Bruxelles et le gouvernement allemand font tout pour sauver le traité transatlantique...

Antonio Tricarico a écrit:(...) Face aux craintes émises par différentes parties, la Commission européenne a organisé l’été dernier une vaste consultation publique. Mais la question posée lors de ce sondage en ligne ne demandait pas si les citoyens européens voulaient oui ou non de ces tribunaux privés, mais comment et en quoi les procédures de ces mêmes tribunaux devaient être changées. Malgré tout, ce sont plus de 150 000 réponses qui sont parvenues à Bruxelles. L’immense majorité, 97 % précisément, s’est déclarée très préoccupée par ces nouveaux mécanismes judiciaires qui ne pourront être utilisés que par les grands investisseurs internationaux. En effet, les simples citoyens et les gouvernements ne pourront se tourner que vers les tribunaux nationaux s’ils veulent citer ces grandes entreprises à comparaitre. Mardi dernier, la Commission européenne a rendu publique son interprétation des résultats de cette consultation. Snobant l’opposition populaire à ces mesures, elle a déclaré vouloir promouvoir un agenda de réformes pour l’ISDS afin de le rendre plus efficace dans les accords sur les investissements. Une violation de plus de la démocratie de la part des bureaucrates de Bruxelles, qui va certainement jeter encore plus d’huile sur le feu à propos de ces accords TAFTA / TTIP. (...)

Non merci a écrit:(...) La commissaire est consciente que « le TiSA a attiré une attention considérable de l’opinion publique, et ce notamment sur des sujets qui suscitent particulièrement l’intérêt de la société civile dans les négociations sur le TTIP, comme le traitement des services publics ». Aussi, elle a « le sentiment, pour des raisons de transparence, qu’il serait très important d’aller plus avant en publiant le mandat du TiSA ». « Cette étape soulignerait la contribution du Conseil aux efforts de transparence actuellement faits autour des négociations commerciales, et elle répondrait aux demandes du Parlement européen », explique Cecilia Malmström. La commissaire ajoute que, les Etats-Unis comptant parmi les participants au TiSA, la publication du mandat donné à la Commission dans le cadre des négociations du TiSA « pourrait contribuer de façon positive au débat sur la transparence du TTIP ». (...)

Nick Dearden a écrit:
(...) L'objectif de Ceta est de réduire la réglementation des échanges commerciaux, l'idée étant de faciliter l'export. Mais ce traité va bien plus loin. Avec cette "coopération réglementaire", les normes (actuelles en Europe) seraient systématiquement biaisées car elles représentent des « obstacles au commerce ». Cela pourrait inclure la sécurité alimentaire, les droits des travailleurs et de la réglementation environnementale. Il suffit de considérer la réglementation financière. La capacité des gouvernements à contrôler les banques et les marchés financiers serait encore compromise. En limitant la croissance des banques, qui sont devenues « Too Big to Fail », un gouvernement  pourrait se trouver confronté à un tribunal secret. (...)

Jean-Pierre Stroobants a écrit:
(...) Devant les députés de sa région, M. Magnette a énuméré plusieurs points « positifs » obtenus au cours des pourparlers des derniers jours entre les différentes autorités belges, et entre celles-ci et la Commission. Le ministre-président a cité des avancées sur une clause concernant les droits de l’homme, l’exception culturelle, des clarifications dans le domaine agricole (notamment sur le bœuf aux hormones), le développement durable, la notion de service public, la santé, le droit du travail, le principe de précaution, etc. La Wallonie est en train de devenir le porte-drapeau de tous les anti-libre-échange européens. Des revendications qui avaient été formulées après l’examen très critique du texte initial par le Parlement wallon et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles. M. Magnette juge toutefois que des« difficultés substantielles » subsistent : sur les mécanismes d’arbitrage entre les Etats et les multinationales, la valeur juridique exacte des documents interprétatifs du texte de base, une clause de sauvegarde agricole pour l’UE, etc. (...)

Peter Mertens a écrit:
(...) Cette affaire est très révélatrice de la façon dont fonctionne l’Union européenne : on commence par de longs mois de négociations secrètes pour, ensuite, imposer en un minimum de temps un accord qui est à prendre ou à laisser et, pour finir, exercer du chantage et des pressions politiques sur les récalcitrants. Quel débat de fond y a-t-il eu en Flandre sur cet accord ? Aucun, en fait. Pas plus que dans d’autres pays. Nous pouvons être heureux que le gouvernement régional wallon ait tiré le signal d’alarme et qu’il ait au moins permis un débat démocratique. La crainte du débat chez les partis de l’establishment est significative. (...)