ACTA : le mot est mort, l’idée reste : CETA arrive.

Bonjour à tous,

ACTA : le mot est mort, l’idée reste : CETA arrive.

Mercredi 4 Juillet, nous avons tué le mot ACTA.
Nous vous mettions en garde contre les idées d’ACTA.
Pour résumer, peu importe le nom de la loi, les idées allaient revenir, c’est chose faite.

Concernant la CETA, si on n’a pas envie de lire toutes les infos qui vont suivre, voilà un petit aperçu qui permet
de comprendre ce qu’est que ce nouvel accord qu’on nous concocte dans le dos, après avoir mis,
un peu trop facilement ACTA aux soi-disant oubliettes.

CETA, pour Canada-EU Trade Agreement (en français Accord Économique et Commercial Global (AÉCG)) est
un vaste accord commercial négocié depuis 2009 entre le Canada et l’Union européenne
qui est actuellement en phase de finalisation.
(...)
Ci-joint les informations du site de la Quadrature du Net à relayer sans modération.
CETA mettre à la poubelle, comme ACTA
http://lesazatomises.wordpress.com/

Le traité CETA (Canada Eu Trade Agreement) propose de mettre en application des dispositions d’ACTA.

Pour résumer, ACTA est rejetée à une écrasante majorité (478 versus 39) et pendant ce temps-là,
ACTA revient par la petite porte.

CETA va même plus loin que la reprise des idées d’ACTA puisqu’il est possible
de retrouver des passages entiers d’ACTA en copie quasi conformes.


ACTA, article 27.3 et 27.4
Les préoccupations sur CETA, le cheval de Troie d’ACTA, restent vives
http://www.pcinpact.com/news/73051-les-preoccupations-sur-ceta-cheval-troie-d-acta-restent-vives.htm

Petit rappel au sujet d'ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon)


Publiée le 20 août 2012 par gigaguigui

C’est, selon moi, un déni total des décisions prises la semaine dernière.
Internet s’est opposé à ACTA, l’Europe a rejeté le traité et au final, un autre arrive,
reprend les mêmes dispositions qu’ACTA et espère passer sans se faire repérer.

Nous devons faire en sorte que cela n’arrive pas.

Le Mercredi 4 Juillet, le Parlement européen repoussait à une très large majorité (478 vs 39) ACTA,
assénant à l’accord anti-contrefaçon un désaveu politique magistral. Hier, le clou s’enfonçait
un peu plus dans les planches du cercueil : la commission des affaires juridiques du Parlement
a sollicité de la CJUE l’abandon de la procédure pour avis lancée par la Commission européenne.
Dans le même temps, en Australie, la ratification d’ACTA devrait connaître la même déconvenue.

Cependant, le sort de l’accord est loin d’être scellé. Déjà, la Commission européenne a prévenu
qu’elle poursuivrait ses travaux malgré le rejet du Parlement. Surtout, des dispositions se répandent
dans d’autres traités bilatéraux. Selon le professeur de droit Michael Geist, l’Europe envisage
de se servir d’un accord passé avec le Canada (le CETA, Canada Eu Trade Agreement)
comme cheval de Troie pour mettre en œuvre les dispositions d’ACTA (version traduite par La Quadrature du Net).
(...)


Extrait du tableau de Michael Geist
ACTA Lives: How the EU & Canada
Are Using CETA as Backdoor Mechanism To Revive ACTA
http://www.michaelgeist.ca/content/view/6580/135/

Source de l'article
CETA : comment Bruxelles tente de court-circuiter le rejet d'ACTA
http://www.pcinpact.com/news/72312-ceta-comment-ue-tente-court-circuiter-rejet-dacta.htm

L’information circule depuis quelques jours déjà. Si vous voulez que notre parlement agisse,
il est de notre devoir de faire notre travail de citoyen. Vous êtes libre de diffuser l’information,
contacter vos eurodéputés, insister sur le fait que vous ne voulez pas de ce traité et ne rien lâcher.

ACTA a été éjecté, ce n’est pas pour le laisser rentrer par la petite porte.

Source de l'article
ACTA : le mot est mort, l’idée reste : CETA arrive.
http://pixellibre.net/2012/07/rejet-dacta-eu-passage-en-force-ceta/

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

L’instauration d’un bloc euro-atlantique :
une bombe aux effets dévastateurs



L’instauration d’un bloc euro-atlantique prend de la consistance en raison de l’action de Ron Kirk,
représentant américain au Commerce, et de Karel de Gucht, Commissaire européen au Commerce,
dans l’élaboration d’un « Accord de croissance économique transatlantique » (ACET) permettant
une libéralisation totale des marchés entre les deux rives de l’Atlantique. Selon ces dirigeants
et malgré un calendrier serré, cette vaste zone de libre-échange devrait voir le jour dès la mi-2014.

Selon ces dirigeants et malgré un calendrier serré, cette vaste zone de libre-échange devrait voir le jour dès la mi-2014.


Reshaping transatlantic relations (pdf)
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/may/tradoc_149519.pdf

L'accélération s'observe aussi dans l'élaboration aux États-Unis de lois dictatoriales et sans limite de temps.
Outre certaines mesures déjà mentionnées dans un précédent article (cf. De la dictature en Amérique),
nous pouvons relever celle signée par le Président Obama, le 21 novembre 2012 donnant de larges pouvoirs
à des services chargés de lutter contre des menaces graves à l'intérieur du gouvernement (espionnage, actes de violence...).


Presidential Memorandum
National Insider Threat Policy and Minimum Standards for Executive Branch Insider Threat Programs
http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2012/11/21/presidential-memorandum-national-insider-threat-policy-and-minimum-stand

« L'État profond » s'agite et il ne manque plus que l'événement majeur pour justifier l'application de toutes ces lois.

A tout cela, il faut ajouter un élément majeur : la volonté de créer une Communauté nord-américaine qui serait
le pendant de l'Union européenne. Ces deux piliers constitueraient l'armature de ce bloc euro-atlantique en formation
capable de rivaliser avec la Chine. Dans cette affaire, la Grande-Bretagne ferait le pont entre ces deux mondes.
Présentées par les chefs d'États américain, canadien et mexicain à Waco au Texas, en mars 2005, dans le cadre
du « Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité » (PSP), ces ambitions ont été affinées par
le très puissant think tank américain, le Council on foreign Relations (CFR), dans un rapport en mai 2005.
Les médias américains - comme CNN en 2008 - l'ont rapporté très officiellement en utilisant le terme d' « Union nord-américaine »
(North American Union, NAU). Admirons le vide de l'information du côté des médias français...

Lou Dobbs exposes the NAU on CNN


Mise en ligne le 12 sept. 2008 par KriegerDesHasses

Membre du CFR, Robert Pastor mène la danse pour achever cette unité nord-américaine comme le montre son livre
« Toward a North American Community ». Appelant au lancement d'une monnaie unique pour tout le continent, son ouvrage,
émanation officielle du système, indique indirectement que cette création ne peut aboutir qu'après des événements bouleversant
les structures internes des États-Unis, en particulier avec la création d'une Banque centrale nord-américaine remplaçant la Fed.

Pour ce basculement, il ne reste plus qu'à allumer la mèche d'une bombe aux effets dévastateurs.

Source de l'article
USA : une bombe aux effets dévastateurs
http://www.bvoltaire.fr/pierrehillard/usa-une-bombe-aux-effets-devastateurs,5048

Vu sur : Le-veilleur.com

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

TAFTA : Le Parlement européen ouvre (encore)
la porte à la répression au nom du droit d'auteur

European Union and United States will launch negotiations
for transatlantic free trade agreement


Publiée le 13 févr. 2013 par Barroso

Négociations en matière de commerce et d'investissement
entre l'Unioneuropéenne et les États-Unis d'Amérique (pdf)
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/inta/re/929/929186/929186fr.pdf

A Paris, le 25 avril 2013, la commission « commerce international » (INTA) du Parlement européen
a adopté une résolution sur l'accord commercial EU-US proposé ? le « Trans-Atlantic Free Trade Agreement » (TAFTA),
aussi appelé le « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP). Le Parlement a malheureusement choisi d'ignorer
les appels de la société civile à « sortir la propriété intellectuelle de TAFTA ».

Le commissaire De Gucht a déjà montré dans le passé qu'il était prêt à faire pression pour imposer
les mesures répressives demandées par l'industrie du divertissement. Il n'a pas hésité à mentir au Parlement européen,
à affirmer qu'il ignorerait un vote négatif des députés européens sur ACTA1et à réintroduire ces mesures répressives
dans un autre accord commercial en cours de négociation. Alors que Karel De Gucht commence à discuter
d'un nouvel accord commercial entre les USA et l'Europe, TAFTA (Union de libre échange transatlantique),
il y a fort à parier que celui-ci contiendra de nouvelles mesures portant atteinte à nos libertés, inspirées d'ACTA et de CETA.

ACTA, CETA, TAFTA : De Gucht tente-t-il encore une fois d'imposer une répression anti-démocratique ?
http://www.laquadrature.net/node/6348

Les membres du Parlement européen ont décidé d'encourager l'intégration des droits d'auteur, des brevets et des marques
dans le mandat de négociation de la Commission européenne en adoptant « l'amendement de compromis » suivant :

« [Le Parlement européen] souligne que la propriété intellectuelle est l'une des forces motrices de l'innovation
et de la création, ainsi qu'un pilier de l'économie des savoirs, et que l'accord devrait inclure des protections solides
dans des domaines précis et clairement délimités des droits de propriété intellectuelle
(DPI - ne pas confondre avec Deep packet inspection, tout aussi dangereux),
y compris les indications géographiques, et être conforme aux accords internationaux ; considère que d'autres points
de divergence dans le domaine des DPI devraient être levés, conformément aux normes de protection internationales. »

Tous les amendements appelant à exclure les dispositions relatives à la soi-disant « propriété intellectuelle » de TAFTA,
tout comme ceux appelant à une approche plus mesurée du droit d'auteur et des brevets, ont été rejetés.

« Le Parlement européen n'a pas tiré de leçon de la mobilisation citoyenne massive contre ACTA de l'année dernière.
Comme à son habitude, il a choisi d'appeler au renforcement de la protection du droit d'auteur et des brevets,
alors que les États-Unis et l'Union européenne pâtissent déjà de régimes de protection très strictes.
Suite au combat contre ACTA, les négociateurs de ce nouvel accord commercial, en particulier le commissaire
au commerce Karel de Gucht, pourraient encore une fois tenter d'utiliser des négociations anti-démocratiques
pour imposer une répression en ligne au nom de la protection du droit d'auteur. Les citoyens doivent rester vigilants
afin d'influencer les négociations à l'échelle nationale, et garder un œil attentif sur les institutions européennes afin d'éviter le pire. »
déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Source de l'article (plus autres liens)
TAFTA : Le Parlement européen ouvre (encore) la porte à la répression au nom du droit d'auteur
http://www.le-veilleur.com/articles.php?idcat=2&idrub=20&id=1214

Je tiens à remercier personnellement Le Veilleur pour cette info,
car je suis passé à coté. Il faut dire qu'ils n'arrêtent pas de changer les noms
afin de brouiller les pistes, ce qui rend notre travail d'information plus difficile.

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Le Parlement européen va-t-il donner le feu vert au prochain ACTA ?



Le 22 mai, le Parlement européen votera en session plénière une résolution
sur le projet d'accord commercial EU-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA),
aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP).

Après les batailles d'ACTA, SOPA et PIPA, l'industrie du divertissement tentera à nouveau d'utiliser un accord commercial
pour imposer des mesures répressives en ligne. Avec le vote de mercredi, les députés européens pourraient être sur le point
de voter en faveur de mesures répressives de même nature que celles qu'ils ont rejetées dans ACTA il y a quelques mois.

Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté
par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. c’est une base de négociation sur l’accord
de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai.
S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne.

La base de travail du projet d’accord de libre-échange transatlantique (pdf en anglais)
http://www.humanite.fr/sites/default/files/pdf/2013/huma_internet_2013-05-18_texte_commission1_0.pdf

Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique
http://www.humanite.fr/monde/exclusif-humanitefr-publie-le-projet-d-accord-de-l-541854

Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne
à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi
proposant « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ».

Les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur
et droit des marques, et ainsi éviter un nouvel accord commercial anti-démocratique qui imposerait à chaque partie le pire
des législations de l'autre, et rendrait impossible de revenir sur des dispositions répressives actuelles ayant déja échoué.
À quelques mois seulement des élections, les députés européens vont-ils à nouveau protéger les intérêts de l'industrie,
ou plutôt tenir compte de la déclaration de la société civile Sortir la « propriété intellectuelle » de TAFTA co-signée
par près de 50 organisations européennes et internationales ?

Déclaration de la société civile signée par 47 organisations européennes et internationales demandant
l'exclusion de toute mesure relative aux brevets, droits d'auteur, protection des données, indications géographiques,
ou n'importe quelle autre forme de la soi-disant « propriété intellectuelle »,
du Traité de Libre-Échange Transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement ou TAFTA).

Pas de « propriété intellectuelle » dans l'accord commercial UE-US !
https://www.laquadrature.net/fr/pas-de-propriete-intellectuelle-dans-laccord-commercial-ue-us

Source de l'article
Le Parlement européen va-t-il donner le feu vert au prochain ACTA ?
http://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-va-t-il-donner-le-feu-vert-au-prochain-acta

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Les eurodéputés en faveur des négociations
sur l’accord commercial UE- États-Unis


Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht

À la suite d’un débat passionné au Parlement européen,
les eurodéputés devraient adopter aujourd’hui (23 mai) une résolution
âprement discutée afin de soutenir le lancement des négociations
sur un accord commercial transatlantique, toutefois soumises à certaines conditions.

Non disponible officiellement pour les citoyens européens, le projet devrait pourtant être approuvé par les chefs d'Etat
et de gouvernement européens lors du Conseil européen de juin. Le Parlement européen devrait également voter
une résolution appelant à l'ouverture des négociations lors de la séance plénière du jeudi 23 mai.

Marché transatlantique: le projet de mandat de négociation de la Commission européenne traduit en français
http://contrelacour.over-blog.fr/article-exclusif-marche-transatlantique-le-projet-de-mandat-de-negociation-de-la-commission-europeenne-tr-117928042.html

Mis à part les Verts, la plupart des eurodéputés ont soutenu le lancement des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce
et d'investissement (PTCI), mais ont réitéré leurs craintes par rapport à plusieurs thèmes, notamment la diversité culturelle. Le commissaire européen en charge du commerce, Karel De Gucht, a tenté de taire certaines critiques. Il a expliqué que la diversité culturelle entérinée
dans le traité de l'UE et la convention de l'UNESCO sur les expressions culturelles constituait un principe directeur des actions
de la Commission, dont le commerce.

« Permettez-moi d'être très clair sur nos limites : les mesures de l'UE et des États membres qui visent à soutenir
leur secteur audiovisuel seront maintenues et ne feront pas l'objet de négociations », a-t-il déclaré. Il a reconnu que l'évolution
de la technologie numérique constituerait le défi principal à l'avenir en vue de soutenir le secteur audiovisuel européen. Cela dit, il a précisé
que l'exclusion des services audiovisuels des engagements de l'UE dans le PTCI, comme préconisée par certains eurodéputés,
n'était ni nécessaire ni justifiée. « Poser des limites ne signifie pas que l'on retirera des domaines entiers
de la table avant même le début des négociations », a-t-il indiqué, en mettant en évidence la nécessité d'un texte général
qui offrirait la souplesse nécessaire dans les discussions. « Autrement, nous ne serons jamais en mesure d'obtenir
des concessions des Américains. »

« Les députés européens ont donné leur feu vert à la Commission pour inclure dans TAFTA
des dispositions renforçant la protection du droit d'auteur et des brevets, contrairement aux demandes des organisations
européennes et internationales. Cette décision est le premier pas vers un nouvel accord commercial susceptible
de porter atteinte à nos libertés fondamentales et à un Internet libre au nom de la protection des intérêts
de l'industrie du divertissement. D'un point de vue démocratique, pour que les négociations à venir soient transparentes
et respectueuses des droits fondamentaux, il est indispensable que nous, les citoyens, prenions part au processus. »

Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net

TAFTA : premier pas vers un super-ACTA
http://www.laquadrature.net/fr/tafta-premier-pas-vers-un-super-acta

Le commissaire a ajouté qu'il était profondément convaincu qu'il existait des solutions plus réalisables que l'exclusion complète
du secteur audiovisuel tout en préservant ces limites. Si le PTCI est conclu, il pourrait rapporter des bénéfices économiques importants à l'UE (119 milliards d'euros par an) et aux États-Unis (95 milliards d'euros par an). Les économies européenne et américaine combinées,
dont la population totale s'élève à 813 millions habitants, représentent 45 % du produit intérieur brut mondial
et près de 40 % en termes de pouvoir d'achat.

Autre crainte qui avait déjà été soulignée la semaine dernière au Parlement : aucun verrou solide n’a été davantage
apposé afin que cet accord États-Unis-Europe ne vienne ouvrir à fond les robinets des données personnelles.
Un flux dont sont friands les géants du Net américains.

« Les données personnelles des citoyens européens représentent un poids économique considérable,
sur lequel les industries américaines cherchent à mettre la main. On parle d’une valeur de 1 000 milliards d’euros à l’horizon 2020.
Il est regrettable que le Parlement européen, qui débat actuellement la révision de la directive de 95/46/CE sur ce sujet,
n’ait pas exigé que les négociations UE-USA à venir n’interfèrent pas avec l’élaboration d’un droit européen
hautement protecteur en ce domaine. Les données personnelles des Européens ne sont pas à vendre ! »

TTIP-TAFTA : l’audiovisuel épargné mais ACTA non évincé
http://www.pcinpact.com/news/79940-ttip-tafta-l-audiovisuel-epargne-mais-acta-non-evince.htm

Des modèles sociaux différents

Rassuré par le vote du Parlement favorable à un accord complet afin de stimuler la croissance et l'emploi, l'eurodéputé
de centre-gauche Bernd Lange a précisé que, malgré leurs similitudes dans de nombreux domaines, l'UE et les États-Unis
disposaient de modèles sociaux fondamentalement différents. « En ce qui concerne les droits des travailleurs,
nous avons une culture de dialogue social, fondé sur les conventions de l’OIT [l'Organisation internationale du travail].
Le système américain est assez différent », a-t-il indiqué.

La résolution du Parlement précise que l'atteinte de normes communes présentera probablement des défis techniques et politiques.
« Nous défendrons notre modèle social et nous serons très stricts à ce sujet », a déclaré l'eurodéputée Véronique De Keyser (S&D).

« Aucune politique de l'UE ne peut être bradée ! », s’est exclamé le commissaire De Gucht, en faisant référence
à d'autres domaines tels que l'agriculture, la sécurité alimentaire, les OGM et la protection des données.

Transparence

Vital Moreira, eurodéputé de centre-droit et président de la commission du commerce international, a déclaré que
dans certains domaines, l'UE disposait de peu de marge de manœuvre, mais que tous les dossiers devaient rester sur la table.
« Les négociations impliquent des concessions », a-t-il ajouté. Il a précisé que le Parlement européen sera, à long terme,
l’institution qui donnera le feu veut à un tel accord.

Les eurodéputés ont mis en évidence la débâcle de l'Accord commercial anticontrefaçon (ACAC), négocié sans la participation
pleine et entière de toutes les parties prenantes. Ils ont en outre répété qu'ils devaient participer au cycle des négociations
dans son ensemble. « Nous voulons être informés à toutes les étapes des négociations, avant et après chaque cycle de négociations »,
a déclaré M. Moreira.

« Nous voulons beaucoup plus de transparence », a mis en évidence l'eurodéputé vert Reinard Bütikofer,
en constatant que le Congrès américain était mieux informé que le Parlement européen.

Source de l'article (voir aussi les réactions)
Les eurodéputés en faveur des négociations sur l’accord commercial UE- États-Unis
http://www.euractiv.com/fr/commerce/les-eurodeputes-en-faveur-des-ne-news-519953

Bien Amicalement.

Bonjour à tous,

Si la France est parvenue à un compromis pour préserver son « exception culturelle » dans le secteur de l'audiovisuel, en vue de l'accord commercial entre les Etats-Unis et l'Union européenne, ce n'est pas sans avoir irrité outre-atlantique. Et Barack Obama ne fait pas exception.

Ce 22 juin, Le Figaro rapporte dans ses confidentiels les « menaces » du président américain à l'encontre de François Hollande. La scène se déroule le 14 juin, lors d'une visioconférence préparatoire au G8 incluant les deux chefs d'Etat mais aussi Angela Merkel, David Cameron et Enrico Letta, quelques heures avant que la France ne défende son exception culturelle devant les vingt-sept pays membres de l'UE.

Dans cette visioconférence, on savait que Barack Obama avait estimé que l'exclusion de l'audiovisuel des négociations « ne serait pas bonne ».

A en croire le quotidien, il est allé bien plus loin en mettant en garde François Hollande. Pour lui, il est hors de question que ce principe d'exception culturelle, qui permet par exemple à la France de maintenir des quotas de diffusion d'oeuvres européennes à la radio et à la télévision, soit étendu aux nouvelles technologies, comme internet. Paris comptait pourtant bien se protéger aussi dans ce domaine.

Le compromis trouvé avec les 27 états membres de l'UE prévoit que le secteur de l'audiovisuel pourra être ajouté « plus tard » dans le mandat des négocations commerciales avec les Etats-Unis. La Commission, qui craint que les Américains décident de retirer eux-aussi certains domaines des discussions, se réserve la possibilité de réviser les termes du mandat.

http://www.le-veilleur.com/articles.php?idcat=2&idrub=26&id=1331

Bien Amicalement.

Conférence de Susan George sur le Traité Transatlantique

En quoi ce traité, préparé dans le secret le plus absolu,
va t-il nous impacter et pourquoi nous devons tous être informés de ses dangers ?


~ Traité transatlantique, conférence de Susan George (ATTAC) ~
Publiée le 15 janv. 2014 par agenceinfolibre