Le projet de loi européen sur le sauvetage des banques ne protègerait pas les grands dépôts

Bonjour à tous,

Le projet de loi européen sur le sauvetage des banques
ne protègerait pas les grands dépôts



Un projet de législation européenne approuvé lundi par la commission des affaires économiques du Parlement européen
prévoit que l’épargne des titulaires de comptes disposant de soldes supérieurs à 100.000€ risqueront de devoir supporter
une partie des pertes en cas de faillite bancaire. Les dépôts de moins de 100.000€ seraient épargnés.

Ce projet fait écho à la solution retenue dans le dossier chypriote dans le cadre duquel les déposants les plus fortunés
avaient été contraints d’accepter de passer des pertes pour éviter un naufrage du système bancaire local.

Sur le devant de la scène depuis la mise en oeuvre du plan d'aide à Chypre, la proposition de Bruxelles
concernant le mécanisme de faillite ordonnée pour les banques doit être étudiée par les 27 au plus vite,
a plaidé vendredi Jörg Asmussen, membre du directoire de la banque centrale européenne (BCE).

Appliqué à Nicosie, le mécanisme de renflouement interne des établissement en difficulté (« bail-in »),
par opposition à un sauvetage où ce sont les Etats, donc les contribuables, qui sont sollicités (« bail-out »)
« n'est pas un problème mais nous devons définir les règles du jeu », a souligné M. Asmussen au terme
d'une réunion des ministres des finances de l'Union à Dublin.

Avec la crise récente à Chypre et la taxation des comptes bancaires de particuliers comme vous et moi,
il était à craindre que cet évènement isolé jusque-la soit le fruit d'un « stress test » en vue d'une généralisation
de cette pratique aux autres pays en difficulté de la zone euro. Ces craintes semblent être fondées,
et nous pourrions bien être les prochaines victimes de ce plan machiavélique.

Le Veilleur

Faillite des banques : Le risque de voir modèle chyprien se généraliser se confirme
http://www.le-veilleur.com/articles.php?idcat=2&idrub=35&id=1192

"Le cas de Chypre a montré combien il est important d'avoir des procédures claires pour que les actionnaires, les obligataires
et en définitive les déposants paient la facture," a indiqué un communiqué de presse de la commission après le vote.


Pour rappel, lire les deux articles à la suite de la vidéo au lien suivant
L'Espagne veut aussi instaurer une taxe sur les dépôts bancaires et
La solution chipriote risque d'être étendue à d'autres pays
https://ledormeur.forumgratuit.org/t961-olivier-delamarche-26-mars-2013

Certains pays ont également lancé l'idée d'utiliser les systèmes de garantie des dépôts des banques. Mais les législateurs ont voté
contre parce que cela pourrait nuire aux petits épargnants. Le Parlement européen a déclaré conjointement avec les 27 pays de l'UE
que la loi donneraient aux régulateurs le pouvoir d'imposer des pertes aux créanciers et prendre d'autres mesures au cours d'un sauvetage
de banque. Les ministres des Finances de l'UE ont convenu la semaine dernière que les grands déposants non assurés doivent être soumis
aux pertes, mais certains pays pourraient toujours chercher une certaine flexibilité sur la façon dont ils négocieraient avec leurs banques.

Le projet de loi prévoit la création de fonds de résolution nationaux basés sur les contributions des banques. Certains législateurs
appellent à un fonds de résolution à l'échelle européenne et la Commission européenne doit proposer un tel fonds dans les prochains mois,
mais l'Allemagne s'y oppose. Plus tôt lundi, le sous-gouverneur de la Banque d'Angleterre, Paul Tucker, a déclaré que la loi européenne
sur la récupération et la résolution bancaire serait une étape importante vers un système mondial et aiderait à convaincre les marchés
que les gouvernements ne sont plus prêts à sauver les "too big to fail".


Paul Tucker: Bank bailout law needs wider backing
http://www.scotsman.com/business/banking/paul-tucker-bank-bailout-law-needs-wider-backing-1-2937444

~ Traduction de Golden Awaken ~

Source de l'article
EU draft bank rescue law would not shield big deposits
http://www.reuters.com/article/2013/05/20/us-eu-banks-idUSBRE94J0AC20130520

Vous devez, à ce point, savoir quoi faire...
Bonne chance à toutes et à tous...

Bien Amicalement.