Continue-t-on à regarder la question de l'évasion fiscale avec des œillères ?...

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Continue-t-on à regarder la question de l'évasion fiscale avec des œillères ?...

Message  Silver Wisdom le Mer 22 Juin - 10:05

Paradis fiscaux : évasion que j'te pousse !...

Depuis plusieurs années, l'OCDE, le G20, la Commission Européenne
et autres instances internationales affichent une volonté de lutter contre.
Des mécanismes ont été mis en place, ouvrant en partie la voie à plus de transparence.
Mais les mailles du filet restent désespérément percées...




Thierry Meyssan a écrit:
(...) Chaque paradis fiscal a un statut juridique particulier, généralement saugrenu. Actuellement, les principaux paradis fiscaux sont l’État indépendant de la City de Londres (membre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord), l’État du Delaware (membre des États-Unis), et Israël, mais bien d’autres paradis fiscaux existent, surtout britanniques, à commencer par les îles de Jersey et de Guernesey (membre du duché de Normandie et à ce titre placé sous l’autorité de la reine d’Angleterre, mais ni membre du Royaume-Uni, ni de l’Union européenne), Gibraltar (un territoire espagnol dont la propriété foncière est anglaise et que le Royaume-Uni occupe illégalement), jusqu’à Anguilla, les Bermudes, les îles Caïmans, les îles Turques, les îles Vierges ou Montserrat. Il y a en aussi quelques uns rattachés à la Hollande : Aruba, Curaçao, ou Sint Maarten. Un paradis fiscal, c’est une « zone franche » étendue à tout un pays. Cependant, dans l’imaginaire collectif, une zone franche est indispensable à l’économie, tandis qu’un « paradis fiscal » est une calamité, c’est pourtant exactement la même chose. (...)

~ Le Scandale des "Panama Papers" ou comment augmenter les malversations financières... (Réseau Voltaire via FYI)(Avril 2016) ~


~ Paradis fiscaux : évasion que j'te pousse ! #DATAGUEULE 59 (Chaîne YT de Data Gueule) ~

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Dans la peau d'un lanceur d'alerte...

Message  Silver Wisdom le Ven 14 Oct - 7:35

Dans la peau d'un lanceur d'alerte...

En 2014, ils étaient deux lanceurs d'alerte à révéler,
au côté d'un journaliste de l'émission "Cash Investigation", l'existence d'accords fiscaux
conclus entre le Luxembourg et plus de 300 multinationales afin d'organiser leur exil fiscal...



~ LuxLeaks : prison avec sursis pour les lanceurs d’alerte français (Emeline Cazi, Le Monde)(Juin 2016) ~

Timothée de Rauglaudre a écrit:
(...) Alors que le taux normal d’imposition au Luxembourg est de 29 %, ces accords leur permettent de ne pratiquement rien verser au fisc luxembourgeois. Des pratiques légales, mais injustes par rapport aux plus petites entreprises qui n’ont pas les moyens de négocier de tels accords, et difficilement justifiables dans un contexte européen de dettes publiques élevées poussant les États à réduire leurs dépenses. (...) Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Non seulement les deux lanceurs d’alerte font appel de leur condamnation, mais le parquet luxembourgeois, qui représente l’État, lance un appel général. Autrement dit, il souhaite un nouveau procès non seulement pour Antoine Deltour et Raphaël Halet, mais également pour Édouard Perrin, qui avait pourtant été acquitté à l’issue du procès. Beaucoup de citoyens ont été marqués, comme dans d’autres cas similaires, par l’injustice faite à ces lanceurs d’alerte, qui se mettent en danger au nom de l’intérêt général et finissent par risquer de passer plusieurs mois derrière les barreaux. (...)

~ Quand la société civile se mobilise pour soutenir les lanceurs d’alerte (Le Citoyen)(Octobre 2016) ~

C'est le scandale "LuxLeaks". Raphaël Halet et Antoine Deltour, tous deux salariés du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), sont aujourd'hui poursuivis pour avoir transmis à Edouard Perrin des documents confidentiels internes à PwC. Chefs d'inculpation : "vol, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique". Dans ce reportage de Benoît Bringer, Raphaël Halet raconte pour la première fois les pressions incroyables qu'il a subies. Secrets d’Etat, multinationales, manipulations, rebondissements avec, en toile de fond, des questions sur le rôle de la justice française... le journaliste a eu accès à toutes les pièces du dossier. Ce document rend aussi hommage au courage de ces anonymes qui sortent du rang pour dénoncer les dérives d’un système, quelles qu’en soient les conséquences pour eux. "Un thriller bien réel, qui n'a rien à envier aux plus haletants des scénarios hollywoodiens".


~ Envoyé spécial - Dans la peau d'un lanceur d'alerte (Chaîne YT de Spéciale Investigation)(Octobre 2016) ~

EuroParl a écrit:
(...) Le lanceur d’alerte Antoine Deltour a joué un rôle décisif dans les révélations des LuxLeaks, ce système d’accords fiscaux qui permet à certaines multinationales de payer moins d’impôts. Le Parlement européen a ensuite lancé une commission spéciale chargée de se pencher sur la question des rescrits fiscaux. (...) De nombreux députés ont soutenu le lanceur d’alerte Antoine Deltour et ont salué son courage. En 2015, il a été l’un des lauréats du Prix du citoyen européen. Le mois dernier, Antoine Deltour a été reconnu coupable de vol par un tribunal au Luxembourg et a écopé de douze mois de prison avec sursis. Le journaliste complice qui travaillait à ses côtés a quant à lui été acquitté. En avril, les députés ont approuvé la directive sur les secrets d’affaires qui vise à faciliter les recours juridiques des entreprises pour obtenir réparation suite au vol ou à l'abus des données relevant du secret des affaires. (...) Pourtant, certaines critiques soulignent les lacunes des clauses de protection et demandent une législation exclusivement consacrée à la protection des lanceurs d’alerte. En 2013, dans le cadre d’un rapport de la commission spéciale sur la criminalité organisée, les députés ont appelé la Commission européenne à établir un programme complet de protection des lanceurs d’alerte. La Commission avait alors rejeté ce projet. (...)

~ Mieux protéger les lanceurs d'alerte (Parlement Européen)(Juillet 2016) ~

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