Vers une surveillance encore plus importante d’internet ?...

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Vers une surveillance encore plus importante d’internet ?...

Message  Silver Wisdom le Ven 26 Sep - 15:25

Vers une surveillance encore plus importante d’internet ?...

Malgré les critiques et les mises en garde des experts numériques,
le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a fait adopter jeudi dernier par l’Assemblée nationale,
sous l’impulsion du premier ministre Manuel Valls,
l’article 9 du projet de loi dit de « lutte contre le terrorisme ».




La Quadrature du Net a écrit:
L’article 9 du projet de loi prévoit une extension de la LCEN pour mettre en place une extrajudiciarisation de la répression des contenus en ligne « provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie », et ce de deux manières :
•  d'une part en imposant aux services en ligne, tels que les réseaux sociaux et autres hébergeurs, une obligation de surveillance des communications de leurs utilisateurs en vue de censurer ces contenus ;
•  de l'autre, en prévoyant que le Ministère de l'Intérieur exige des fournisseurs d'accès Internet le blocage des sites diffusant de tels contenus..

Le gouvernement souhaite donc étendre la censure privée et banaliser la censure administrative, afin de contourner le passage devant un juge, en arguant de la nécessité d'éviter la supposée lenteur des procédures judiciaires. (...) S'agissant de la censure privée, le Conseil constitutionnel lui-même l'avait relevé en marge de sa décision de 2004 sur la LCEN, estimant, dans son commentaire, que « la caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste », d'autant que les hébergeurs, ne disposant pas des moyens suffisants pour les caractériser et voulant s'abriter de tout risque juridique, risqueraient de retirer tout contenu leur étant signalé comme relevant de la propagande terroriste effectuée par des internautes. Par sa décision de 2004, le Conseil constitutionnel cherchait à remettre le juge judiciaire au centre de la procédure de retrait de contenu. Une intention louable qui n'a cependant pas resisté aux dérives législatives et jurisprudentielles intervenues depuis et que le gouvernement se propose ici d'aggraver. (...)

~ Que penser du blocage des sites Internet ? (Voir l'analyse de l'article 9) ~
Celui-ci prévoit le blocage des sites « terroristes », sans décision de justice préalable. Cette mesure ouvre la voie à une surveillance encore plus importante d’internet, mais aussi à une dérive arbitraire. On commencera par bloquer des sites à la gloire du Djihad mais qui sait où l’on s’arrêtera ? Et pourtant, les levées de bouclier ont été nombreuses. Les députés PS n’ont pas hésité à attaquer leur propre ministre et les experts n’ont eu de cesse de rappeler l’inefficacité et la dangerosité du projet. Le Conseil national du numérique, la Commission de l’Assemblée nationale sur les droits et libertés numériques, les acteurs du numérique, les experts en sécurité, sans oublier le patron de l’Agence nationale de cyberdéfense (ANSSI) ; tous ont voulu faire barrage à ce texte. Rien n’y a fait. « Cette méthode a des effets secondaires infiniment plus graves que les effets attendus, qui n’auront pas lieu », a prévenu la députée écologiste Isabelle Attard, avant de confier : « Je ne veux pas que la représentation nationale se ridiculise par méconnaissance technique. (…) Nous voulons que le blocage soit décidé par un juge judiciaire ! » Elle n’a visiblement pas été écoutée.


~ Pour Bruno Le Roux, il faut censurer le web pour "la liberté" (Guillaume Champeau, Numerama) ~

Nicolas Bourgoin a écrit:
(...) Le contrôle d’Internet est une constante préoccupation des gouvernements qui se succèdent depuis 10 ans car cet espace de liberté et aussi souvent un espace de contestation. Mais jamais on n’était allé aussi loin dans les mesures liberticides. Le « loup solitaire » tombe à pic. La menace réelle ou imaginaire qu’il représente est bien utile pour justifier un flicage du Web sans précédent et renforcer le pouvoir exécutif en installant une justice administrative expéditive. Utile aussi comme outil de communication pour faire diversion et resserrer les rangs dans un moment de crise économique, sociale et politique sans précédent.

~ La nouvelle loi antiterroriste est liberticide et inefficace ! (Nicolas Bourgoin) ~

De son côté, le député UMP Lionel Tardy s’est interrogé : « Faut-il faire reculer encore la liberté, contre le terrorisme ? » Et d’ajouter que « la France s’engage à petits pas dans la direction de la NSA »… Et tout ça pour quoi ? Pour des mesures inefficaces. Dans une chronique publiée sur le site du Point intitulée « Loi antiterroriste : les députés ont voté la censure du web français », Guerric Poncet a rappelé l’inutilité de cette loi au regard de ce qu’est le web : « En deux clics, l’internaute peut installer l’excellent logiciel gratuit Tor, initialement destiné aux cyberdissidents. Il est aussi possible de souscrire pour quelques euros par mois à un réseau privé virtuel (VPN), qui permet de choisir via quel pays du monde on veut accéder au Web. » Et de conclure en soupirant que, « finalement, le seul effet concret de cet article 9 sera la création par le ministère de l’Intérieur d’une liste noire des sites web terroristes. Une liste qui fuitera : à l’ère de WikiLeaks et d’Edward Snowden, ce n’est qu’une question de temps. Et l’État aura constitué les marque-pages du parfait petit terroriste… »


~ La liberté d’information menacée au nom de l’urgence terroriste (Reporters sans Frontières) ~

Pourtant, en juillet dernier, même Reporters sans Frontières, qui n’a pas pour habitude de taper sur les doigts de la France, avait prévenu que ce texte « pourrait engendrer un recul de la liberté d’information puisqu’il (…) prévoit le blocage administratif de sites internet et augmente les mesures de surveillance ». Mais c’est bien dans cette voie, au faux-air de Big Brother, que le gouvernement semble s’engager, envers et contre tous.

Observatoire des Journalistes et de l’Information Médiatique

Source de l'article :
Antiterrorisme ou censure du web français ? via Arrêt sur Info


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Le numérique et les droits fondamentaux...

Message  Silver Wisdom le Mar 7 Oct - 16:19

Le numérique et les droits fondamentaux...

Droits fondamentaux a-t-on dit ?
Oui, dans les grands titres au moins, le rapport entend contribuer à la définition
et à la réalité de ces droits. Si certaines des mesures proposées risquent d'aggraver la répression,
la démarche d'ensemble reste claire : le numérique fait évoluer nos droits fondamentaux,
aux pouvoirs publics d'en assurer une protection plus efficace.



~ Etude annuelle 2014 du Conseil d'Etat - Le numérique et les droits fondamentaux (La Documentation Française) ~

Certes, les mesures proposées sont souvent timides et parfois dangereuses, notamment sur la liberté d'expression. Ainsi, la section du rapport et des études du Conseil d’État se refuse à restreindre la portée du blocage de sites Internet, et au contraire laisse la porte ouverte à la censure administrative de l'expression publique à la fois inefficace et disproportionnée. Pour autant, il est à remarquer que le blocage n'est nullement évoqué par le Conseil d'État pour enrichir l'arsenal des pouvoirs publics en matière de lutte contre le terrorisme. En cette matière, l'attention des rédacteurs porte plutôt, et à l'inverse serait-on tenté de dire, sur l'équilibre qui doit être recherché dans une société démocratique entre la protection des données personnelles et la lutte contre le terrorisme, face aux excès de cette dernière depuis près de quinze ans. À cet effet, le Conseil d’État s'attache d'abord à mettre en avant le fait que « la collecte de renseignement par la surveillance des communications électroniques est un élément essentiel de la stratégie de défense et de sécurité de la France » (pp.195 et s.), puis à tirer les conséquences de l'annulation de la directive sur la « rétention des données » par la Cour de justice de l'Union européenne quant à la sauvegarde de la sûreté de l’État (pp. 197 et s.) et, plus encore, à défendre l'idée selon laquelle « les garanties entourant la surveillance des communications doivent être renforcées sans porter atteinte à l’efficacité de la lutte contre le crime organisé, du terrorisme et des autres atteintes à la sécurité nationale » (pp. 207 et s.).


~ Interception des communications électroniques : quelles sont les pratiques des grands Etats ? (Angelo Arakaza, JDN) ~

La mise en cause de l'équilibre des droits dans une société de surveillance de masse

En somme, même s'il échoue à condamner le blocage des sites terroristes ou manque de se prononcer ouvertement sur ce point, le Conseil d’État se consacre à ce qui nous paraît essentiel : la mise en cause de l'équilibre des droits dans une société de surveillance de masse au nom, notamment, de la lutte antiterroriste :


Rapport du Conseil d'Etat 2014 p.207 et 208

C'est l'objet des propositions n°38 à 42 mais surtout de nombreux développements interpellant légitimement la représentation nationale sur la nécessité d'encadrer plus avant l'accès aux données de communication par les pouvoirs publics (pp. 207 et s.). Autant de développements qui nous font penser qu'en lieu et place des débats auxquels nous assisterons à compter de la semaine prochaine, le Parlement devrait plutôt aborder les questions que soulève le rapport du Conseil d’État. Par exemple, la collecte et la conservation des données par les fournisseurs d'accès à Internet peuvent-elles et doivent-elles être permanentes et générales ? Ou, comment accroître les contrôles indépendants sur les opérations de surveillance ? Des questions qui sont en fait des thématiques législatives imposées par le droit européen, mais dont le législateur français fait fi en préférant étendre sans entrave les modalités de perquisition en ligne (article 10 du projet de loi) ou de déchiffrement (article 11 du projet de loi). Enfin, toujours dans la perspective d'un débat parlementaire sur un projet attentatoire à la liberté d'expression, le rapport nous offre quelques perspectives bienvenues, comme cette citation faite de la Cour suprême américaine par Me Winston Maxwell dans sa contribution personnelle au rapport : « Dès 1927, la Cour Suprême reconnaît que pour lutter contre des idées abjectes, « le meilleur remède est la communication de plus d’idées, non un silence imposé » (Référence étant faite à « Whitney v. California, 274 U.S. 357, 1927 » ).

Le blocage des sites n'apporte rien

Il ne s'agit pas de tomber dans l'américanisme ou le libertarisme béat, seulement de s'interroger sur le résultat de nos expériences passées, y compris françaises. Pour ce qui concerne le blocage des sites, nous savons que celui-ci n'apporte rien. Il ne fait rien pour les victimes, n'empêche en rien la commission des crimes et délits et met au contraire sur la sellette la liberté d'expression et d'information de nombreuses personnes. On l'a dit et redit mais surtout expérimenté. C'est le cas en matière de protection du droit d'auteur notamment. Pendant que de nombreux sites sont bloqués, l'industrie du streaming illicite de masse perdure tout en générant des profits occultes et indus. Sous d'autres noms, sous d'autres formes, on aura beau le cacher, le mal désigné est toujours là. Pour ce qui est du terrorisme, que l'on nous démontre en premier lieu en quoi l'administration doit être préférée au juge pour bloquer les contenus concernés (article 9 du projet de loi). Que l'on nous démontre que le simple fait de bloquer un site, mesure facilement contournable, joue un rôle pour prévenir le passage au terrorisme. Que l'on nous dise en quoi les procédures judiciaires d'urgence ne sont pas satisfaisantes ou ne peuvent pas être renforcées. Et si le terrorisme doit apparaître sur Internet, avec son lot d'horreurs et de bêtises, alors jugeons-le et condamnons-le comme on juge et condamne les terroristes dans nos tribunaux, de manière contradictoire, transparente et publique. Mais n'acceptons pas la mise sous silence préalable entre les murs de l'administration. Il en va de la légitimité de notre combat pour la paix et de notre capacité à rester fidèles aux valeurs de la démocratie et de l'État de droit.

Tribune de Jean Cattan

Source de l'article :
Loi sur le terrorisme : un gouvernement hors sujet (Next INpact) via La Quadrature du Net


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La criminalisation du Net en France...

Message  Silver Wisdom le Mar 15 Sep - 10:38

La criminalisation du Net en France...

Nous avons besoin de l’État pour nous protéger du chaos, pourtant, sans contrôle,
tout État est un Léviathan prêt à nous dévorer observait Hobbes.
Si les nouvelles lois anti-terroristes visent à adapter la législation aux pratiques
de recrutement actuelles, le ministre français de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve,
en a profité pour faire adopter des dispositions violant la liberté constitutionnelle d’expression....




Korben a écrit:
(...) Sous couvert de l'argument du terrorisme auquel plus personne ne croit, pas même madame Michu, il sera donc possible si cette loi voit le jour, de museler de manière totalement arbitraire et sans passer par un juge n'importe quel site. Ce projet de loi dispose aussi un volet "prévention" avec mise en place d'une surveillance accrue des Internautes. Si vous cherchez des mots considérés comme suspects sur le net, bim, vous serez détectés et ceci pourra déclencher d'autres actions (de surveillance supplémentaire ou pire). On n'est pas encore au niveau de Minority Report, mais ça arrive doucement... (...) Les médias indépendants et Internet sont un danger pour ceux qui nous dirigent. Les télévisions et la presse écrite sont à leur botte et ils veulent faire de même avec Internet. C'est pour ça qu'ils ont imaginé cette loi. C'est pour ça qu'ils veulent que le CSA prenne le contrôle. Et c'est pour ça que à longueur de journée sur les grandes chaines nationales, on vous raconte que sur Internet y'a QUE des rumeurs, des photos pédophiles, des terroristes, des méchants pirates et des "jeunes sur Facebook" qui y risquent leur vie ou se transforment en dangereux criminels. Les vrais sujets ne sont pas abordés. Vous devez avoir peur, vous devez consommer, vous devez fermer vos gueules... Le reste, ils s'en occupent. (...)

~ Bernard Cazeneuve veut sa petite loi « Ferme ta gueule Internet »... (Korben)(Juillet 2015) ~

En moins de deux ans, la France a connu une inflation de lois antiterroristes. D’abord la Loi de programmation militaire, promulguée le 13 novembre 2014, ensuite cette Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 14 novembre 2014 et ensuite la Loi sur le Renseignement définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2015. La loi de programmation militaire fusionne droit pénal et droit de la guerre et confond ainsi intérieur et extérieur de la nation. Elle instaure un état martial numérique en autorisant le gouvernement à attaquer les systèmes informatiques de ses ressortissants et à capturer, sur simple demande administrative, les informations et documents des utilisateurs et non plus seulement leurs données de connexion.

La Loi sur le Renseignement quant à elle installe des boites noires chez les fournisseurs d’accès permettant d’enregistrer, en temps réel, l’ensemble des données des utilisateurs. Elle met à la disposition de l’exécutif, un dispositif permanent, clandestin et quasiment illimité de surveillance des citoyens. Cette loi est le point le plus avancé le l’attaque du gouvernement français contre la vie privée. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a d’ailleurs déclaré que celle-ci n’est pas une liberté fondamentale. Quant à la Loi de novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, elle participe également à la criminalisation d’Internet et autorise le blocage administratif de sites web. Sa spécificité consiste en une attaque frontale contre la liberté d’expression par l’introduction dans le code pénal de nouvelles incriminations, dont le traitement était jusqu’à présent réglée par le droit de la presse.


~ LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (JO) ~

La Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, fut votée en procédure accélérée, c’est à dire que le texte n’a effectué qu’un seul passage par assemblée. La loi est formellement destinée à lutter contre l’embrigadement dans des « parcours de radicalisation terroristes ». L’objectif affiché est d’empêcher les gens de se radicaliser sur Internet et de rejoindre des zones de combat. Il part du principe que l’embrigadement des apprentis terroristes se fait essentiellement sur le Web. Ce dernier est ainsi particulièrement visé, car il est considéré comme une zone de non-droit, rendue principalement responsable du risque terroriste. L’article L.224-1 instaure une possibilité d’interdiction de sortie du territoire et de confiscation des documents d’identité pour des personnes, sur lesquelles pèse un soupçon « d’une volonté de rejoindre des théâtres de guerre ». On part d’un motif extrêmement vague, l’hypothèse d’un départ sur un champ de bataille, croisée avec une supposition de dangerosité au retour, afin de restreindre la liberté de circulation d’individus, sur lesquels ne pèsent que des soupçons « d’intention terroriste ». Grâce au croisement de données, cet article installe une logique de profilage, de « suivi » du « parcours de radicalisation ». Le numérique est privilégié comme moyen permettant de d’établir des suspicions ou « de sérieuses raisons de croire. »

L’article L. 421-2-5 de la loi punit « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes ». Les peines sont aggravées lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication en ligne. Il établit que « l’apologie du terrorisme » est assimilable à du terrorisme. Les délits « d’apologie du terrorisme » et de « provocation à la commission d’actes terroristes » étaient encadrés par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette loi concerne tous les délits relatifs à la liberté d’expression et ne porte pas seulement sur les journaux. Elle a pour objet les injures, la diffamation, les atteintes à la vie privée, les propos racistes ou négationnistes.... y compris ceux commis par des particuliers contre d’autres particuliers. Remarquons que l’apologie d’autres crimes que le terrorisme, comme les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, reste dans la loi sur la presse.

En retirant l’apologie du terrorisme du droit de la presse, pour l’insérer dans le code pénal au sein de la définition du terrorisme, l’article établit une relation de causalité directe entre un discours et des actes. Considérer qu’un contenu, considéré comme « glorifiant le terrorisme », est du terrorisme est attentatoire à la liberté d’expression, car la frontière entre opinion et apologie, information et propagande, est très floue. Les spécificités du droit de la presse sont faites justement pour traiter ce problème. L’emploi du terme « apologie » implique une condamnation des opinions et non des actes. Or, le régime protecteur de la loi de 1881 vise précisément à éviter la pénalisation du délit d’opinion. Grâce à la nouvelle loi, des journalistes ou citoyens pourraient être poursuivis, pour avoir, par exemple, partagé une vidéo, mise en ligne par une organisation désignée comme terroriste ou donné la parole à des membres de réseaux politiquement diabolisés ? Depuis les attentats au journal Charlie-Hebdo, les procédures pour « apologie du terrorisme » se sont multipliées et une série de peines d’emprisonnement a été prononcée. L’apologie consiste à justifier le terrorisme, le présenter sous un jour favorable ou l’encourager. En quoi l’exemple d’une jeune fille de 14 ans, mise en examen pour apologie du terrorisme après avoir dit « On est les sœurs Kouachi, on va sortir les kalachnikov », rencontre-elle cette incrimination ? L’apologie du terrorisme étant entrée dans le droit commun, on peut donc désormais la poursuivre en comparution immédiate, une procédure qui restreint considérablement les droits de la défense et qui permet au parquet d’ordonner l’incarcération immédiate.



Celine Rastello a écrit:
(...) L'apologie du terrorisme étant entrée dans le droit commun, on peut donc désormais la poursuivre en comparution immédiate. Laquelle présente l'avantage pour le parquet de permettre d'ordonner l'incarcération immédiate même si le casier est vierge et si la peine prononcée est inférieure à un an. J'ai appris mardi matin que le tribunal de Marseille avait condamné deux prévenus à deux ans de prison ferme avec mandat de dépôt ! On a l'impression d'une course à l'échalote entre juridictions. Avec des peines prononcées pour apologie du terrorisme beaucoup plus lourdes que d'autres décisions, parfois rendues aux mêmes audiences, concernant d'autres faits. C'est inexplicable. Et quand les jugements sont inexplicables, ils en deviennent incompréhensibles. Ce qui n'est pas la bonne justice. (...)

~ Apologie du terrorisme : les juges vont-ils trop loin ? (L'Obs)(Janvier 2015) ~

Si le chanteur Renaud nous avait déjà appris que l’on pouvait former une « bande de jeunes à soi tout seul », cette loi, reprenant la notion états-unienne de « loup solitaire », établit qu’un individu isolé peut être considéré comme un membre d’une organisation terroriste internationale et poursuivi comme tel. L’article 421-2-6 crée l’incrimination d’« entreprise terroriste individuelle », afin de poursuivre des individus isolés selon les mêmes modalités que des groupes terroristes organisés. L’article demande que les actes d’un individu comprennent au moins deux infractions reprises sur une liste, afin de déterminer qu’il a bien une volonté de passer à l’acte. Parmi ces infractions, on relève la détention de substances dangereuses, le recueil d’informations destinées à passer à l’acte, mais aussi simplement la consultation de sites, considérés comme incitant au terrorisme. Ces conditions sont si « ouvertes » qu’elles permettent à un grand nombre d’activistes, de citoyens, désirant de s’informer par eux-mêmes des problèmes de radicalisation politique ou terroristes, d’être poursuivis sur cette base. C’est tout l’activisme qui est en passe d’être visé, avec un volet numérique étendant de façon extrêmement large les possibilités d’incrimination. L’art. 421-2-6, combiné aux autres articles de la loi, confirme une logique dans laquelle tous les citoyens sont suspects. Un nombre minimal d’éléments de suspicion les classent parmi les terroristes potentiels. Les individus doivent donc constamment se demander ce que veut le pouvoir et ainsi adapter leur comportements, afin de ne pas être inquiétés.

L’article 6-1 permet aux services de police de demander, aux fournisseurs d’accès internet, de bloquer l’accès à certains sites, afin d’empêcher les internautes, résidents en France, d’accéder à des contenus qui feraient l’apologie du terrorisme. Les techniques de blocage sont connues pour être contournables très facilement par n’importe quel internaute sans connaissances techniques particulières. Ces instruments sont, en général, difficiles à mettre en œuvre sans risque de sur-blocage. Pour empêcher, de manière plus efficace, l’accès aux contenus sur le web, il faut mettre en œuvre des techniques de surveillance massive des connexions de l’ensemble des internautes. Ce qui est l’objet de la nouvelle Loi sur le Renseignement qui installe des boites noires chez les fournisseurs d’accès, enregistrant, en temps réel, la totalité des données de connexion. Le blocage des sites ou des contenus Internet est réalisé par la police, sans intervention préalable d’un juge. Ainsi, toute procédure contradictoire est évitée et aucune opposition ne peut contester la censure de l’administration. La loi s’attaque aux intentions plutôt qu’aux actes. La liberté d’information : consulter les sites internet désirés ; la liberté de circulation : quitter son pays sans que les autorités ne préjugent des intentions ; ainsi que la liberté d’expression sont remises en cause. En visant Internet, le gouvernement vise tout citoyen voulant s’informer et échapper aux injonctions de croire, promulguées par le pouvoir. La loi affecte l’ensemble de la population. Elle ne contient aucune disposition visant particulièrement le terrorisme. Cependant, elle a un impact décisif sur l’échange de communications et d’information sur Internet. Elle ne vise pas des personnes dangereuses, mais des personnes qui liraient des documents considérés comme potentiellement dangereux. Grâce au délit d’intention, les citoyens ne seront plus capables de s’informer sur ce que le gouvernement aura désigné comme « propagande terroriste ». Les individus doivent donc intérioriser le surmoi et anticiper le regard du pouvoir sur leur vie privée. Afin de ne pas être éventuellement poursuivis, ils doivent faire preuve d’initiative dans l’autocontrôle de leurs comportements.



La Quadrature du Net a écrit:
(...) Axer la majorité des mesures de lutte contre l'embrigadement terroriste sur Internet, encore une fois vu comme coupable idéal, est une facilité qui ne résoudra pas les problématiques - bien réelles - de radicalisation. Ce projet de loi est donc avant tout un outil de communication du gouvernement, qui cherche à montrer qu'il agit contre le développement du radicalisme terroriste, sans se préoccuper réellement de l'adéquation aux problèmes réels et de l'efficacité de ces mesures. Pour donner un exemple de l'inefficacité de ce projet de loi, l'article 9 qui concerne le blocage de sites Internet est un modèle de mesure de communication : les études montrent que 80% des contenus qui seraient « à bloquer » sont diffusés via des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube etc.). Les techniques de blocage actuelles ne permettent pas de bloquer, sur ce type de sites, un seul contenu, une seule url, une seule vidéo, un seul tweet. Le risque de sur-blocage est extrêmement élevé. On peut donc être sûr que cet article ne sera quasiment jamais mis en œuvre, sous peine de bloquer entièrement des sites parmi les plus fréquentés au monde. (...)

~ Sacrifier les libertés sous prétexte de lutte contre le terrorisme ? (La Quadrature de Net) ~

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a esquivé l’ensemble des questions posées, se réfugiant dans des demi-vérités, notamment sur l’intervention du juge administratif dans le processus de blocage, laissant penser que ce dernier interviendrait systématiquement, alors que le texte de loi ne le dit absolument pas. En effet, la loi ne prévoit que la supervision procédurale d’un magistrat de l’ordre judiciaire, censé s’assurer de « la régularité des conditions d’établissement, de mise à jour, de communication et d’utilisation » des sites dont l’accès est bloqué, sans qu’il ait pour autant de pouvoir décisionnaire concernant l’opportunité du blocage opéré. Le rapport du Conseil d’État sur le Numérique et les droits fondamentaux, publié en septembre 2014, légitime également l’extra-judiciarisation des atteintes portées à la liberté d’expression dans le droit français. En parlant des « troubles beaucoup plus grands » à l’ordre public qu’induirait Internet, il tend à se situer dans la tendance de la Cour européenne des Droits de l’homme, [url=http://www.revuedlf.com/cedh/internet-dans-la-jurisprudence-de-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-article/qui considère qu’Internet est un espace par essence dangereux[/url], justifiant de plus grandes restrictions de la liberté d’expression.

Outre la réhabilitation d’un pouvoir de police administrative, l’extra-judiciarisation, défendue par le Conseil d’État, passe par la légitimation de la censure privée sur Internet. Cette dernière s’est largement banalisée depuis dix ans, à mesure que des dérives, jurisprudentielles et législatives, confiaient aux hébergeurs, aux moteurs de recherche et autres réseaux sociaux, le soin de réguler la liberté d’expression. Ainsi, le rapport indique « qu’il ne serait pas réaliste de dénier aux acteurs privés le droit de décider du retrait d’un contenu ». À aucun moment, le Conseil d’État ne propose de préciser et de limiter la notion de contenu « manifestement illicite », crée par les juges constitutionnels afin de contrecarrer les risques de censure privée, une notion rendue quasiment obsolète en raison d’une inquiétante extension jurisprudentielle. Le Conseil d’État préfère conforter les logiques actuelles qui confient, aux hébergeurs et autres plateformes, la tâche de procéder à des déclarations d’illicéité. L’autre argument, avancé pour la défense de la censure privée, consiste à dire que la justice ne disposerait pas de moyens suffisants pour traiter les contentieux liés à Internet.

Le peu de regard du Conseil d’État pour la liberté d’expression est confirmé par la lecture de la proposition n° 28 du texte, qui appelle à la censure automatisée à travers l’obligation, pour les hébergeurs et autres plateformes, d’empêcher toute nouvelle publication de contenus déjà retirés, un régime dit de « notice-and-staydown » qui ne peut être mis en œuvre qu’au travers de filtres automatiques, « scannant » les communications Internet et faisant courir d’importants risques de sur-blocage, comme le reconnaît d’ailleurs le rapport.

Jean-Claude Paye

Source de l'article : La criminalisation du Net en France (Réseau Voltaire)(Septembre 2015)


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Réprimer la critique de la politique publique sur internet et les réseaux sociaux...

Message  Silver Wisdom le Jeu 14 Jan - 10:10

Réprimer la critique de la politique publique
sur internet et les réseaux sociaux...


Le contrôle de l’information sur internet, surtout lorsqu’elle émane de sites dissidents,
pourrait prendre une nouvelle tournure dès demain...




Guillaume Champeau a écrit:
(...) « Nombreux sont les internautes qui sont victimes, qu’ils en soient conscients ou non, de canulars informatiques ou « hoax », sous la forme de courriels ou de lettres-chaînes. Ces canulars informatiques revêtent un caractère de particulière gravité lorsqu’ils visent à diffuser, à grande échelle, une information erronée sur le contenu d’une politique publique », dénoncent ainsi les députés Socialistes, sans livrer d’exemple précis.

« L’internaute qui ne prend pas conscience de leur caractère mensonger est trompé dans son jugement là où, en tant que citoyen, il devrait toujours disposer d’une information fiable sur l’action de ses représentants. De plus, il peut également contribuer à diffuser, à son insu, des informations erronées, ce qui à grande échelle constitue une véritable menace pour le bon fonctionnement de notre démocratie ». (...)


~ Les Socialistes veulent sanctionner le buzz mensonger (Numérama)(Janvier 2016) ~

Les députés socialistes défendront ce mercredi en commission des lois un amendement visant à alourdir les sanctions pénales contre « la diffusion de fausses informations lorsqu’elles génèrent du buzz sur Internet, en particulier lorsqu’il s’agit de hoax à caractère politique ». Cette initiative parlementaire socialiste entre dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique déposé par Axelle Lemaire. L’ensemble des députés du groupe socialiste à l’Assemblée nationale ont signé l’amendement n°CL387, dont l’objectif est de sanctionner plus durement les « hoax » relayés sur les réseaux sociaux. La loi sur la liberté de la presse de 1881 contient déjà un article 27 qui permet de condamner la diffusion d’une fausse information, « lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler ». La peine de 45 000 euros est portée à 135 000 euros lorsque cette publication, diffusion ou reproduction est « de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation ».



Morgane Tual et Martin Untersinger a écrit:
(...) Sur la page de discussion consacrée à ce mystérieux utilisateur officiant de la place Beauvau, l’administrateur, qui utilise le pseudonyme de Jules, explique avoir pris sa décision « après lecture de l’historique » de cette page : « J’en conclus (…) que cette IP pose plus de problèmes qu’elle n’apporte de choses positives à Wikipédia. » En effet, cette IP a déjà été bloquée plusieurs fois depuis son arrivée sur l’encyclopédie en 2007, pour une durée d’un mois maximum, et a fait l’objet de plusieurs avertissements. Les raisons : « vandalisme pernicieux », « dégradations répétées », « retraits répétés d’informations sourcées », etc. En 2014, un administrateur écrivait même, goguenard : « Le temps de changer d’occupation, il y a certainement mieux à faire au ministère de l’Intérieur. » Ce qui a déclenché le récent blocage est « un problème tout bête », a expliqué Jules au Monde : « Il changeait la mise en forme des sources, sans respecter la norme. Plusieurs contributeurs lui ont expliqué, il a répondu avec mauvaise foi et n’en a pas tenu compte. Je l’ai donc bloqué une semaine. Mais quand j’ai vu dans son historique qu’il y avait pas mal d’abus et de vandalismes de niveau collège, je l’ai bloqué un an. » (...)

~ Une adresse IP du ministère de l’intérieur bloquée sur Wikipédia pour « vandalisme » (Le Monde)(Janvier 2016) ~


~ Du Contrôle de l'Information (Chaîne YT de Pierre Philo)(Mai 2015) ~

En proposant de sanctionner de 135 000 euros d’amende la diffusion d’une fausse information « lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi aura pris une dimension virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ». Mais l’amendement socialiste ne précise pas quelle autorité sera habilitée à établir la véracité d’une information. Les enseignements de l’Histoire démontrent à suffisance que les mensonges d’Etat ne sont pas rares. Dès lors, le média qui dévoilera une information contraire à la « vérité officielle » se verra-t-il condamner pour diffusion d’ « une information erronée sur le contenu d’une politique publique » ? Entre propagande, « raison d’Etat » et fausses promesses électorales, les politiciens sont-ils bien placés pour prétendre réprimer le mensonge et la manipulation ?

Pierre-Alain Depauw

Source de l'article :
Le PS voudrait réprimer la critique de la politique publique... (Media Press Info)(Janvier 2016)


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Restriction des « fausses informations » ou comment contrôler internet...

Message  Silver Wisdom le Mer 23 Nov - 13:11

Restriction des « fausses informations » ou comment contrôler internet...

Internet affole le pouvoir.
Et lorsque je parle du pouvoir, c’est un terme global pour parler de l’élite mondiale,
celle qui occupe le suprême degré de la pyramide, qui n’a pas de fauteuil éjectable
et se considère comme les grands maîtres intouchables du monde...



~ Obama Joins The War Against “Fake News” (Derrick Broze, Activist Post)(Novembre 2016) ~

Judikael Hirel a écrit:
(...) Désormais, les sites qui sont bloqués par demande gouvernementale ou, autrement dit, les sites censurés, auront leur propre code d'erreur, le code 451, inspiré du livre Fahrenheit 451. Vous avez certainement déjà été confronté à l’erreur 404 sur Internet, qui indique qu’une page est introuvable ou encore l’erreur 500 indiquant un problème de serveur. Il va falloir vous familiariser avec un nouveau code d’erreur, le 451, qui vient d’être autorisé par l’Internet Engineering Task Force. Il sera désormais plus facile de savoir qu’un site a été interdit, ou plutôt censuré, par le gouvernement. (...)

~ Erreur 451 : un code inspiré de Ray Bradbury pour la censure en ligne (Le Point)(Décembre 2015) ~

L’élection de D. Trump ne leur a pas plu, mais pas du tout. Non pas qu’il n’aient pas les moyens de lui mettre des bâtons dans les roues et le faire rentrer dans le rang d’une façon ou d’une autre… Ce qui leur a déplu, c’est l’indépendance que le troupeau bêlant à montré en ne votant pas pour la candidate qu’ils avaient marquée de leur sceau impérial. L’analyse de cet échec n’est pas à imputer à internet ou plutôt, l’internet n’est pas la cause. Il est la conséquence, conséquence de cette politique de tonte permanente d’un troupeau qu’ils affament. N’importe quel berger ou éleveur sait qu’il faut prendre soin de ses animaux. En politique, on ignore cette évidence, et comme les populations ne sont pas équipées que d’une conscience ovine ou bovine, et que malgré leurs efforts il reste quelque chose d’indestructiblement humain dans chacun de leurs esclaves, le libre-arbitre s’exerce et la révolte gronde. Internet en est le vecteur et non la source. L’alternatif a du succès car il répond à leur colère.

Mais foin de cette analyse que n’importe quel péquin peut faire, puisque c’est mon cas. L’occasion est trop belle de restreindre encore plus nos libertés et d’inventer des machines diaboliques pour nous hypnotiser et nous faire prendre leur minables vessies pour les lanternes du bonheur. Nous le prévoyions depuis un certain temps déjà. L’information alternative qui offre un autre regard sur les faits, les critique, pulvérisant les scénarii prémachés de la doxa des médias de milliardaires, cette information fait face à une campagne qui prend de plus en plus d’ampleur et dans laquelle tous les moyens techniques modernes de notre monde numérique sont et seront utilisés.


~ NYT Urges Internet Censorship (Stephen Lendman, SCF)(Novembre 2016) ~

Mathieu M. a écrit:
(...) Les géants internet américains Google et Facebook ont pris des mesures mardi pour couper les revenus publicitaires des faux sites d’informations en ligne, après une volée de critiques sur leur rôle supposé dans l’élection de Donald Trump. L’initiative des deux groupes, qui s’adjugent par leurs régies publicitaires respectives le plus gros du marché mondial de la publicité en ligne, vise à étouffer en la privant de financements une industrie alimentée par des informations sensationnelles et souvent fausses circulant en ligne, et vilipendée ces derniers jours pour son influence potentielle sur l’opinion publique. Les deux géants du Net ont été accusés d’avoir laissé volontairement circuler de fausses informations sur leurs réseaux qui ont pu influencer les résultats des élections présidentielles américaines. Google et Facebook se sont défendus d’être responsables des contenus publiés par leurs utilisateurs, malgré tout, les deux géants se sont lancés dans une véritable chasse depuis le 14 novembre. (...)

~ Google et Facebook déclarent la guerre aux « faux sites d’informations », vraiment ? (Résistance Authentique)(Novembre 2016) ~

Vous ne pouvez ignorer tous les efforts déployés en France pour formater les têtes blondes ou de préférence brunes, dénonciations pour complotisme à l’Académie du Savoir responsable à la clef. Ce que ces têtes d’oeuf technocratiques n’ont pas compris parce qu’elles ont sans doute oublié le terme même d’enfance, c’est que c’est le meilleurs moyen de répandre cette recherche de l’info « autrement », et c’est tant mieux. Quoi de plus tentant et palpitant que la transgression, le secret, le complot, lorsque l’on est un jeune ado ? Qui n’a jamais comploté avec un plaisir malin contre l’autorité au cours de son enfance ? Mais il n’y a pas que nos enfants qui sont visés par la rééducation. Le bon peuple aussi. L’alternatif, c’est mal, c’est dangereux (terrorisme) ça ne tient pas debout (illuminatis, Venusiens, Uraniens et autres peuplades ET, reptiliens et bien sûr le 9/11 qui malgré les révélations de la complicité saoudienne n’a pas fait bouger d’un millimètre les réflexions des mainstream). Si vous vous informez en dehors de ce que le pouvoir a décidé de vous faire savoir, vous êtes un mauvais citoyen, un abruti, voire même un danger pour la société, point barre.

Vous devez penser sans réfléchir :

• Que l’ultra-libéralisme est l’unique voie du bonheur,
• Que l’Europe c’est la paix et la prospérité et contrairement à cette affirmation,
• Que la crise est  inévitable pour nous mais qu’il est normal qu’elle évite les élites qui n’y sont pour rien,
• Que les vaccins sont bons pour la santé,
• Que nos guerres sont démocratiques et humanitaires,(pas celles des autres, hein !),
• Que l’oncle Sam est notre bienveillant tonton,
• Que Hillary est pacifiste,
• Que Poutine ne pense qu’à envahir l’Europe,
• Que son copain Al Assad est un tyran assoiffé de sang qui gaze son peuple comme ses défunts comparses Kadhafi massacrait les enfants dans les couveuses  et Saddam Hussein stockait les armes de destruction massive,
• Que les progénitures d’Al Qaeda font du bon boulot,
• Que les émirats du Golfe sont nos amis fidèles,
• Qu’Israël est le modèle des pays des droits de l’homme en Palestine,
• Que le nucléaire est propre,
• Que le Glyphosate est inoffensif et ne fait rien aux abeilles,
• Que l’écologie c’est bien mais c’est trop cher à appliquer,
• Que de traficoter le vivant est sans conséquence,
• Que l’abus de télé et de numérique est bon pour vos enfants,
• Que BHL est un admirable philosophe et Zemmour un grand humaniste puisqu’il cause dans le poste,
• Que tous les experts que l’on vous présentent disent LA vérité et ne sauraient se tromper,
• Que François Hollande est un président visionnaire… Heuu, non ! ça, ça ne marche plus…


ETC…ETC… C’est quasiment sans fin. On pourrait faire une encyclopédie de la contre-vérité officielle. Ne souriez pas : Je ne le fais pas parce que ça me demanderait un temps fou pour rechercher et créer le lien en rapport avec chaque affirmation. Mais ces liens existent, tout cela a été publié, je l’ai lu ou entendu,  vous avez ma parole. Il faut donc vous obliger à penser bien pour atteindre la sérénité suprême, non pas de l’éveil mais au contraire du rêveur accompli.  Vous deviendrez ainsi un mouton héroïné vous traverserez votre vie dans une monde virtuel ou les maîtres sans pitié sont des bergers attentifs et protecteurs.  Pour ne pas quitter ce rêve confortable vous réclamerez votre dose… Bienvenue chez Big Brother.

Galadriel

Source de l'article : Contrôler internet pour nous aider à atteindre le nirvana (Les Brindherbes)(Novembre 2016)


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Re: Vers une surveillance encore plus importante d’internet ?...

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