L'agence Standard and Poor's condamnée pour notation «trompeuse»

**Silver Wisdom** Mer 7 Nov - 10:51

Bonjour à tous,

L'agence Standard and Poor's condamnée pour notation «trompeuse»

L'agence Standard and Poor's condamnée pour notation «trompeuse» Topelement

Les agences de notation ne sont pas au-dessus de la loi. Lundi, l'agence américaine Standard and Poor's
a été condamnée par la justice australienne pour avoir accordé un triple A à des titres toxiques,
faisant ainsi perdre près de treize millions d'euros à des collectivités locales.

C'est la première fois que ce genre d'instance est condamnée pour avoir manqué de rigueur en attribuant une note
et ce jugement pourrait bien avoir des répercussions à l'échelle internationale.

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Verdict rendu public par la juge australienne Jayne Jagot (pdf en anglais)
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20121105/1785835_4e5b_summary_lgfs.pdf

12,9 millions d'euros de pertes nets

L'affaire remonte à fin 2006, lorsque treize municipalités australiennes, principalement des villes minières
et agricoles de Nouvelles-Galles-du-Sud (sud-est), achètent des «titres Rembrandt», émis par la banque néerlandaise ABN AMRO
via un système de financement local émanant du gouvernement australien, LGFS. Le pari ne présente a priori aucun risque,
puisque l'agence Standard and Poor's, qui évalue la sûreté des produits financiers comme la solvabilité des Etats,
leur a attribué la meilleure note : «AAA».

L'agence Standard and Poor's condamnée pour notation «trompeuse» 4886983-7290524

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Présentation des Titres Rembrandt émis par la banque néerlandaise ABN AMRO (pdf en anglais)
http://riskopedia.files.wordpress.com/2007/03/cpdo.pdf

Mais très vite, les titres se révèlent pourris.

Les collectivités locales perdent 16 millions de dollars (12,9 millions d'euros) dans cette acquisition,
soit 90% de leur investissement et décident alors de se retourner contre l'agence de notation ainsi que
la banque néerlandaise et LGFS. «La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2
et 2006-3 CPDO était trompeuse», a estimé la juge Jayne Jagot à l'issue de ce procès initié en 2011.

(...)
Les CPDO, inventés en 2006 par la banque néerlandaise ABN Amro, ont été des instruments financiers très populaires
avant la crise financière. Ils promettaient des retours sur investissements largement supérieurs à d’autres produits financiers
bénéficiant également du fameux triple A des agences de notation.

Mais comme la plupart des titres indexés sur des créances qui se sont révélées douteuses, les CPDO,
qui représentaient un marché de 4 milliards de dollars en 2007, se sont effondrés dans le sillage de la crise des subprimes.
(...)

S&P épinglée pour notation "trompeuse" de produits financiers toxiques
http://www.france24.com/fr/20121105-standard-poors-justice-australie-condamnation-produit-toxique-cpdo-subprime-agence-notation-crise-bulle-bourse

Des affirmations «mensongères»

La magistrate a rejeté les affirmations de Standard and Poor's selon lesquelles l'attribution de ce triple A
se fondait sur «des bases suffisantes» et une «prudence certaine». Ces affirmations «étaient mensongères et S&P le savait»,
a-t-elle rajouté, estimant qu'à quelques mois seulement de la crise de 2008, l'agence aurait dû tenir
«compte d'événements exceptionnels mais plausibles» avant de se prononcer.

L'agence a été condamnée à payer les pertes et intérêts réclamés par les plaignants, avec ABN AMRO et LGFS.
Cela pourrait représenter jusqu'à 30 millions de dollars (23,3 millions d'euros) selon l'agence de presse australienne AAP.
Elle s'est dit «déçue» par le jugement, assurant que la notation n'est «pas une science» et que le triple A n'est jamais synonyme
d'une absence de risque de défaut et a décidé de faire appel. «Nous réfutons toute allégation soutenant que nos avis
étaient inappropriés et nous ferons appel du jugement de la justice australienne», a déclaré un porte-parole de l'agence.

Bientôt un procès aux Etats-Unis ?

«Nous pensons que les investisseurs, les banques et les autorités de régulation dans le monde entier étudieront
ce jugement avec grande attention», a déclaré le représentant des collectivités locales au procès, John Walker.
Aux Etats-Unis, la SEC (le régulateur boursier américain), pourrait en effet y voir un bon présage.
Depuis 2011, elle enquête sur les conditions d'attribution d'un triple A à des titres «Delphinus»,
adossés à des crédits hypothécaires résidentiels, en 2007.

Soit juste avant l'effondrement du marché immobilier à l'origine de la crise de 2008.

Source de l'article
L'agence Standard and Poor's condamnée pour notation «trompeuse»
http://www.leparisien.fr/economie/l-agence-standard-and-poor-s-condamnee-pour-notation-trompeuse-05-11-2012-2293365.php

Vu sur : Spread The Truth 777

Bien Amicalement.

**Silver Wisdom** Lun 9 Juin - 15:14

La roue est-elle en train de tourner pour les agences de notation ?

La justice australienne a rejeté vendredi l'appel
de l'agence de notation Standard and Poor's contre sa condamnation
à compenser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars
dans des produits toxiques très bien notés par l'agence américaine avant 2008

L'agence Standard and Poor's condamnée pour notation «trompeuse» Original.57497.demi

L'agence Standard and Poor's condamnée pour notation «trompeuse» Original.57497.demi

~ Gouvernement US contre agences de notation (Gilles Klein, Arrêt sur Images) ~

S&P avait fait appel de sa condamnation, prononcée en novembre 2012. Le tribunal fédéral d'Australie a même alourdi son jugement, estimant cette fois que S&P, ainsi que l'ancienne banque ABN Amro et une firme australienne de services financiers aux collectivités, LGFS, étaient responsables à 100% des pertes encourues par 13 municipalités lors de la crise financière de 2008/09. En novembre 2012, il les avaient jugées responsables de seulement 33% des pertes. Piper Alderman, le cabinet d'avocats représentant les collectivités, et Bentham IMF Australia, une firme cotée en Bourse qui finance ce type d'actions en justice, ont estimé dans une déclaration commune que ce jugement avait "des ramifications significatives mondiales". Dans un jugement écrit, long de 474 pages, les trois juges Peter Jacobson, John Gilmour et Michelle Gordon estiment que "les notations de S&P des titres Rembrandt n'étaient pas raisonnables, étaient injustifiées et trompeuses (et ABN Amro le savait parfaitement)". S&P a réagi en exprimant sa "déception", dans un communiqué. "Il est clair que la loi en Australie sur le devoir de veille va à l'encontre de lois bien établies ailleurs dans le monde, y compris aux Etats-Unis et en Europe", a ajouté l'agence de notation. "Nous continuons de penser que c'est une mauvaise politique d'exiger une responsabilité légale à un acteur tel que S&P, qui n'a aucune relation avec les investisseurs utilisant les notations, tout en n'exigeant pas de ces mêmes investisseurs qu'ils mènent leurs propres recherches", déclare-t-elle. Les CPDO, titres à fort rendement largement promus par les grandes agences de notation qui leur attribuaient systématiquement la plus haute note, se sont révélés ruineux avec la crise financière de 2008.

Quelques mois après leur acquisition par une quinzaine de communes de Nouvelle Galles-du-Sud (sud-est de l'Australie), les titres dits "Rembrandt" faisaient défaut, entraînant une perte nette de 16 millions de dollars australiens (11 millions d'euros au taux de change actuel), soit plus de 90% du capital investi. "La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2 et 2006-3 CPDO était trompeuse" et étayée par des informations en partie "inexactes", avait estimé la justice australienne dans son premier jugement. Ces titres CPDO (Constant Proportion Debt Obligations) étaient créés par ABN Amro, rachetée depuis par Royal Bank of Scotland, et vendus aux collectivités via LGFS. John Walker, directeur général de Bentham IMF, qui a financé l'action en justice, a qualifié la décision du tribunal d'"immense victoire". Une victoire "pas seulement pour les collectivités mais aussi pour les investisseurs en général car elle souligne auprès des banques et des agences de notation qu'ils seront tenus responsables", a déclaré John Walker. Piper Alderman et Bentham IMF affirment que les collectivités peuvent récupérer jusqu'à 25 millions AUD (capital plus intérêts). Un mois avant, le tribunal fédéral d'Australie a autorisé près d'une centaine d'associations caritatives, religieuses et municipalités à réclamer en justice une centaine de millions AUD perdus là encore sur des produits dérivés. Les agences de notation, accusées d'avoir largement contribué à la crise financière en octroyant des notes exagérément élevées à des produits financiers adossés à des prêts immobiliers risqués, continuent à faire l'objet de nombreuses poursuites de la part d'investisseurs ou d'institutions, plus de cinq ans après le pic de la crise.

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~ Pays-Bas:plainte contre Standard and Poor's et RBS pour des pertes subies pendant la crise (Belga, RTBF.be) ~

S&P fait notamment toujours l'objet de poursuites du département américain de la Justice, qui cherche à récupérer jusqu'à 5 milliards de dollars au nom des investisseurs ayant été lésés par les notes trop généreuses accordées par l'agence à des produits financiers à risque avant la crise de 2008. En novembre dernier, deux liquidateurs de fonds de la banque américaine Bear Stearns, rachetée en 2008 par JPMorgan Chase, ont lancé une action en justice contre les trois principales agences de notation, auxquelles ils réclament un milliard de dollars. Sans rapport mais signe de la surveillance qui s'exerce désormais sur les agences, S&P a été sèchement rappelée à l'ordre cette semaine par l'ESMA, l'autorité européenne de surveillance des agences de notation, pour avoir annoncé de manière erronée une dégradation de la note de la France en 2011.

Pour Norbert Gaillard, économiste, consultant indépendant auprès de la Banque mondiale et auteur de l’ouvrage Les Agences de notation, « nous assistons à un tournant en matière de responsabilité des agences de notation. D’une part, elles sont accusées de n’avoir pas mis tous les moyens en œuvre pour juger correctement de la qualité d’un crédit. Mais, d’autre part, elles sont également tenues pour responsables d’avoir attribué des notes qui ne reflètent pas la réalité. » Or, jusqu’à présent, l’argument des agences était de dire que leurs notes ne représentaient qu’une opinion et en aucun cas un conseil d’investissement. « La notation est un art, pas une science », soulignait récemment S&P. « Le rapport du Sénat américain publié en avril 2011 a montré que S&P et sa rivale Moody’s n’avaient pas suffisamment investi dans les divers logiciels de mesure du risque de crédit, qu’elles souffraient de sous-effectifs chroniques et qu’elles étaient confrontées à des conflits d’intérêts, rappelle Norbert Gaillard. Les auditions ont même montré que les analystes ne croyaient pas eux-mêmes aux notes qu’ils attribuaient. »

L'agence Standard and Poor's condamnée pour notation «trompeuse» 9782707158307

~ Les agences de notation (Norbert Gaillard via Cairn Info) ~

Sources utilisées pour ce billet :
Australie : condamnation de Standard and Poor's maintenue pour notation "trompeuse" (AFP via Boursorama)
La condamnation de l’agence de notation S&P par la Justice australienne ... (Le Temps.ch via le Blog à Lupus)