Bruxelles et le gouvernement allemand font tout pour sauver le traité transatlantique...

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Bruxelles et le gouvernement allemand font tout pour sauver le traité transatlantique...

Message  Silver Wisdom le Ven 6 Mar - 10:50

Bruxelles et le gouvernement allemand
font tout pour sauver le traité transatlantique...


Ça ressemble un peu à une opération de la dernière chance.
Face à une opinion de plus en plus hostile au projet d’accord de libre-échange
entre l’Union européenne et les Etats-Unis, le ministre de l’Economie allemand,
Sigmar Gabriel, a sorti le grand jeu, lundi, en multipliant les interventions
avec la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström...




Antonio Tricarico a écrit:(...) Face aux craintes émises par différentes parties, la Commission européenne a organisé l’été dernier une vaste consultation publique. Mais la question posée lors de ce sondage en ligne ne demandait pas si les citoyens européens voulaient oui ou non de ces tribunaux privés, mais comment et en quoi les procédures de ces mêmes tribunaux devaient être changées. Malgré tout, ce sont plus de 150 000 réponses qui sont parvenues à Bruxelles. L’immense majorité, 97 % précisément, s’est déclarée très préoccupée par ces nouveaux mécanismes judiciaires qui ne pourront être utilisés que par les grands investisseurs internationaux. En effet, les simples citoyens et les gouvernements ne pourront se tourner que vers les tribunaux nationaux s’ils veulent citer ces grandes entreprises à comparaitre. Mardi dernier, la Commission européenne a rendu publique son interprétation des résultats de cette consultation. Snobant l’opposition populaire à ces mesures, elle a déclaré vouloir promouvoir un agenda de réformes pour l’ISDS afin de le rendre plus efficace dans les accords sur les investissements. Une violation de plus de la démocratie de la part des bureaucrates de Bruxelles, qui va certainement jeter encore plus d’huile sur le feu à propos de ces accords TAFTA / TTIP. (...)

~ Quand la Commission européenne ignore la volonté populaire (Re:Common via IlFattoQuotidiano) ~

Le matin, les deux responsables ont plaidé à Berlin pour le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) devant le patronat. C’était la partie la plus simple. L’après-midi, ils ont rejoint une conférence organisée par le Parti social-démocrate (SPD), présidé par Sigmar Gabriel, dont les membres sont plus récalcitrants. Cette campagne s’inscrit dans la stratégie du ministre, qui veut sauver l’accord de libre-échange tout en tenant compte des réserves de la population pour peser sur les négociations en cours entre Bruxelles et Washington. Il entend faire valider un éventuel accord final à la fois par la base du parti et le Bundestag. «  On ne sait jamais comment l’opinion du SPD va évoluer », reconnaît le vice-chancelier, qui brigue la place d’Angela Merkel en 2017.

Non merci a écrit:(...) La commissaire est consciente que « le TiSA a attiré une attention considérable de l’opinion publique, et ce notamment sur des sujets qui suscitent particulièrement l’intérêt de la société civile dans les négociations sur le TTIP, comme le traitement des services publics ». Aussi, elle a « le sentiment, pour des raisons de transparence, qu’il serait très important d’aller plus avant en publiant le mandat du TiSA ». « Cette étape soulignerait la contribution du Conseil aux efforts de transparence actuellement faits autour des négociations commerciales, et elle répondrait aux demandes du Parlement européen », explique Cecilia Malmström. La commissaire ajoute que, les Etats-Unis comptant parmi les participants au TiSA, la publication du mandat donné à la Commission dans le cadre des négociations du TiSA « pourrait contribuer de façon positive au débat sur la transparence du TTIP ». (...)

~ Cecilia Malmström invite le Conseil à permettre la publication du mandat... (Non au Traité Transatlantique) ~

Malgré le récent record d’exportation, qui assure un quart des emplois en Allemagne, seuls 39 % des Allemands soutiennent l’accord de libre-échange, contre 48 % encore en octobre, selon un sondage Emnid pour l’ONG Foodwatch publié hier par l’agence DPA. L’opposition, qui va des ONG aux églises en passant par les syndicats, porte notamment sur la question des arbitrages internationaux permettant aux entreprises d’attaquer les Etats. Mais elle s’explique aussi par un antiaméricanisme croissant depuis la guerre en Iraq et le scandale de la NSA. Signe des tensions, les patrons de l’industrie automobile ont défendu fin janvier le projet comme une «  source de prospérité et d’emploi ». Au même moment, le syndicat IG Metall et les présidents des comités d’entreprise de Volkswagen Daimler et autres mettaient en garde contre un accord susceptible d’ignorer les «  droits des salariés », et notamment la cogestion.

Sans chiffrer son potentiel, Sigmar Gabriel défend les chances du TTIP, mais aussi les dangers d’un échec des négociations. «  A l’avenir, la voix de l’Europe pourrait être plus faible » dans le concert international, a appuyé Cecilia Malmström, pour qui le débat le plus vif a lieu outre-Rhin. Samedi, les sociaux-démocrates européens ont proposé notamment de revoir les systèmes d’arbitrage, réputés opaques, et de les substituer par des juridictions publiques et transparentes, y compris pour l’accord de libre-échange avec le Canada (Ceta) déjà négocié.

Thibaut Madelin

Source de l'article : Bruxelles et le gouvernement allemand font tout pour sauver l’accord sur le libre-échange (Les Echos)


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Les Wallons vont-ils empêcher la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ?...

Message  Silver Wisdom le Mer 26 Oct - 11:43

Les Wallons vont-ils empêcher la ratification
du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ?...


C’est un moment important pour la démocratie :
malgré les pressions et les coups bas, le Parlement wallon a rejeté l’ultimatum européen
et refusé d’accepter l’accord entre l’Union européenne et le Canada en l’état...



~ Selected Articles: The Great CETA Swindle... (Global Research)(Octobre 2016) ~

Nick Dearden a écrit:
(...) L'objectif de Ceta est de réduire la réglementation des échanges commerciaux, l'idée étant de faciliter l'export. Mais ce traité va bien plus loin. Avec cette "coopération réglementaire", les normes (actuelles en Europe) seraient systématiquement biaisées car elles représentent des « obstacles au commerce ». Cela pourrait inclure la sécurité alimentaire, les droits des travailleurs et de la réglementation environnementale. Il suffit de considérer la réglementation financière. La capacité des gouvernements à contrôler les banques et les marchés financiers serait encore compromise. En limitant la croissance des banques, qui sont devenues « Too Big to Fail », un gouvernement  pourrait se trouver confronté à un tribunal secret. (...)

~ Think TTIP is a threat to democracy? There’s another trade deal that’s already signed (The Guardian)(Mai 2016) ~

Ce 24 octobre, le Parlement wallon a refusé de céder aux injonctions de la Commission européenne et des États-membres. Son président-ministre Paul Magnette a confirmé le « non » de la Wallonie à la signature de l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA). Le Premier ministre belge, Charles Michel, a donc signifié officiellement au président du Conseil européen Donald Tusk qu’il n’était pas en mesure de signer l’accord tel que prévu, le 27 octobre. Si Donald Tusk et le Premier ministre canadien Justin Trudeau affirment vouloir maintenir le sommet UE-Canada prévu à cette date, l’avenir du CETA semble néanmoins incertain. Promoteurs du traité, éditorialistes et faiseurs d’opinion s’offusquent. Oubliant de mentionner que plus de 2000 collectivités territoriales en Europe (représentant 75 millions d’européens) s’opposent au TAFTA et au CETA, ils interpellent l’opinion publique : comment accepter qu’une si petite région telle que la Wallonie, « aux pouvoirs exorbitants » disent-ils, puisse bloquer le processus de validation d’un accord commercial négocié au nom de 500 millions d’européens ? Sans tenir compte du contenu du traité, ils le présentent cependant comme « le meilleur » et « le plus progressiste » qui n’ait jamais été négocié par l’UE et s’emportent contre ceux qui le critiquent. Plutôt que de débattre du fond, ils surfent sur les peurs en assurant que l’UE perdra le peu de crédibilité qu’il lui reste et qu’elle sera affaiblie sur le plan diplomatique.



Jean-Pierre Stroobants a écrit:
(...) Devant les députés de sa région, M. Magnette a énuméré plusieurs points « positifs » obtenus au cours des pourparlers des derniers jours entre les différentes autorités belges, et entre celles-ci et la Commission. Le ministre-président a cité des avancées sur une clause concernant les droits de l’homme, l’exception culturelle, des clarifications dans le domaine agricole (notamment sur le bœuf aux hormones), le développement durable, la notion de service public, la santé, le droit du travail, le principe de précaution, etc. La Wallonie est en train de devenir le porte-drapeau de tous les anti-libre-échange européens. Des revendications qui avaient été formulées après l’examen très critique du texte initial par le Parlement wallon et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles. M. Magnette juge toutefois que des« difficultés substantielles » subsistent : sur les mécanismes d’arbitrage entre les Etats et les multinationales, la valeur juridique exacte des documents interprétatifs du texte de base, une clause de sauvegarde agricole pour l’UE, etc. (...)

~ La résistance des Wallons fait couler le CETA... (Le Monde via Résistance Authentique)(Octobre 2016) ~


~ Paul Magnette refuse le CETA (Chaîne YT de Tripalio)(Octobre 2016) ~

La confirmation du « Non » wallon est pourtant une bonne nouvelle pour la démocratie. L’ultimatum et les pressions diplomatiques des institutions européennes visaient à fragiliser la position étayée et documentée des parlementaires wallons, qui ont sans doute consacré plus d’heures de travail à ce traité que l’ensemble des autres Parlements en Europe réunis. Ces parlementaires, par leur refus de rentrer dans le rang, font prévaloir la légitimité démocratique de leurs exigences sur les manœuvres d’intimidation. Ils révèlent également au grand jour les pratiques douteuses de la Commission européenne qui écarte les critiques tant qu’un traité est en cours de négociation au prétexte qu’il faut attendre le texte final, avant de les écarter à nouveau lorsque le traité est enfin conclu au motif qu’il est alors trop tard pour le modifier. Réjouissons-nous donc une première fois. Le Non wallon prouve qu’il est possible d’éviter le piège dans lequel la Commission et le Conseil européens tentent d’enfermer le débat public et les Parlements élus : « Ce traité est parfait, vous avez le choix entre le Oui et le Oui ». Le Non wallon légitime au contraire l’opposition de longue date de la société civile, montrant que les politiques de commerce et d’investissement ne peuvent plus, et ne doivent plus, être imposées aux populations contre leur volonté, sans avoir été débattues de façon approfondie. Le Non wallon réussit la double prouesse de mener un débat de haut-niveau sur le CETA et d’ouvrir un débat démocratique sur la mondialisation à l’échelle européenne. Espérons que d’autres Parlements européens vont s’emparer de la question et s’engouffrer dans la brèche avec autant de détermination que le Parlement wallon.


~ Onze académiciens canadiens félicitent la Wallonie pour son rejet du CETA... (RTL.be)(Octobre 2016) ~

Peter Mertens a écrit:
(...) Cette affaire est très révélatrice de la façon dont fonctionne l’Union européenne : on commence par de longs mois de négociations secrètes pour, ensuite, imposer en un minimum de temps un accord qui est à prendre ou à laisser et, pour finir, exercer du chantage et des pressions politiques sur les récalcitrants. Quel débat de fond y a-t-il eu en Flandre sur cet accord ? Aucun, en fait. Pas plus que dans d’autres pays. Nous pouvons être heureux que le gouvernement régional wallon ait tiré le signal d’alarme et qu’il ait au moins permis un débat démocratique. La crainte du débat chez les partis de l’establishment est significative. (...)

~ « Organisez un référendum européen et vous verrez que les Wallons ne sont pas seuls » (Solidaire via LGS)(Octobre 2016) ~

Réjouissons-nous une deuxième fois : le Non wallon est un non progressiste. Dans une période d’affirmation identitaire et xénophobe, ce n’est pas rien. Paul Magnette ne cesse de l’affirmer, c’est un « Non pour négocier ». Objectif ? « Créer un rapport de force » et « faire en sorte que l’on ait des traités avec un niveau de protection en matière sociale, de services publics, d’environnement, avec un niveau de garantie juridictionnelle, qui soit les plus élevés au monde ». Difficile de comprendre pourquoi une telle position, progressiste et mesurée, ne soit pas celle de l’ensemble des gouvernements sociaux-démocrates de l’UE, à commencer par François Hollande et Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur. Réjouissons-nous enfin une troisième fois : l’ajournement de la signature du CETA pourrait ouvrir la porte, pour qui voudrait bien la franchir, d’une remise à plat de la stratégie commerciale de l’UE. Alors que la négociation du CETA et du TAFTA ne cesse de soulever des oppositions et des controverses, nul doute que le moment est venu de rénover les règles du commerce mondial, pour la plupart établies au cours du 20ème siècle, au prisme des grands défis auxquels nous faisons face au 21ème siècle : l’urgence climatique, le chômage de masse, l’accroissement des inégalités mondiales, la prédation des ressources naturelles.

Si l’UE et le Canada sont vraiment disposés à faire du CETA l’accord le plus progressiste qui soit, alors engageons un travail ambitieux pour que les droits humains, sociaux et environnementaux deviennent opposables au droit du commerce et de l’investissement. Prenons le temps et assurons-nous par exemple que l’objectif fixé par l’Accord de Paris sur le climat, sur le point d’entrer en vigueur, visant à rester bien en-deçà des 2°C du réchauffement climatique, conditionne désormais la signature de nouveaux accords commerciaux. Intervenons, enfin, pour que les politiques commerciales de l’UE soient garantes de la justice sociale, de la redistribution équitable des richesses et du respect de l’environnement. C’est urgent, possible et nécessaire. Le Non wallon nous en offre l’opportunité. Saisissons-là...

Maxime Combes

Source de l'article : CETA : le « Non » wallon est une bonne nouvelle pour la démocratie (Basta!)(Octobre 2016)


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