L'Accord commercial anti-contrefaçon

Bonjour à tous,



L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA)
est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle.
ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet.

ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon)
est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays,
dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement,
ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer
une logique répressive dictée par les industries du divertissement.

ACTA créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l'Internet à surveiller
et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression
en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'Internet.
Au nom du droit des marques et des brevets,
il pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.

Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA.



Je vous propose de regarder ces vidéos afin de vous faire une idée quant à la mise en place d'un tel traité.

ALERTE CITOYENNE NON À ACTA STOP AU KRAKEN

faites tourner




Ajoutée par lHyp3rion le 6 déc. 2011

Pas d'accord international dans le dos des peuples,
pas d'atteinte à leur vie privée !

Intervention de Patrick Le Hyaric au Parlement Européen, le 10 mars 2010 : Projet d'accord international ACTA




Ajoutée par frontdegaucheidf le 11 mars 2010
(Remarque : je suis apolitique et en diffusant cette vidéo, je ne fais que relayer une information)

Projet ACTA

Vidéo avec texte et musique sur le futur projet ACTA .
Surveillance d internet.
A lire par tous les internautes.




Ajoutée par Handfire84 le 5 avril 2010

En fin pour terminer, je vous propose la lecture de ce traité :
Vous pourez à votre convenance soit le parcourir, soit le télécharger.

Version Anglaise

Version Française

Bien Amicalement