La loi 78 amendée et adoptée par l'Assemblée Nationale canadienne

Bonjour à tous,

La loi 78 amendée et adoptée
par l'Assemblée Nationale canadienne



La Loi spéciale 78 : un pas de plus vers un État antidémocratique
ou la Loi sur les mesures de guerre au « printemps québécois »

« Il est plus désirable de cultiver le respect du bien que le respect de la loi »

Henri David Thoreau, De la désobéissance civile

L’heure est grave. La démocratie québécoise est mise à mal depuis trop longtemps déjà par un gouvernement libéral dépassé par sa propre arrogance. Ce soir, il franchit un point de non retour. La grève étudiante, au centre du printemps québécois, dure depuis treize semaines, ce qui indispose un gouvernement en perte de vitesse, de crédibilité
et de créativité, prêt à tout pour imposer ses vues. Incapable de discuter avec les associations étudiantes,
fragilisé par la « démission » de la ministre de l’Éducation Line Beauchamp, il a choisi d’imposer,
contre toutes les mises en garde, la ligne dure, celle de l’État policier. Il imposera en effet, dans la nuit
du vendredi 18 mai 2012, la loi 78, une « loi spéciale » qui modifiera non seulement le règlement sur le calendrier scolaire des collèges et des universités, mais aussi, et c’est beaucoup plus important, parce qu’explosif,
et encadrera le droit démocratique de manifester.

Le gouvernement libéral choisit unilatéralement de quitter la démocratie parlementaire : envers et contre tous,
il se croit autorisé, en suspendant la session de certains établissements et en contrôlant le déplacement des citoyens, d’imposer la paix sociale par une loi spéciale.

Dans ce contexte extraordinaire – et nous pesons nos mots – qui nous rappelle les Journées de la matraque
de 1964 et 1968, la loi anti-manifestation sous Drapeau en 1969, la crise d’Octobre de 1970,
mais aussi la limitation des libertés dans les États totalitaires, il convient de réfléchir à la pratique
de la désobéissance civile prônée par Thoreau. Car emprisonné sur un navire à la dérive, on peut se demander
si l’on doit suivre le capitaine. Voyons un peu pourquoi.

Une loi spéciale pour réaménager le calendrier scolaire :
une défaite du gouvernement ?

Ce projet de loi 78 suspend la session d’hiver 2012. N’est-ce pas déjà le signe que l’entêtement et l’arrogance du gouvernement l’ont mené à sa perte ? À moins d’une « entente » - on doit se méfier de ce mot désormais - entre la direction d’un établissement d’étude supérieure, les associations étudiantes et le syndicat des professeurs,
la session d’hiver sera suspendue dans les cégeps et les universités encore en grève. Dans la majorité de ces établissements, selon le projet de loi, les cours reprendraient à la mi-août et se termineraient au plus tard le 30 septembre prochain. La session d’automne 2012 débuterait aux « calendres grecques », c’est-à-dire quelque part en octobre... Le projet de loi soustrairait ainsi les établissements à l’obligation légale de dispenser une session de 82 jours. On le voit bien désormais : après le recours aux tribunaux qui forçait des institutions et des professeurs à protéger la démocratie étudiante mais aussi leurs étudiants face à la violence de l’État, la valeur du diplôme importe autant que la hausse de frais de scolarité, laquelle n’est jamais remise en question…

Une loi spéciale contre les associations étudiantes
et les regroupements de citoyens :
un coup de force désespéré d’un gouvernement autoritaire?

Le gouvernement libéral répète à tous les jours en chambre que rien ne peut justifier la violence, que les étudiants doivent condamner la violence et que le climat social est mal sain au Québec. Que les gens ordinaires en ont marre des manifestations. Que tout cela est la faute des étudiants qui ne vont pas à l’école. Mais ce qu’il oublie, c’est que non seulement une loi spéciale est d’une violence inouïe, mais que rien ne peut justifier la violence sinon la violence politique elle-même ! Le gouvernement libéral est prêt à tout pour « casser » le mouvement de grève démocratique des étudiants qui cherchent d’autres moyens de financer les universités. S’il n’a pas réussi avec les injonctions paradoxales ordonnées par un juge ami des libéraux, le projet de loi encadrera le droit de manifester avec une « loi matraque » qui comporte 36 articles. Cette loi prévoit plus précisément que les organisateurs d’une manifestation citoyenne « de plus de dix personnes » (sic) devront communiquer leur parcours et les moyens de transport pas moins de huit heures avant le début de la manifestation !

Le projet de loi veut ainsi s’assurer que plus jamais les étudiants, mais aussi ceux qui les supportent, puissent se réunir spontanément et marcher librement, pacifiquement, comme ils le faisaient depuis le début du conflit, il y a treize semaines déjà. Au lieu de punir les casseurs, d’enfermer les fraudeurs et les membres de la maffia qui détruisent le climat social, le projet de loi entend punir toute personne qui se trouve sur les lieux d’un attroupement. En effet, les personnes qui participeront à une manifestation, sans l’avoir organisée elles-mêmes, devront s’assurer que l’événement en question correspond en tous points aux renseignements fournis à la police ! Autrement dit, on devra savoir et dire tout ce que comprend la marche avant même d’y participer. Il faudra s’inscrire au poste de police avant de marcher et annoncer à quelle heure et par quelles rues nous rentrerons à la maison !

On le déduit mieux maintenant : le gouvernement veut également empêcher que l’on bloque l’accès aux établissements scolaires en grève, mais aussi à la rue des commerçants. Les manifestations seront interdites dans les collèges et les universités, plus précisément dans un périmètre de 50 mètres autour de ces bâtiments. Ceux qui s’étonnaient des matraques sur les campus, ceux qui avaient honte, n’en reviendront pas : on ne peut plus manifester pacifiquement sur la rue en face d’un collège sous peine d’être arrêté par la police ! Ce projet de loi imposera par conséquent plusieurs responsabilités aux manifestants, c’est-à-dire aux pirates sans arme. On ira même jusqu’à ajouter la notion pour le moins troublante de crime « par omission ». L’article 29 indique précisément que quiconque, par un « acte », « omission », « consentement » ou « conseil » amène une autre personne à violer les dispositions de la loi 78, commet lui-même une infraction passible d’une amende. Cette disposition de la loi, qui serait fort utile pour traduire en justice les membres de la maffia qui dominent la politique québécoise depuis 9 ans environ, servira à arrêter des étudiants en sciences humaines... qui, selon le gouvernement, « boycottent » leurs cours !

La force du Droit abusif (et financier) contre les pauvres indignés
et les étudiants pirates et terroristes

Ce projet de loi pour le moins controversé, qui vient limiter les droits fondamentaux assurés dans les chartes, la liberté d’expression et la liberté d’association, prévoit sans surprise des amendes extrêmement importantes pour les contrevenants. La loi sur « les mesures de guerre de mai 2012 » est puissante : elle dit que pour un individu - lire un étudiant pirate, un manifestant terroriste ou un professeur complice d’un indigné - quelqu’un qui désobéit bref, le projet de loi proposera de sanctions allant de 1000$ à 5000$, et ce, pour chaque infraction commise. À moins d’être très riche, corrompu ou un proche des juges libéraux, il sera impossible de manifester librement à Montréal, à Québec, voire partout sur le territoire de la belle province. Car le gouvernement a décidé de prendre les grands moyens – ils sont sans doute disproportionnés – afin que les villes dorment le soir, sans gaz, et que l’école soit le lieu de l’étude et de la réussite.

Que dire en effet si, pour les organisateurs trouvés coupables, un employé collaborateur, un porte-parole d’association étudiante, un professeur ou une mère contre la hausse, l’amende en cas d’infraction sera de 7000$ à 35 000$ par jour. Les journaux rapportent que les associations seront taxées d’amendes de 25 000$ à 125 000$ par jour ! Dans tous ces cas, les amendes doubleront en cas de récidive. On doit donc en conclure que, en cas de désobéissance à la loi, la loi ruinera les associations étudiantes ainsi que les personnes qui avaient pris l’habitude d’exprimer leur mécontentement dans les rues du Québec.

Ne devons-nous pas désormais envisager la désobéissance civile ?

Dans le cas de figure qui est aujourd’hui le nôtre, c’est-à-dire celui où nous ne sommes pas reconnus ni respectés par le gouvernement, ne devons-nous pas désobéir ? Devons-nous encore obéir collectivement, demanderons-nous, quand les lois sont devenues injustes ? Quand la loi spéciale révoque en doute les libertés individuelle et la démocratie ? Dans le Québec du 19 mai prochain, c’est-à-dire un Québec dirigé par un gouvernement irresponsable, épris de la loi spéciale, de bâillons, de décrets et de la police, la désobéissance à une loi injuste ne devient-elle pas une nécessité de la civilité ? Le citoyen, nous enseignaient Thoreau lorsque nous étions en classe, ne peut pas simplement se contenter d’obéir, il doit aussi juger lui-même du contexte des lois et de leur signification. J’ajoute : devons-nous obéir aux lois lorsque la corruption est généralisée et que la politique partisane a besoin d’une loi spéciale pour imposer sa hausse des frais de scolarité ? N’y a-t-il pas suspension de la loi lorsque l’État devient injuste et anti-démocratique ? Lorsque son inaction et son mépris favorisent la violence ?

L’objectif subtil derrière la loi 78 : mettre fin au « printemps québécois »

À la lecture du projet de loi 78, force est de constater que l’objectif ultime de son auteur n’est pas de valoriser l’éducation, d’assurer le retour en classe ou d’assurer l’accessibilité à l’université, mais d’imposer, par la force de la raison d’État, une loi spéciale assurant un couvre-feu aux étudiants, aux indignés et aux manifestants en colère qui ont pris goût à la dénonciation des abus d’un gouvernement méprisant. Ce gouvernement est non seulement dépassé par la crise sociale qu’il a lui-même mis en scène, mais il est prêt à tout pour aller au bout de sa hausse. Il est prêt à mettre le Québec à feu et à sang pour une ligne dans son budget. Il est disposé à recourir à la police et à l’anti-émeute pour défendre une hausse qu’il a déjà gaspillée depuis le début du conflit. Il est certes entêté, mais aussi paranoïaque et très dangereux.

Derrière cette loi anti-démocratique, il tient encore bec et ongle à diviser les francophones et à banaliser le mouvement social qui veut un autre Québec. L’objectif de cette loi extraordinaire, de ce nouveau masque, qui nous oblige à relire Thoreau et Gandhi, est d’effacer les acquis du « printemps québécois ». Que tous ceux et celles qui ont à cœur les droits fondamentaux, la liberté et la démocratie réfléchissent à la signification de cette nuit spéciale du 18 mai 2012.

Source
La Loi spéciale 78 : un pas de plus vers un État antidémocratique
http://www.vigile.net/La-Loi-speciale-78-un-pas-de-plus

A consulter
Loi 78: texte officiel (pdf)
Le texte sanctionné le 18 mai 2012 du Projet de loi 78 (2012, ch. 12).
Il s’agit du texte amendé et adopté par l’Assemblée Nationale.
http://profscontrelahausse.org/wp-content/uploads/2012/05/12-078sf.pdf
Dossier complet
http://www.vigile.net/-Loi-78-anti-democratique-Charest-
Le Québec adopte un projet de loi fasciste !
http://www.legrandsoir.info/le-quebec-adopte-un-projet-de-loi-fasciste.html
Quebec Steps Closer to Martial Law to Repress Students:
Bill 78 is a “Declaration of War on the Student Movement”
http://theintelhub.com/2012/05/19/quebec-steps-closer-to-martial-law-to-repress-students-bill-78-is-a-declaration-of-war-on-the-student-movement/

"En anéantissant la démocratie étudiante,
et en décrétant une restriction majeure de la liberté d’expression,
ce qui ne mérite plus le nom de “Gouvernement du Québec” mais plutôt de “Honte nationale”,
a franchi la ligne rouge de la légitimité."

Yves Claudé, 18 mai 2012

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,



Le bâtonnier du Québec condamne
toute forme de désobéissance civile



Il serait absurde de défier la loi 78 sous prétexte de défendre des droits fondamentaux,
fait valoir le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson.

Car la désobéissance civile, c'est la négation même de la règle de droit,
une pratique totalement inadmissible dans une société démocratique, a plaidé sans réserves Me Masson,
ce matin, lors d'un bref entretien avec La Presse Canadienne, en marge d'une commission parlementaire.



Lors d'une crise sociale comme celle que traverse le Québec présentement,
"il faut toujours revenir aux règles de base d'une société libre et démocratique,
et cela passe d'abord par la règle de droit", a-t-il dit.



"Quand on ne respecte plus les lois dans une société libre et démocratique, il n'y a même plus de démocratie.
Et il n'y a plus d'autres droits fondamentaux", a-t-il tranché, rappelant que,
dans une perspective historique, la règle de droit avait précédé l'avènement de la démocratie.

Ses propos surviennent alors qu'un des groupes à l'origine de la grève étudiante, la CLASSE, a annoncé sa décision de défier ouvertement la loi 78.

Les institutions démocratiques et les droits fondamentaux procèdent de la règle de droit,
et non l'inverse, a précisé Me Masson.



Le Barreau du Québec ne peut donc "en aucune façon" cautionner quelque proposition
que ce soit visant à encourager le non-respect de la loi 78.
Cela équivaudrait, comme société, à renier nos valeurs démocratiques, a-t-il fait valoir.

"La désobéissance civile, c'est la négation de la règle de droit et c'est tout simplement inadmissible", à ses yeux.

Avant l'adoption, vendredi, de la controversée loi spéciale 78, qui encadre notamment le droit de manifester,
le bâtonnier du Québec avait pourtant exprimé de sérieuses inquiétudes quant à l'ampleur anticipée
des limitations apportées dans cette législation au droit d'association,
au droit de manifester, de même qu'à la liberté d'expression.

"J'estime que ce projet de loi, s'il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux
des citoyens. L'ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n'est pas justifiée pour atteindre
les objectifs visés par le gouvernement", écrivait-il dans un communiqué rendu public le 18 mai.

Mais la loi étant désormais en vigueur, il faut la respecter,
dit maintenant en substance le porte-parole du Barreau du Québec, qui représente 24 000 avocats.

Me Masson n'a pas voulu commenter le fait qu'un parlementaire,
en l'occurrence le député de Mercier Amir Khadir, avait pris une position bien différente de la sienne
pour dire qu'il ne condamnerait pas quiconque désobéirait à la loi 78, qu'il juge inacceptable.

Quant au climat social perturbé, Me Masson s'est dit inquiet et préoccupé par la situation,
mais il s'est montré tout de même confiant que "les hommes et les femmes de cet État
vont trouver des solutions pour qu'on retrouve cette paix sociale dont on a tellement besoin".

Source
http://www.ledevoir.com/societe/justice/350612/loi-78-le-batonnier-du-quebec-condamne-toute-forme-de-desobeissance-civile

Petit rappel :
La loi 78 est passée au Quebec
par 68 voix contre 48.
Pour une personne qui plaide en faveur de la démocratie,
Me Masson n'a pas du voir ce sondage :

Sondage Loi 78 :
Les Québécois trouvent cette loi très sévère
et appellent au dialogue

Selon un récent sondage effectué ce weekend par l’agence QMI/Léger Marketing afin de relever
les réactions des Québécois face à l’adoption de la loi spéciale portant sur les manifestations,
les Québécois estiment que le gouvernement de Charest va trop loin dans sa gestion de la crise
des étudiants avec les dispositions prises dans la loi 78.

Selon les personnes approchées lors de cette enquête, cette loi, connue sous le nom de la « loi matraque »,
ne favorise guère le maintien de la paix sociale. La seule issue est de bien gérer les discussions
avec les étudiants qui mènent depuis le 7 mars dernier des manifestations interminables
contre la hausse des droits de scolarisation.

En se basant sur un échantillon représentatif de 1186 personnes, il a été relevé que 73%
des personnes approchées étaient contre la loi 78 qui représente un véritable obstacle
devant le rétablissement de la paix sociale au Québec. Cependant, trois Québécois sur quatre
veulent que le gouvernement tende la main aux représentants des étudiantes
via les liens de dialogue constructif. Plus encore, 53% des sondés pensent que leur gouvernement
va trop loin et adopte une attitude trop sévère par l’instauration de la loi spéciale des manifestations.
54% ont exprimé un désaccord total concernant les amendes infligées
« aux simples citoyens et associations étudiantes ».

De ce fait, le gouvernement Québécois commence à payer cher de sa popularité,
alors que sa position envers la crise des étudiants était plus approuvée
par la population avec 60% des avis favorables. Depuis le 10 mai,
les actions du gouvernement ont enregistré une baisse de l’ordre de neuf points.
Un recul plus que significatif dans la période de dix jours seulement.
Et Malgré ces chiffres inquiétants pour les responsables au Québec,
le vice-président exécutif, Christian Bourque, de Léger Marketing refuse toujours
d’admettre le rejet populaire en bloc de ladite loi.

Source
http://www.canadajournal.net/index.php/228-sondage-loi-78-les-quebecois-trouvent-cette-loi-tres-severe-et-appellent-au-dialogue

Et enfin pour terminer,
je vous propose une vidéo qui montre la violence policière avant cette loi....
Certains appellent cela la démoctature, et j'approuve entièrement ce terme.


Publiée le 7 mai 2012 par 99pourcentQC

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

La démoctature au Québec !



Le 18 mai 2012, le gouvernement a fait adopter la loi spéciale 78 qui interdit toute manifestation spontanée.
Les organisateurs d’une manifestation citoyenne « de plus de dix personnes » devront en effet communiquer
leur parcours et les moyens de transport, pas moins de huit heures avant le début de la manifestation.

Plus inquiétant encore, l’article 29 précise que "quiconque,
par un « acte », « omission », « consentement » ou « conseil »
amène une autre personne à violer les dispositions de la loi 78,
commet lui-même une infraction passible d’une amende."


Publiée le 18 mai 2012 par SIM754

La porte ouverte à tous les abus. Cette loi a été surnommée "la loi matraque".

Les étudiants qui manifestent contre l'explosion de leurs droits de scolarité
qui vont passer de 2168 dollars aujourd'hui à 3793 dollars en 2016
se sont littéralement révoltés suite à la promulgation de la loi 78.

Face à cette loi qui signe la fin de la démocratie, le Québec a connu les pires émeutes de son histoire.


Publiée le 18 mai 2012 par VERONIQUEHIVON

Bien Amicalement.

Bonjour, à tous,

Les étudiants québécois attaquent la loi spéciale en justice


Au centre, les leaders étudiants Gabriel Nadeau-Dubois, Léo Bureau-Blouin et Martine Desjardins à l'extérieur du palais de justice de Montréal, après le dépôt le 25 mai de deux motions contestant la loi 78.
REUTERS/OLIVIER JEAN

Le conflit sur les droits de scolarité au Québec a pris une tournure juridique vendredi 25 mai,
avec le dépôt par les étudiants de deux recours en justice devant la Cour supérieure du Québec
contre la loi spéciale adoptée le 18 mai, qui limite selon eux la liberté d'expression et d'association.

"C'est la plus grande affaire constitutionnelle au Québec à cause du nombre de gens concernés",
a déclaré le leader étudiant Léo Bureau-Blouin devant le palais de justice de Montréal,
affirmant que 1,5 million de Québécois étaient directement touchés.

UNE REQUÊTE POUR BLOQUER LA LOI, L'AUTRE POUR L'ANNULER

Quelque 140 organisations estudiantines, environnementales et syndicales, ainsi que des groupes communautaires et des associations d'artistes se sont associées à ces requêtes déposées devant la Cour supérieure du Québec, a-t-il assuré. "Cette loi ignoble a pour effet de museler, d'écraser, de contrôler et de dominer le mouvement étudiant et d'autres groupes qui souhaitent s'exprimer publiquement", ont-ils précisé dans une déclaration commune.

La première requête déposée vise à bloquer l'application de la loi par la police et pourrait être examinée mercredi, la seconde est une requête en nullité, dont l'examen est attendu début juin, ont précisé les dirigeants étudiants. Par la suite - mais cela devrait prendre beaucoup plus longtemps - certains aspects de la loi pourraient aboutir à la Cour suprême, qui devrait se prononcer sur leur constitutionnalité, contestée par ses adversaires.

PLUS DE 200 000 PÉTITIONNAIRES

Plus d'une vingtaine d'avocats bénévoles ont contribué à l'élaboration de la requête, précise La Presse.
"Il y a près de 500 avocats qui nous ont envoyé leur CV pour travailler de façon bénévole" à la requête,
a déclaré à Radio Canada Léo Bureau-Blouin, selon qui "certains des plus grands constitutionnalistes
au pays ont donné du leur". Selon la radio, les étudiants ont amassé 30 000 dollars en appui à leur démarche
sur le site Loi 78.com, et plus de 200 000 citoyens ont formellement appuyé la requête en nullité
en signant une pétition mise en ligne.

Aux yeux du gouvernement de centre-droit de Jean Charest, la loi en question est destinée à encadrer
la liberté de manifester pour garantir l'accès aux universités des étudiants non grévistes.
Elle impose aussi aux manifestants de communiquer à la police leur itinéraire huit heures à l'avance
et prévoit des amendes très élevées pour les contrevenants.

Source
Les étudiants québécois attaquent la loi spéciale en justice
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2012/05/25/les-etudiants-quebecois-attaquent-en-justice-la-loi-speciale_1707783_3222.html



Documentation
Texte de la requête en sursis (visant à suspendre l'effet de la loi)
http://loi78.com/requete.pdf
Texte de la requête en annulation (visant à annuler la loi)
http://loi78.com/requete_fin.pdf

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Bref, c'est la révolution au Québec



Les capsules vidéos françaises Bref ont fait le tour du monde! Les Québécois mordent depuis quelques mois à cette tendance européenne; de courtes capsules d'environ 2 minutes résumant en quelques anecdotes les moments marquants de la vie d'un homme de 30 ans.

En temps de grève étudiante, le réalisateur et acteur québécois Dany Papineau (2 frogs dans l’ouest) a décidé de faire la narration et de monter une petite capsule Bref, récapitulant l'histoire de l'éducation au Québec, puis de la révolte étudiante actuelle.

BREF, C'EST LA RÉVOLUTION AU QUÉBEC


Bref, c'est la révolution au Québec. par road0008

Source
Bref, c'est la révolution au Québec
http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/06/01/bref-revolution-quebec_n_1563459.html?ref=divertissement

Bien Amicalement.