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Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ?

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Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? Empty Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ?

Message  Silver Wisdom Mar 2 Juil - 7:51

Bonjour à tous,

Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ?

Le Traité transatlantique (officiellement intitulé « Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement ») est un projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, « portant sur tous les domaines, agriculture, industrie, services, investissement…, élimination des barrières conventionnelles, avec des « approches possibles » en matière de propriété intellectuelle ».


Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? Rapport-Revel1

« Le rapport de Claude Revel soulève des enjeux essentiels et formule des propositions précises,
qui doivent faire l’objet d’un examen attentif. Il nous faut absolument réinvestir le terrain de la normalisation.
La bataille économique, c’est aussi la bataille normative ».


Nicole Bricq
Développer une influence normative internationele stratégique pour le France (pdf)
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14133.pdf
Récemment, on a pu en entendre parler dans les médias de masse suite au « sauvetage » de la culture française.
La France a en effet obtenu de l’Union Européenne que l’audiovisuel ne soit pas concerné par ses négociations commerciales,
au nom de « l’exception culturelle ». Cela a d’ailleurs valu à François Hollande d’être menacé par Barack Obama
de «représailles massives» si l’exception culturelle s’appliquait également au nouvelles technologies .
Au regard des véritables enjeux d’un tel traité, cette querelle autour de l’exception culturelle s’avère être un écran de fumée.
(voir message précédent)

Pour un monde unipolaire où les Etats-Unis règnent en maîtres

L’objectif des Etats-Unis avec ce traité est de contrer la montée en puissance des BRICS, et notamment de la Chine.
Ce projet d’accord transatlantique fait suite à la mise en place de négociations portant sur un Accord de partenariat
transpacifique, qui ont débuté en 2004 et qui devraient s’achever cette année. Il s’agit d’ un accord de libre échange
entre les Etats-Unis et l’Australie, le Chili, le Pérou, la Nouvelle Zélande, Singapour, le sultanat de Brunei, la Malaisie,
le Vietnam et le Mexique. On notera l’exclusion de la Chine… Avec ces deux projets, on perçoit clairement la volonté
des Etats-Unis de s’assurer de la standardisation des règles commerciales et de leur diffusion au monde entier. De plus,
ce traité transatlantique permettra aux Etats Unis d’avoir une influence sur le continent européen, où ils ne sont plus
présents militairement.

Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? Brics
BRICS : un nouveau système en marche
https://ledormeur.forumgratuit.org/t975-brics-un-nouveau-systeme-en-marche?highlight=BRICS

Gérard Filoche rappelle que le rapport de force entre U.E et Etats-Unis n’est pas équitable : bien que tous deux soient
des puissances économiques, les Etats-Unis ont une influence politique bien plus grande. Le risque (le but ?) étant
qu’avec ce traité, l’Union européenne se voit obligée de se soumettre aux exigences des Etats-Unis et devienne
une simple filiale du géant américain. Ce projet est également un moyen pour les Etats-Unis de rendre obsolète l’OMC,
cette dernière ne servant plus les intérêts américains depuis le blocage du « cycle de Doha ». Celui-ci, d’une durée de trois ans,
avait pour objectif d’accroître la libéralisation du commerce international. Or les pays les plus pauvres et les pays émergents
ont fait blocage.

Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? 20090325PHT52592_original
Chronique de Jacques Nikonoff du 25 juin 2013
Etude sur le partenariat transatlantique.

http://www.m-pep.org/spip.php?article3357#outil_sommaire_21

Côté européen, les principaux bénéficiaires de ce traités sont les entreprises : elles ont exprimé leur volonté de voir
ce prochain accord couvrir tous les champs, y compris l’agriculture et, en matière d’investissement, ne souffrir aucune
exception, comme écrit dans le rapport de Claude Revel, Conseillère du commerce extérieur de la France, à la ministre
du Commerce extérieure Nicole Bricq.

Un projet préparé depuis les années 1990

Si on en croit cet article du Nouvel Observateur, l’instauration d’un tel marché serait la volonté de José Manuel Durao Barroso,
le président de la Commission européenne. En revanche, selon le rapport de la Conseillère du commerce extérieur de la France,
ce projet remonterait à l’année 2004.

Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? 5925444-accord-de-libre-echange-etats-unis-europe-le-bras-de-fer
Barack Obama et José Manuel Barroso, le 18 juin 2012. (LANDOV/MAXPPP)

"Il faut exclure la culture de ces discussions, comme elle l'est déjà de tous les autres accords de libre-échange", insiste la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq. L'"exception culturelle", déjà sauvée par un coup de fil de François Mitterrand à Bill Clinton en 1994, est pour la France un casus belli, porté par François Hollande lui-même.

Accord de libre échange Etats-Unis - Europe : le bras de fer
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130613.OBS3217/accord-commercial-etats-unis-europe-le-bras-de-fer.html
En réalité, dès le début des années 1990, les prémices de ce traité sont apparus dans des documents officiels, comme le relate
cet article publié sur la section blog de Médiapart. Ainsi il y eut tout d’abord la Déclaration Transatlantique signée en 1990,
puis le projet a officiellement été mentionné en 1995 dans le Nouvel Agenda Transatlantique. D’autres accords ont conduit
à la création du Conseil Economique Transtatlantque (CET) le 30 avril 2007. Le CET se réunit une fois par an pour préparer l’application du partenariat transtlantique en harmonisant les politiques de régulation afin d’être plus compétitif face
aux économies émergentes, notamment la Chine.

Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? 62791D1DACEB98C61245B6EE75B7
La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié
http://blogs.mediapart.fr/blog/martin-bernard/030613/la-marche-forcee-vers-un-grand-marche-transatlantique-unifie

La standardisation des normes juridiques, sanitaires, environnementales…

Là réside les véritables enjeux d’un tel accord : ce marché en train d’être accepté ne peut exister que si Etats-Unis
et Union européenne s’accordent sur des règles communes. Or, aujourd’hui, les divergences sont nombreuses,
et notamment côté européen, au nom du principe de précaution . Et il n’est pas difficile de savoir quel bloc s’alignera
sur les pratiques de l’autre… La Commission européenne se soumet d’ores et déjà aux règles américaines en vue de faciliter
la négociation de cet accord de libre échange : récemment elle a autorisé le nettoyage de porc à l’acide lactique, jusque là
interdit en Europe… mais autorisé aux États-Unis ! Cela promet d’autres réjouissances tels que l’obligation (au nom du respect
du libre échange) d’importer des produits à base d’OGM, ou encore l’exploitation du gaz de schiste français par des multinationales. José Bové expliquait ainsi, lors d’une conférence le 31 juin 2013 portant sur les négociations de la PAC, que ce traité permettra
au multinationales américaines d’attaquer en justice les pays partenaires si leurs intérêts sont remis en cause. Et d’affirmer
que des entreprises comme Chevron (deuxième compagnie pétrolière des Etats-Unis) attendaient cet accord
afin de pouvoir exploiter le gaz de schiste français…

Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? 4752710
Gaz de Schiste : Un enfer écologique pour les uns, un eldorado économique pour les autres
https://ledormeur.forumgratuit.org/t794-gaz-de-schiste-un-enfer-ecologique-pour-les-uns-un-eldorado-economique-pour-les-autres

(...)

La violation de la démocratie et de la souveraineté populaire

C’est donc clairement le peu de démocratie et de souveraineté qui restait aux Etats membres qui est menacé à travers
ces négociations. Une fois ce traité conclu, il n’y aura plus de rempart aux pratiques des multinationales. Triste ironie
d’un libre échange qui est tout sauf libre quand les Etats ne peuvent plus décider de rien… Que ces enjeux ne soit pas
exposés clairement sur la place publique est honteux et illustre bien la désinformation dont les citoyens sont victimes.
Désinformation qui sert une nouvelle fois l’avancée du libéralisme au détriment du bien être des peuples.

Source de l'article (avec liens complémentaires)
Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ?
https://www.cercledesvolontaires.fr/2013/07/01/quelles-rejouissances-nous-reserve-le-traite-transatlantique/

Bien Amicalement.
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Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? Empty Bonne nouvelle pour les peuples d’Europe ?

Message  Silver Wisdom Jeu 8 Sep - 9:26

Bonne nouvelle pour les peuples d’Europe ?

Le ministre allemand de l’économie et vice-chancelier, Mr Sigmar Gabriel,
a déclaré il y a quelques jours que l’UE ne devrait pas se soumettre
aux demandes des Etats-Unis en référence aux négociations entreprises
au sujet du traité de partenariat commercial et d’investissements transatlantique (TTIP)...


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Afp a écrit:
(...) Cependant, la contestation semble s’intensifier parmi les gouvernements européens, en butte à une vive hostilité de l’opinion publique et en pleine montée des tentations protectionnistes à travers le globe. Dimanche dernier, le ministre social-démocrate allemand de l’Economie, Sigmar Gabriel, a estimé que les discussions avaient de facto échoué car les Européens ne devaient pas céder aux exigences des Etats-Unis. La chancelière conservatrice Angela Merkel continue néanmoins de défendre le projet. En France, le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, a quant à lui indiqué que la France demanderait en septembre à la Commission, à l’occasion d’une réunion des ministres européens du Commerce, d’arrêter les négociations sur ce projet. La Commission s’est pour sa part dite en début de semaine « prête à boucler l’accord à la fin de l’année (…) si les conditions (étaient) remplies », selon son porte-parole Margaritis Schinas. (...)

~ L’Europe «continuera de négocier» avec les USA sur le TTIP, affirme Juncker (Le Soir)(Septembre 2016) ~

Mr Sigmar Gabriel a dit que les négociations ont échoué. Disant cela, il a rejoint le premier ministre français Manuel Valls ainsi que le secrétaire d’état français au commerce extérieur Mr Matthias Fekl. Les négociations ont commencé en 2013. Après 14 “sessions” de pourparlers devant gérer 27 points, aucun accord n’a pu être atteint, absolument aucun, ceci menant à la conclusion que cette affaire est lettre morte. Bien que la chancelière allemande Mme Merkel ait défendu le projet de traité de tout son cœur jusqu’à la fin juillet 2016, l’Allemagne et la France demandent maintenant une fermeture définitive des négociations. L’effondrement de ce projet de traité transatlantique est une des meilleures nouvelles pour l’Europe depuis un bon moment, je veux dire par là, pour les peuples d’Europe ; sur une initiative des deux ténors de l’UE. Cette décision comporte plusieurs significations :

• Les pays européens reprennent graduellement leur souveraineté de Bruxelles et décident pour eux-mêmes ce qui est bon pour eux et pour l’Europe;
• Avec l’échec du TTIP, l’Europe échappe ou du moins évite d’être totalement mise en esclavage par le corporatisme américain, les institutions financières et la législation américaines ;
• L’Europe peut maintenant continuer de faire sa propre politique sur le socio-économique, l’environnement, la sécurité alimentaire, l’agriculture et
L’Europe est maintenant plus libre de sa propre politique monnétaire. Sous la poigne du TTIP, cela aurait été bien plus difficile, voire impossible, d’adopter des politiques monnétaires en dehors de l’Euro, ce que désireraient plusieurs pays, ouvertement ou plus discrètement, certains sans vouloir faire beaucoup de bruit par peur d’être “réprimandés” par Bruxelles.


Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? Bloggif-57d1202619fe5_imagesia-com_1a4uk_large

Kader Hamiche a écrit:
(...) Le TAFTA est conçu pour une société consumériste, c’est-à-dire pour permettre la mise en place d’une économie de l’offre, non pas axée sur la satisfaction des besoins des citoyens mais sur l’écoulement des biens de bas-de-gamme, sur-produits et peu chers, destinés à des consommateurs désargentés et peu regardants, dont l’appétit est sans cesse stimulé par des substances ad hoc pour la nourriture ou de la publicité pour ce qui ne se mange pas. (...) Eh, bien, ce sont précisément ces deux secteurs que P. Sutherland a investis ;

1. en se faisant charger des questions d’immigration par le Secrétaire général de l’ONU en 2012 et par… le Pape en 2015 ;
2. en se concentrant sur le Transatlantic Policy Network (TPN), intitulé de l’office de pilotage des organes transatlantiques, curieusement traduit par le titre anodin de Conseil économique transatlantique (CET).

Ayant lu l’épisode précédent, L’euro-atlanto-mondialisme est au service d’intérêts privés, pas à celui des États, vous n’ignorez rien des (mauvaises) intentions de cet organe censé « négocier » un TAFTA pré-écrit et en réalité non négociable. Et vous savez le rôle éminent qu’y tient, derrière la façade trompeuse d’un titre honorifique, le tout puissant Peter Sutherland. (...)


~ Au cœur de la toile Goldman Sachs (Kader Hamiche)(Mai 2016) ~

Le fait que les deux autorités en France et en Allemagne ont déclaré à l’unisson que les négociations avaient échoué, est un signe qu’il y a toujours un certain esprit d’autonomie en Europe. Ce qui fut appelé des “négociations” n’en furent réellement pas, ne furent jamais entre des partenaires égaux. Ce ne fut et ce dès le départ, qu’une voie à sens unique, où la “nation exceptionnelle” imposait sa règle. Il n’y avait aucun moyen d’obtenir la moindre concession des Etats-Unis, pas un iota. Il n’y a eu aucun doute sur le fait que Washington n’avait aucune intention de partager les bénéfices de cet “accord de libre-échange” avec l’Europe. Le peuple exceptionnel voulait tout pour lui. Par exemple, le terme “appelation contrôlée” pour les vins et fromages de France et des autres pays européens, utilisée pour protéger les agriculteurs d’une région donnée, aurait disparu. Les Etats-Unis voulaient que tout soit “ouvert” au toujours demandant “marché”. Rien ne devait être clairement défini aussi loin que l’europe était concernée. Pas de transparence, juste une large base faite pour tromper les consommateurs et les nations. Les pourparlers du TTIP furent tenus dans un climat top-secret, à huis-clos. Pas même les politiciens, encore moins le public, qui aurait fini par supporter toutes les conséquences de ce traité, n’avaient accès aux documents “négociés”. Ceci mit au grand jour la nature machiavélique de l’empire à son meilleur niveau. La Chine savait pertinemment pourquoi elle n’était même pas intéressée à participer au TPP (le Partenariat Transpacifique), un accord de commerce similaire impliquant 11 nations du Pacifique avec les Etats-Unis.

Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? Bloggif-57d1255cac83f_imagesia-com_1a4v1_large

Pepe Escobar a écrit:
(...) Le TPP est conçu aux États-Unis afin de viser l’établissement de normes communes pour près de la moitié de l’économie mondiale. (...) La réaction de la Chine est subtile, et non frontale. Beijing mise en fait sur la multiplication des accords (du RCEP à l’Accord de libre-échange pour l’Asie). L’objectif ultime est de réduire l’hégémonie du dollar US, n’oubliez pas, le TPP est basé sur le dollar. Même après l’approbation du Congrès des États-Unis, le mois dernier, d’une voie rapide pour parvenir à un accord, le président Obama et tous les lobbies industriels tout-puissants du TPP ont énormément de difficultés à convaincre les douze partenaires, très inégaux, du TPP. (...) Sous prétexte de baisser les prix des vêtements, un secteur sensible, les grandes entreprises textiles états-uniennes, comme Unifil, veulent que le Vietnam cesse de vendre sur le marché américain des vêtements bon marché fabriqués en Chine. (...)

~ Welcome to the trade deal wars (Asian Times)(Août 2015) ~

Rappelons ici les points clef de ce qui aurait été un véritable désastre pour l’Europe :
Un tribunal privé corporatiste aurait eu la suprématie sur la législation de gouvernements souverains. Par exemple, le tribunal aurait pu imposer des “sanctions” ou des amendes aux gouvernements, dont les législations, disons sur la santé, la protection environnementale et autres raisons sociales, auraient réduit les marges bénéficiaires des entreprises.
Similairement dans le secteur banquier, la politique monétaire aurait été fermement dictée par la FED américaine, Wall Street (avec sa litanie de Goldman Sachs, voir la Grèce et le patron de la BCE, ex-directeurs de GS) et la BCE. C’est toujours le cas maintenant, mais avec une UE et un Euro non viables et irréformables, tous deux sont destinés à disparaître tôt ou tard. Il y a de grandes chances que bien des pays soient déjà en train d’arranger un “Plan B” discrètement et clandestinement, se préparant à une stratégie de sortie. En fait, depuis le BREXIT, il y a de nombreux mouvements politiques agissant à cet effet et ce pas seulement dans les pays du sud de l’Europe les plus affectés, mais aussi dans les pays du nord de l’Europe.
La politique agricole aurait été totalemet dictée par Washington, spécifiquement en regard des OGM et des subsides agricoles. Monsanto et cette clique aurait eu un libre accès à toute l’Europe et aucun des membres de l’UE n’aurait pu passer des lois interdisant les OGM sur leur territoire, ni les semences OGM.
Les standards de santé et de nutrition auraient été imposés par Washington, c’est à dire par la Food and Drug Administration (FDA). Tous ces standards sont considérablement plus faibles que leurs équivalents européens, potentiellement exposant les citoyens européens à de plus grands risques en rapport avec leur santé que ceux prévus par les standards de l’UE.
Les lois sur le travail auraient été affaiblies en accord avec les standards américains, qui ne prévoient virtuellement absolument aucune protection pour les travailleurs. La nouvelle loi sur le travail imposée par Bruxelles en France, appelée la “loi El Khomri”, pour la ministre française du travail Myriam El Khomri, réduit considérablement les droits des travailleurs français, ces droits pour lesquels ils se sont battus et ont obtenus après des décennies d’efforts, véritablement de sang, de sueur et de larmes, au travers de leurs unions ouvrières et syndicales. La nouvelle loi travail française, signée par décret par le premier ministre Manuel Valls, sous une provision suspicieuse de la constitution (au lieu de passer par la voie classique parlementaire), fut un précurseur des choses à venir en Europe si ce TTIP avait été de l’avant. Cette loi très controversiste et controversée est en ce moment même scrutée à la demande de plus de 60 parlementaires français, par le Conseil d’État (équivalent dans d’autres pays à une “Cour Suprême”) et il se peut qu’elle soit annulée ou renvoyée devant l’Assemblée Nationale pour décision. Maintenant que le TTIP est mort, il est très possible que cette loi travail soit abrogée.

Bien que l'Europe soit loin d’être sortie de l’ornière, ses problèmes continuent à s’empiler, bon nombre d’entre eux étant conséquence directe ou indirecte de l’empire. Pour n’en mentionner que quelques-uns : l’immigration en provenance des pays dévastés par les guerres des USA-OTAN ; la crise économico-financière sans fin ; l’absence totale de solidarité entre les nations européennes membres de l’UE ; le manque de souveraineté des pays de l’UE, le manque de constitution européenne donnant aux pays membres une perspective commune et un agenda politique ; l’augmentation des attaques terroristes en Europe et ce qui n’est pas des moindres ; l’OTAN, qui par son attitude d’agression envers la Russie augmente considérablement les risques de guerre, de 3ème guerre mondiale, ce qui ferait la 3ème fois en environ 100 ans qu’une guerre dévasterait l’Europe... Cette fois-ci, le reste du monde ne serait aucunement épargné. Beaucoup de pays sont bien conscients de ce danger et voudraient sortir de l’OTAN, mais ils n’osent pas le dire par peur des bottes de Washington. Espérons tous que la mort du TTIP amènera un vent nouveau d’air frais et que de nouvelles idées seront insufflées dans la souveraineté européenne.

Peter Koenig

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

Source originale de l'article : The TTIP Is Dead (ICH)(Septembre 2016)

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Message  Silver Wisdom Ven 14 Oct - 13:01

« La critique du TTIP n'a rien à voir avec l'antiaméricanisme »…

La chancelière allemande Angela Merkel
a laissé récemment entendre que les critiques du Traité de libre-échange transatlantique (TTIP)
étaient liées à l’antiaméricanisme...


Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? Bloggif-5800c43083588_imagesia-com_1auby_large
~ Merkel taxe les adversaires du TTIP d'antiaméricanisme (Sputnik)(Août 2016) ~

Tiffany Blandin a écrit:
(...) Depuis quelques temps, on nous répète que les négociations du Tafta sont transparentes. Que ce traité de libre échange entre la France et les États-Unis, qu’on appelle Tafta ou TTIP ou PTIC, se décide au vu et au su des 826 millions d’Européens et Étasuniens. « Je considère qu’il faut faire de l’open data », a affirmé Matthias Fekl, le secrétaire d’État au commerce extérieur, auditionné par les sénateurs sur ce sujet le 8 mars dernier. Tandis que la Commission européenne affirme sur son site internet « négocier le TTIP aussi ouvertement que possible ». Les signes de bonne volonté se succèdent. Depuis le 2 décembre, les eurodéputés ont accès à l’ensemble des documents de négociations dans des salles de lectures sécurisées. Courant janvier, les parlementaires des États membres, dont la France, ont aussi obtenu ce privilège. Les citoyens, eux, ont droit à des « fiches d’information » et à des « textes de négociation de l’UE » en accès libre sur le site de la Commission européenne. (...)

~ Les incroyables précautions pour cacher le traité Tafta aux élus du peuple (ReporTerre)(Juin 2016) ~

Ceux qui critiquent le TTIP se voient accusés d'antiaméricanisme. Toutefois, cette approche est erronée et les auteurs des critiques veulent uniquement attirer l'attention sur les risques liés à ce traité, a déclaré dans un entretien à Sputnik Folker Hellmeyer, analyste en chef de la banque allemande Bremer Landesbank : « Je ne partage pas le point de vue de Mme Merkel. La critique découle de la perception de risques potentiels liés à cet accord », a expliqué l'expert. Et de préciser que, premièrement, en vertu de cet accord, on ne pouvait pas porter plainte contre les États-Unis devant les tribunaux internationaux, que ce soit la Cour pénale internationale (CPI) ou le Tribunal international du droit de la mer. Ceci étant dit, l'accord autorise à porter plainte contre les autres pays, y compris l'Allemagne. © AFP 2016 ODD ANDERSEN La manifestation contre le TTIP en Allemagne rassemble 100 000 personnes « Si vous signez un accord irréversible, ceci crée un risque de subordination. Pour communiquer avec un partenaire sur un pied d'égalité, le contrat doit être réversible », a précisé l'expert.


~ TAFTA ta gueule à la récré #DATAGUEULE 14 (Chaîne YT de Data Gueule)(Novembre 2014) ~

Quelles réjouissances nous réserve le Traité transatlantique ? Bloggif-5800d13a9b9c4_imagesia-com_1aucd_large
~ Les enjeux liés au futur tribunal d’arbitrage du TTIP (Ilyasse Rassouli, Mundeo)(Juin 2016) ~

Alfred de Zayas a écrit:
(...) Nous ne devrions pas seulement nous soucier de la toxicité des futurs accords tels que l’AECG9, le TPP, le TTIP et la TISA, nous devons nous attaquer aux méfaits causés par les 3200 accords bilatéraux d’investissement déjà existants qui doivent être revus, révisés ou supprimés, parce que le monde a changé depuis les années 1980 et 1990. Nous avons maintenant les preuves empiriques que les promesses de la création d’emplois, de croissance et de développement n’ont pas été tenues. Nous avons également les preuves de la dégradation de l’environnement, dont les sociétés transnationales n’ont pas été tenues responsables. De plus, le fossé entre riches et pauvres s’est encore creusé, aux niveaux national et international. Les études sur l’impact de l’ALENA montrent que les Etats-Unis ont perdu des millions d’emplois, manufacturiers et autres. Ils ont été délocalisés au Mexique dans les maquiladora, où le coût de la main-d’œuvre n’est pas le seul à être très bas: les normes et le droit du travail le sont également. (...)

~ Les tribunaux d’arbitrage du TTIP: une atteinte à la démocratie et à l’Etat de droit (Horizons & Débats)(pdf)(Avril 2016) ~

« Les tribunaux d’arbitrage entre les États avec un système judiciaire efficace ne répondent pas aux normes modernes. La démocratie impose la primauté du droit à l’égard de tous les participants. Le TTIP ne satisfait pas cette exigence. Si vous établissez un tribunal spécial dans lequel le tribunal décide lui-même qui sera le juge, le procureur et l’avocat, ceci est contraire à l’état de droit, ce qui est inacceptable. Le deuxième problème réside dans les appels d’offres étatiques. Le TTIP accorde le droit aux États-Unis de participer aux appels d’offres en Europe, alors que les Européens ne bénéficient pas d’un droit similaire aux États-Unis. Ceci crée une zone non accessible. Je suis pour le libre-échange, mais sous une forme différente », a-t-il souligné. D’ailleurs, le risque persiste que les accords de commerce deviennent un instrument géopolitique : « Prenons l’Accord de partenariat transpacifique. Il exclut la Russie et la Chine bien que ce soient des acteurs majeurs », a indiqué M. Hellmeyer. Or, selon lui, la signature du TTIP peut donner lieu à l’émergence de fronts d’affrontement global, ce qui n’est pas bon pour l’Allemagne : « Nous vivons de notre rôle de modérateur dans l’économie et la politique internationale, et parallèlement nous faisons du bon business. Et je vois des risques liés au TTIP ». « Il serait bon que les États-Unis se plient à la juridiction internationale », a-t-il fait remarquer. Les prétentions de Washington vis-à-vis des autres pays sont révolues compte tenu de leur part de 16-17 % dans l’économie mondiale.

D’après Folker Hellmeye, l’attitude des autorités US vis-à-vis à des acteurs européens, que ce soit Volkswagen ou Deutsche Bank, revêt un caractère de guerre économique. « Nous constatons que des compagnies européennes subissent un traitement différent de celles de l’axe Washington-New York-Londres », a conclu l’expert.

Sputnik

Source de l'article : « La critique du TTIP n'a rien à voir avec l'antiaméricanisme »… (Sputnik)(Octobre 2016) via Insolentiae

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