cette devise.



10.000 €. Avec cette liasse, on peut s’acheter une voiture, s’offrir une bonne opération de chirurgie esthétique ou un luxueux appartement de 1 m2 dans le Ier arrondissement de Paris. Cette somme représente également presque le double de la moyenne mondiale du Revenu national brut par tête (un peu plus de 6.600 euros en 2010 selon les chiffres de la Banque mondiale).



1.000.000 €. Cela correspond à ce que toucherait en salaires un Français qui gagnerait 2.000 euros net par mois tout au long de sa carrière ; au salaire fixe annuel du PDG d’EDF, Henri Proglio ; ou à ce que rapporte un prix Nobel (officiellement payé en couronnes suédoises), quelle que soit la discipline. 30.000 Français déclarent un revenu annuel supérieur à cette somme.



100.000.000 €. Une somme qui forme une palette de 1,5m x 1,2m x 1,1m. Un tas de billets qui arrive à hauteur de la poitrine, celle, par exemple, qui permet au footballeur Cristiano Ronaldo de contrôler un ballon. Ce qui tombe bien, puisqu’avec cette somme on peut se l’offrir, et peut-être même recevoir 6 millions d’euros de monnaie du Real Madrid, qui l’a acheté 94 millions en 2009, un record. En espérant que le club ne fasse pas le rendu en pièces rouges de 1 centime d’euro, car il y en aurait pour 1.380 tonnes...



1.000.000.000 €. Empilée en dix palettes, cette somme peut tenir dans un camion. Elle sert aussi d’unité de compte à pas mal d’évènements de la vie économique, des comptes des grandes entreprises aux budgets des ministères : le chiffre d’affaires annuel de BNP Paribas c’est 44 camions, les dépenses annuelles de l’Etat (hors charge de la dette) 276 camions… En France, moins de cinquante personnes détiennent une fortune professionnelle supérieure à cette somme, dont Liliane Bettencourt qui, selon la brigade financière, aurait justement lâché un camion à François-Marie Banier.



1.000.000.000.000 €. Moins de quinze pays dans le monde ont une production de richesse annuelle (PIB) supérieure à cette somme, dont la France. Une France qui a aussi, depuis 2003, une dette publique supérieure à ce montant.



Toujours en alignant des palettes de cent millions d’euros de taille identique, cette somme peut tenir, en laissant un peu de marge, sur la pelouse du Stade de France à Saint-Denis (120 m sur 75 m), et déborde si on l’entasse sur la surface qu’occupe un Airbus A380 de version « intermédiaire »

(73 m sur 80 m). Mais si on a beaucoup de terrain disponible, on peut l’utiliser pour acheter 3.700 A380 (ce qui risque d’être compliqué vu que seulement 57 exemplaires ont été livrés à ce jour) ou construire 2.700 stades de France (qui risquent de mettre longtemps avant de voir tous une finale de Coupe du monde).



1.693.000.000.000 €. C’est le montant de la dette publique française à la fin juin 2011, selon les chiffres publiés par l’Insee le 30 septembre : à titre de comparaison, en montants actualisés (c’est à dire en tenant compte de l’inflation), elle était de 110 milliards en 1981, 385 milliards en 1991 et 853 milliards en 2001. En l’empilant, toujours en palettes de 100 millions d’euros, on atteint les dimensions de l’Arc de Triomphe de l’Etoile, qui fait 50 mètres de hauteur, 45 de largeur et 22 de profondeur. La prochaine fois que vous passerez devant en voiture, vous pourrez dire que vous avez vu la dette française…



17.000.000.000.000 € ou 256.000.000.000.000 €. Le gouvernement a prévenu que la dette allait augmenter en 2012 de 85,5% à 87,4% du PIB. La France peut d’ores et déjà se fixer de grandes ambitions, comme celle de remplir de dette l’équivalent de la Tour Montparnasse : 336.000 mètres cube, soit 17.000 milliards en billets de cent euros. Si le rythme d’évolution de la dette depuis dix ans ( 7,1% de hausse en moyenne chaque année) se poursuit, il faudra attendre l’année 2045. En revanche, pas sûr que nous voyions de notre vivant une somme de dette qui remplirait un parallélépipède contenant la Tour Eiffel (plus de 5 millions de mètres cubes de volume en tenant compte de la surface au sol et de sa hauteur au sommet) : pour cela, il faudrait près de 256.000 milliards d’euros de dette et attendre, au rythme actuel, l’année 2085…


Source : http://www.slate.fr/story/45173/visualisation-dette-francaise-billets-cent-euros

La dette de la France, un secret bancaire ?


Qui détient la dette de la France ? Cette question, chaque contribuable français est en droit de se la poser. Ses impôts ne servent-ils pas à payer en partie les intérêts de la dette ? Or, si l’on dispose des quelques informations générales, savoir en détail qui détient les créances françaises et pour quel montant relève du secret extrêmement bien gardé. L’opacité est totale et couverte par la loi. Enquête.



1 317 milliards d’euros. Tel est le montant, fin 2011, de la dette de l’État français. Qui sont ses créanciers ? La dette est-elle concentrée entre quelques richissimes mains ? Ou répartie entre une multitude de petits épargnants, du détenteur d’une assurance vie en Picardie au retraité du Minnesota qui vit des dividendes versés par son fonds de pension ? Les prêteurs sont-ils des spéculateurs, prêts à tout pour faire monter les taux d’intérêt, ou des investisseurs tranquilles ?

« Le savoir permettrait de mesurer les conséquences potentielles d’un défaut de paiement, même partiel. Et de ne pas se retrouver dans une situation de spoliation de petits épargnants », explique Thomas Coutrot, économiste et coprésident d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne). Les banques européennes, et françaises, qui ont bénéficié avant Noël d’un beau cadeau de la Banque centrale européenne – un prêt à 1 % sur plus de 450 milliards d’euros – pour les inciter à acheter de la dette européenne, jouent-elles le jeu ? Pour tenter de répondre à toutes ces questions, il faut suivre le parcours d’un bon ou d’une obligation du Trésor.

42,5 milliards d’euros d’intérêts versés à des inconnus ?

Pour se financer, l’État émet des titres financiers que des investisseurs achètent. Plusieurs types de titres, avec chacun leur échéance et leur taux d’intérêt, sont régulièrement proposés à la vente [1]. C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui gère leur mise aux enchères (adjudication). Vingt grandes banques agréées, les « spécialistes en valeur du Trésor » (« SVT », de BNP Paribas à Goldman Sachs, en passant par Natixis, la Deutsche Bank ou la Société générale), sont chargées de les écouler sur les marchés financiers. Elles savent donc à qui elles revendent éventuellement ces titres. Ensuite, obligations et bons du Trésor circulent sur les marchés, mais son détenteur final perçoit chaque année ses intérêts. Ceux-ci totalisaient 42,5 milliards d’euros – la charge de la dette – en 2010. En théorie, on devrait donc savoir à qui ils sont versés.

Sur le site de l’AFT, le citoyen curieux apprend juste que 66 % des détenteurs de la dette sont des « non-résidents ». « En gros, un tiers de la dette est détenu par des investisseurs français, un tiers au sein de la zone euro, et un tiers à l’étranger, en dehors de la zone euro », précise Tân Le Quang, responsable de la communication au sein de l’agence. Problème : « Les non-résidents peuvent être de faux non-résidents, des Français détenteurs d’un portefeuille d’obligations via un paradis fiscal », objecte Michel Husson, de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires). « Un investisseur saoudien, qui détient de la dette française car il a investi dans un fonds d’investissement à Londres, est comptabilisé comme un investisseur britannique », complète Patrick Artus, économiste à la banque Natixis [2] « Les trois plus gros détenteurs de la dette française sont le Luxembourg, les îles Caïmans et le Royaume-Uni », lance-t-il. Les Îles Caïmans, un paradis fiscal des Caraïbes autant peuplé que Châteauroux (44 000 âmes), pourrait donc ainsi faire basculer le destin des Français ?

La dette, un secret d’État ?

Les enquêtes réalisées par l’Agence France Trésor auprès de ses vingt banques partenaires permettent d’en savoir un peu plus sur les gros acheteurs : principalement des banques centrales, des fonds souverains, des assureurs, des banques commerciales et des fonds de pension. Ce que confirme la base de données financières eMAXX, mise en place par Thomson et l’agence de presse Reuters, qui publient régulièrement la liste « des 50 plus gros détenteurs de dette souveraine française » (hors banques centrales). Nous y retrouvons des assureurs (Axa, Allianz…), des mutuelles (MMA, MAAF, Groupama…), des banques (BNP-Paribas, La Banque postale, ING…) et une multitude de fonds d’investissement, principalement européens. Nous n’en saurons pas davantage : « Ce sont les banques qui voient les flux, pas nous. Les investisseurs en dette souveraine n’ont pas l’obligation de dévoiler leur position », confie Tân Le Quang. Mais pourquoi est-il impossible de savoir qui détient quoi et combien ?

C’est pourtant simple : cette absence de transparence est inscrite dans la loi. « Les textes actuellement en vigueur [3] n’autorisent les conservateurs d’instruments financiers (…) à communiquer aux émetteurs la liste de leurs détenteurs finaux qu’aux seuls émetteurs d’actions, de bons de souscription d’actions ou d’instruments de taux donnant immédiatement ou à terme accès au capital. Par conséquent, l’Agence France Trésor (AFT) ne peut pas identifier précisément les détenteurs [des obligations et bons du Trésor] », répond, en 2010, le ministère de l’Économie et des Finances à un sénateur trop curieux. Traduction : si les entreprises ont le droit de savoir qui sont leurs actionnaires, il est interdit à l’État français de connaître ses créanciers. La dette, un secret bancaire ?

Opacité généralisée

Face à cette opacité, « nous soupçonnons une extrême concentration, confie Thomas Coutrot. On pourrait très bien disposer d’informations statistiques sur la concentration des portefeuilles et la nature de ceux qui les détiennent ». Des chercheurs suisses ont récemment révélé que 147 multinationales, tout en se contrôlant elles-mêmes, possèdent 40 % de la valeur économique et financière des dizaines de milliers de multinationales du monde entier (lire notre article). Il serait étonnant qu’il n’en soit pas ainsi pour les dettes souveraines. Selon les données présentées par la Banque des règlements internationaux (BRI), un organisme géré par 58 banques centrales nationales, les banques étrangères possédaient en juin dernier 13 % de la dette de l’État français. Soit 176 milliards d’euros, dont plus des deux tiers sont entre les mains de banques britanniques, japonaises, allemandes, états-uniennes et suisses. Mais il ne s’agit que d’un euro sur dix empruntés.

Il est pourtant tout à fait possible, en théorie, d’en savoir plus. C’est la société Euroclear France [4], un organisme boursier privé, qui est « le dépositaire central des titres français ». Elle sert d’intermédiaire entre la Banque de France et les détenteurs de titres du Trésor pour leur verser leurs intérêts ou leur pécule quand l’emprunt arrive à échéance. Un peu comme la chambre de compensation Clearstream sert, au Luxembourg, de « péage » entre les transactions financières. Euroclear France sait donc parfaitement qui détient combien à quel moment. Mais la loi l’autorise à ne pas rendre publiques ces données. Pourtant, ce sont bien les citoyens qui paient la charge de la dette.

Notes

[1]
Leur échéance de remboursement s’étale d’un à cinquante ans. Leur taux
varie entre 1 % et 4 %. Plus l’échéance de remboursement est lointaine,
plus le taux est élevé.


[2] Le Monde du 23 juin 2011.


[3]
Notamment l’article L. 228-2 du code de commerce, décret d’application
n° 2002-803 du 3 mai 2002 publié au Journal officiel du 5 mai 2002, et
l’article L. 212-4 du code monétaire et financier relatif à la
nominativité obligatoire


[4] Ancienne Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (Sicovam).



Source : http://www.bastamag.net/article2041.html

Bonjour à tous,



L'Arnaque de la dette par abandon de la création monétaire au profit des banques privées

Rappel historique :

Avant la loi du 3 janvier 1973, la Banque de France qui est propriété de la France pouvait faire des « avances » sans intérêt au Trésor Public. Le président Georges Pompidou (déjà très malade) et surtout son ministre des Finances Valéry Giscard d'Estaing font voter la loi du 3 janvier 1973, notamment l'article 25 : « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France ».

La loi du 3 janvier 1973 a interdit à la Banque de France de prêter à la France !

Ce principe se retrouve dans l'article 104 du Traité de Maastricht et dans l'article 123 du traité de Lisbonne .
En clair : l'État n'a plus le droit de demander un prêt à la Banque de France. Conséquence :
l'État doit emprunter sur les marchés internationaux à des banques privées, à des prêteurs privés,
à des investisseurs privés, en payant des intérêts.

La charge de la dette nourrit la dette

Aujourd'hui, avec le recul, nous pouvons constater que cette décision du couple
Pompidou Valéry Giscard d'Estaing était un suicide financier pour la France
car notre dette est presque totalement dûe aux emprunts pour payer les intérêts.

Nous avons intérêt à sortir de l'euro unique, revenir à la banque de France, dévaluer,
faire une monnaie commune comme autrefois l'écu, liée aux monnaies nationales par des taux de change
rééquilibrant les prix européens et nous protéger des pays tiers par les tarifs douaniers ou les contingents.

MAIS: l'article 25 de la loi du 3 janvier 1973 précisait
"Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France",
ce qui signifie que le trésor public ne pouvait plus, à partir de ce moment, présenter les garanties que lui,
l'Etat ou les collectivités publiques auraient émis, à l'escompte de la Banque de France.

Il faut aussi noter l'article 19
"Les conditions dans lesquelles l'Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l'économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement."
Globalement les avances ont perduré pour des montants faibles (pour un montant maximum de 36 milliards de francs en 1992 soit 5 Md€ ou environ 1% de la dette publique) et tout a été soldé ensuite.

Tous les articles de la loi de janvier 1973 ont été abrogés le 1 er janvier 1994,
un peu après la mise en vigueur de la loi du 4 août 1993

Sources
http://dlr13.pagesperso-orange.fr/page2.html
http://www.fauxmonnayeurs.org/articles.php?lng=fr&pg=4
Je vous encourage à lire ce dernier article en entier.
Il parle de la banque depuis son origine à nos jours.



Bien Amicalement.

Ces morceaux de dette cachés sous le tapis…


1 700 milliards d'euros de dette publique française apparente. Et des centaines de millions de dette isolés du budget de l'Etat mais bien présents... Fonçons nous droit à la faillite ? Extraits de "France, la faillite ? de Philippe Herlin

Conscient de l’explosion de l’endettement, l’État a parfois tendance à essayer d’en masquer une partie en créant des structures spécifiques pour « isoler » la dette dans des organismes qui dépendent de lui. C’est le cas pour la SNCF, pour laquelle il avait créé le Service annexe d’amortissement de la dette (SAAD) « qui n’apparaît bizarrement, ni dans les comptes de la SNCF, car il s’agit d’une dette de l’État, ni dans ceux de l’État, car il s’agit d’une dette “facialement” et historiquement émise par la SNCF »[1].

L’État fait ici preuve d’une « créativité comp­table » qui n’a rien à envier aux banques d’affaires. Créée en 1991, cette structure portera 8,7 milliards d’euros (à côté de la dette de la SNCF et de celle de RFF, le gestion­naire des voies), jusqu’à ce que l’Union européenne, par la voix de son office statistique EUROSTAT, oblige la France à réintégrer dans ses comptes cette structure, qui disparaîtra alors en 2007[2].

La Commission euro­péenne est revenue à la charge en mai 2010 pour exiger la fin de la garantie publique illimitée dont bénéficie la SNCF (pour des raisons de concurrence loyale au niveau européen), ce qui se traduirait par la transformation du groupe public en société anonyme, comme cela s’est passé pour La Poste en 2009. L’avantage étant que la dette de la SNCF ne serait plus comptabilisée avec celle de l’État, mais l’entreprise pourrait-elle emprunter sur les marchés sans la garantie étatique ? Pas du tout, donc le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir à la Commission.

On attend avec impatience les prochains épisodes de la guéguerre entre Bruxelles et Paris. Autre dossier latent entre les deux capitales : RFF (Réseau ferré de France, le gestionnaire des voies de la SNCF), dont les 27,8 milliards d’euros de dettes (en 2009) ne sont actuellement pas comptabilisés dans la dette publique, mais cela pourrait changer à l’avenir… On comprend les motivations de l’État qui, avec des structures discrètes au statut juridique flou, cherche à faire artificiellement baisser son endettement « officiel » établi d’après les critères de Maastricht. Ça a marché un temps pour la SAAD, ça fonctionne actuellement avec le RFF.

Il existe également une possibilité de manipulation sur les ODAC : une entreprise publique est formellement un ODAC (Organismes divers d’administration centrale) si l’État représente plus de 50 % de ses ressources, ce qui incite l’État à rester sous ce seuil (quitte à ce que l’entre­prise s’endette encore plus pour boucler son budget) pour ne pas avoir à comptabiliser sa dette dans la sienne. C’est ce que l’État a fait avec Charbonnages de France pendant plusieurs années jusqu’à ce qu’EUROSTAT l’oblige à réintégrer l’entreprise.

Existe-t-il des cas semblables aujourd’hui ? L’État n’incite-t-il pas certains ODAC à minorer leurs déficits, donc leurs dettes ? Certainement, mais il est extrêmement difficile d’avoir accès à l’infor­mation qui reste liée à chaque ODAC en particulier. EDF provisionne pour le démantèlement de ses centrales nucléaires, mais sait-on si le CEA (Commissariat à l’éner­gie atomique, un ODAC) le fait pour ses installations, et au niveau adéquat ? Il existe assurément quantité de passifs masqués dans les ODAC qui se traduiront, un jour ou l’autre, par une dépense supplémentaire pour l’État, mais pour l’instant, tout cela reste sous le tapis.

L’omission la plus importante concerne la retraite des fonctionnaires. Dans son rapport publié en 2005[3], Michel Pébereau rappelait qu’il fallait également tenir compte de l’engagement de l’État envers les retraites des fonctionnaires : de 790 à 1 000 milliards d’euros. Il ne s’agit pas d’une dette stricto sensu (il n’y a pas de bons du Trésor émis sur cette dépense) mais d’un engagement que l’État a envers ses agents et qu’il doit (comme toute entreprise) évaluer et provisionner. Quelques années plus tard, la Cour des comptes estime les « engagements de retraite des fonctionnaires et des militaires » à 60 % du PIB[4], soit 1 200 milliards d’euros. Pour l’instant, Bruxelles n’a pas demandé à la France de les intégrer dans sa dette publique…

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Extraits de France, la faillite ? : Après la perte du AAA, Eyrolles (mars 2012)

1] Rapport d’information sur la gestion de la dette de l’État dans le contexte européen, n° 476, Paul Girod, Sénat, juillet 2005, p. 43.

[2] « La SNCF plombe la dette de la France », L’Express, 20 octobre 2007.

[3] Rompre avec la facilité de la dette publique, Michel Pébereau, La Documentation française, 2005.

[4] Résultats et gestion budgétaire de l’État, exercice 2009, Cour des comptes, mai 2010, p. 91.
Philippe Herlin

Philippe Herlin est chercheur en finance, chargé de cours au CNAM.


Source :http://www.atlantico.fr/decryptage/dette-publique-faillite-risque-sncf-odac-retraites-fonctionnaires-philippe-herlin-301392.html