L’imposture de l’Europe sociale

Renato Soru a fondé Tiscali, le fournisseur d’accès à Internet basé en Sardaigne, région qu’il a présidée de 2004 à 2009. L’homme d’affaires italien est depuis mai 2014 eurodéputé et perçoit à ce titre les émoluments que prévoit une telle fonction : une rémunération mensuelle (avant imposition) de 8.020,53 euros qui, après déduction de l’impôt européen et de la cotisation d’assurance accidents, s’établit à 6.250,37 euros. À l’instar de nos députés nationaux, les députés européens perçoivent différentes indemnités. Ces dernières visent à couvrir les frais qu’ils encourent dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Ils touchent ainsi une indemnité de frais généraux de 4.299 euros par mois ; cette indemnité vise à couvrir les frais encourus dans l’État membre électeur (comme les frais de gestion du bureau de député, les frais de téléphone et postaux ainsi que l’achat, l’utilisation et la maintenance d’équipements informatiques et télématiques).

Ce n’est pas tout. Les députés doivent souvent voyager à l’extérieur ou à l’intérieur de leur État membre d’élection dans l’exercice de leurs fonctions, mais à d’autres fins que des réunions officielles (par exemple, pour assister à une conférence ou à une visite de travail). À cet effet, pour les activités en dehors de leur État membre d’élection, les députés peuvent bénéficier du remboursement des frais de voyage, de leur hébergement et des dépenses jusqu’à un maximum annuel de 4.243 euros.

Enfin, le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 euros par jour pour couvrir l’ensemble des autres frais auxquels font face les députés lors des périodes d’activités parlementaires… à la seule condition qu’ils attestent de leur présence en signant un des registres officiels ouverts à cet effet.

Renato Soru est d’autant plus un eurodéputé comblé qu’il est rentré en 2000 dans le classement des milliardaires établi chaque année par le magazine Forbes grâce au boom que connaît Internet. Ses indemnités parlementaires font figure d’argent de poche à côté des bénéfices engendrés par Tiscali. Il n’est pourtant pas le seul dans ce cas-là. Et comme lui, près de la moitié des eurodéputés ont en dehors de leurs activités parlementaires des activités qui pourraient influer sur le cours de leur mandat ce qui, bien que n’étant pas illégal, soulèvent des questions sur d’éventuels conflits d’intérêt. C’est d’ailleurs ce qu’a révélé le 13 octobre Transparency International, une organisation qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique. Pour l’occasion, l’ONG s’est appuyé sur les déclarations d’intérêts financiers que tout eurodéputé doit déposer.

Les nouvelles règles d’éthique imposent ainsi de déclarer leurs activités professionnelles durant les trois années ayant précédé leur entrée en fonction au Parlement, ainsi que leur participation pendant cette même période aux comités ou conseils d’administration d’entreprises, d’organisations non gouvernementales, d’associations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique.

Les cas comme celui de Renato Soru ne manquent pas. Le député européen Guy Verhofstadt est simultanément administrateur indépendant du holding Sofina, administrateur du fonds de pension néerlandais APG et administrateur de l’armateur APX. Ces trois mandats lui ont rapporté en 2013 des revenus bruts respectifs de 130.000, 42.840 et 60.000 euros. Saluons la situation particulière de Nathalie Griesbeck qui gagnerait quelque 33.000 euros par mois dans le cadre des soixante-huit mandats qu’elle exerce. Son assistante parlementaire a rapidement déclaré que Mme Griesbeck avait été désignée par le conseil général de Moselle dans cinquante-cinq organismes en tant que titulaire pour le remplacer, et dans treize organismes en tant que suppléante. « Toutes ces activités sont en outre strictement non rémunérées et exercées au titre du conseil général de Moselle », a souligné l’assistante parlementaire de l’eurodéputée. On est rassurés.

Sur les 751 membres du Parlement européen, 398 (53 %) disposent de revenus en plus de leur traitement de député. Ils gonflent leur salaire annuel d’un montant qui varie entre 5,8 et 18,3 millions d’euros. Transparency International a également constaté des violations au code de conduite des députés en matière d’intérêts financiers et de conflits d’intérêts : sept déclarations sont restées entièrement vierges, un eurodéputé a fourni sa déclaration trois mois après l’échéance et quarante-six déclarations indiquent un revenu durant les trois dernières années inférieur à 1.000 euros par mois.

Cet été, la Britannique Sharon Bowles était embauchée par le London Stock Exchange quelques jours à peine après avoir quitté la présidence de la commission parlementaire des affaires économiques et financières. « Elle avait su tisser pendant ses cinq dernières années un réseau impressionnant parmi les dirigeants des grandes institutions financières, et elle ne cachait pas vouloir le faire fructifier par la suite », persifle un ancien collègue de Parlement.

Depuis le début de la crise, les citoyens sont toujours plus attentifs aux scandales liés à la corruption et aux relations entre politiciens et entreprises privées, dans lesquelles ceux-ci occupent souvent des postes importants. On nous assure que la recommandation d’interdire pendant trois ans toute reconversion d’anciens commissaires dans le lobbying figurait dans une étude diligentée par le Parlement européen en 2008. C’était d’ailleurs l’un des engagements de José Manuel Barroso au début de son second mandat.  « Le Président et l’ensemble de la Commission sont parfaitement conscients de leurs responsabilités et promeuvent l’intérêt général au sein de l’Union européenne sans n’autoriser aucune pression extérieure ou intérêt personnel afin d’exercer une influence indue sur le principe de décision », assurait la Commission en février 2010. Force est de constater que ces déclarations n’ont pas beaucoup fait bouger les lignes. Honnêtement, l’Europe sociale, vous y croyez toujours ?